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Aides aux entreprises et commerces

Actualisé au 27/11/2020

Lors de la conférence de presse de Jean Castex du 26/11/2020, le gouvernement a présenté un certain nombre de nouvelles mesures de soutien économique, vis-à-vis des entreprises, des précaires et des jeunes. Tour d’horizon.

Fonds de solidarité
Le prolongement des mesures de restriction jusqu’à mi-décembre, pour certains, ou jusqu’au 20 janvier pour d’autres – notamment les bars, restaurants ou salles de sport – est évidemment une très mauvaise nouvelle pour ces entreprises. Pour tenter de les aider à faire face, le gouvernement met en place un nouveau dispositif pour faire évoluer le fonds de solidarité. Alors que jusqu’à maintenant, détaille Bercy dans un communiqué, ce sont surtout les plus petites entreprises qui ont été aidées, le gouvernement souhaite « faire évoluer en profondeur une nouvelle fois le fonds de solidarité afin de consacrer (son) soutien aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire ».
Cette évolution consiste en un « droit d’option » qui est laissé aux entreprises entre deux aides possibles : une aide de 10 000 euros ou une indemnisation calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
Concernant les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative (restaurants, bars, discothèques, salles de sport), et quelle que soit la taille des entreprises, elles pourront à partir du 1er décembre choisir entre l’aide de 10 000 euros et « une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente ».
Pour les entreprises qui ne sont pas fermées « mais subissent de plein fouet la crise sanitaire » (tourisme, hôtels, traiteurs, événementiel, etc.), elles peuvent accéder au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Elles peuvent aussi choisir entre l’aide de 10 000 euros et une indemnisation, fixée à 15 % de leur chiffre d’affaires de la même période de l’année précédente, voire 20 % si leurs pertes dépassent les 70 % de chiffre d’affaires.

« Garantie de ressources » pour les précaires
Saisonniers, extras, intérimaires… Toute une catégorie de travailleurs, que l’on appelle désormais les « permittents » (salariés qui enchaînent les contrats courts) sont frappés de plein fouet par la crise. Pour ne prendre que cet exemple, l’annonce de la fermeture des stations de ski à Noël va priver d’emploi des dizaines de milliers de saisonniers. La fermeture des restaurants est également un drame pour les extras. Le gouvernement a annoncé des mesures spécifiques pour ces salariés.
Pour en bénéficier, il faut cumuler deux conditions : avoir travaillé « au moins 60 % du temps » en 2019 et gagner actuellement moins de 900 euros par mois. L’idée est de compléter les revenus de ces personnes de manière à atteindre les 900 euros par mois : un salarié qui toucherait 600 euros en décembre, que ce soit en salaire ou en allocations, percevra un complément de 300 euros de l’État. Cette « garantie de ressources » s’appliquera jusqu’au mois de février.

Nouvelles mesures pour les jeunes
« Les jeunes sont les premières victimes de la crise », a déclaré le Premier ministre, en particulier à cause de « la raréfaction des petits jobs (qui) accroît le risque de précarité pour les étudiants ».
Pour les aider, le gouvernement a décidé de deux mesures : la création, prise en charge par l’État, de « 20 000 jobs étudiants », dont la mission sera « de venir en soutien aux étudiants décrocheurs ». Il s’agit donc de tutorat, sous forme de contrats de 10 heures par semaine pendant quatre mois. Le ministère de l’Enseignement supérieur précise ce matin que leur mission sera « d’accompagner leurs pairs de première et deuxième année dans leurs études (aide à la recherche documentaire, aide à la réalisation des TD, appropriation de l’espace numérique de travail, etc.), mais aussi de jouer un rôle d’interface avec les enseignants et l’ensemble des services à la disposition des étudiants (sociaux, santé, numérique, scolarité, etc.). » Cette mesure représentera une dépense de 50 millions d’euros pour l’État.
Deuxième mesure : le budget alloué aux Crous pour verser des aides d’urgence à des étudiants précaires va être « doublé pendant la période de crise », de façon à aider « 45 000 jeunes supplémentaires ». Cela représentera un coût de 56 millions d’euros pour l’État.
Enfin, le Premier ministre a annoncé le doublement du nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes pour l’an prochain – ils passeront de 100 000 à 200 000 jeunes. Il s’agit, rappelons-le, de contrats signés entre les jeunes (16-25 ans) et les missions locales pour les accompagner vers l’emploi ou la formation.

La délégation aux entreprises de Sénat a réalisé une série de documents présentant les principaux dispositifs d’aide aux entreprises. Cette documentation peut être un support utile pour orienter les entrepreneurs, et les aider à surmonter les complexités administratives inhérentes à la mise en place de ce type de dispositif. Ces documents sont accessibles ici, ainsi que sur le site internet du Sénat au sein de la page de la Délégation aux entreprises.

La fiche synthétique des différentes aides d’urgence dont peuvent bénéficier les entreprises et les commerces est accessibles ici

La fiche récapitulant les différentes modalités d’intervention pouvant s’offrir aux collectivités et EPCI en matière de soutien aux activités commerciales ou au pouvoir d’achat des consommateurs est consultable ici.

La présentation de l’aide exceptionnelle du GIP aux commerces de proximité est accessible ici.

En complément des aides de l’Etat et du GIP, la Région Grand Est a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel, comprenant notamment :

  • la prise en charge des loyers des petits commerçants (entreprises créées avant le 1er mars 2020, enregistrant un CA annuel inférieur à 350 000€ et comptant moins de 5 salariés);
  • l’aide à la digitalisation des entreprises sous forme de chèques allant de 1000€ à 6000€ mais de formations;
  • la création de 10 000 « Packs Noël » pour stimuler le commerce, le tourisme et la culture, et promouvoir des produits et services régionaux.

Des opérations spécifiques sont également prévues pour les bars et le secteur culturel.

Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site internet de la Région, accessible ici

A noter que dans son allocution du 24/11/2020, le Président de la République a indiqué que les entreprises qui resteront fermées administrativement jusqu’au 20 janvier, comme les restaurants, pourront bénéficier d’une aide correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 au lieu des 10 000€ déjà proposés.

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