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Aides aux entreprises et commerces

Actualisé au 26/01/2021

Nouvelle aide du GIP Haute-Marne

Après avoir apporté une aide de 3 000 000€ aux petites entreprises artisanales, commerciales ou de la restauration en fin d’année 2020, le GIP Haute-Marne propose une nouvelle aide spécifiquement destinée aux cafetiers et restaurateurs, soit 300 établissements dans notre département. Le montant de l’aide est forfaitaire et varie selon le nombre de salariés : 1500€ pour 0 salarié / 1750€ pour 1 à 3 salariés / 2000€ pour 4 à 100 salariés.

Cette aide est complémentaire des aides pouvant être obtenues auprès de l’Etat ou de la Région.

Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent adresser leur demande à la CCI à dossier-gip52@meuse-hautemarne.cci.fr ou à fraullet@cma-haute-marne.fr

Aides de l’Etat

Lors de la conférence de presse de Jean Castex du 26/11/2020, le gouvernement a présenté un certain nombre de nouvelles mesures de soutien économique, vis-à-vis des entreprises, des précaires et des jeunes. Tour d’horizon.

Evolution du Fonds de solidarité depuis le 1er décembre

1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Le fonds de solidarité leur est ouvert, quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficient d’un droit d’option entre :

  • Une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • Ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.

2. Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport

Elles continuent d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles ont perdu 50 % de chiffre d’affaires. Elles peuvent bénéficier:

  • D’une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • Ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui ont perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passe à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également  justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Le formulaire pour bénéficier de l’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de décembre sera disponible début janvier sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

ÉVOLUTION DU PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêt garanti par l’État :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée.
  • Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

L’État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Pour tout savoir sur le PGE, cliquer ici

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES

Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ?

Toutes les réponses ici

Toutes les mesures de soutien aux entreprises accessibles ici

« Garantie de ressources » pour les précaires

Saisonniers, extras, intérimaires… Toute une catégorie de travailleurs, que l’on appelle désormais les « permittents » (salariés qui enchaînent les contrats courts) sont frappés de plein fouet par la crise. Pour ne prendre que cet exemple, l’annonce de la fermeture des stations de ski à Noël va priver d’emploi des dizaines de milliers de saisonniers. La fermeture des restaurants est également un drame pour les extras. Le gouvernement a annoncé des mesures spécifiques pour ces salariés.
Pour en bénéficier, il faut cumuler deux conditions : avoir travaillé « au moins 60 % du temps » en 2019 et gagner actuellement moins de 900 euros par mois. L’idée est de compléter les revenus de ces personnes de manière à atteindre les 900 euros par mois : un salarié qui toucherait 600 euros en décembre, que ce soit en salaire ou en allocations, percevra un complément de 300 euros de l’État. Cette « garantie de ressources » s’appliquera jusqu’au mois de février.

Nouvelles mesures pour les jeunes

« Les jeunes sont les premières victimes de la crise », a déclaré le Premier ministre, en particulier à cause de « la raréfaction des petits jobs (qui) accroît le risque de précarité pour les étudiants ».
Pour les aider, le gouvernement a décidé de deux mesures : la création, prise en charge par l’État, de « 20 000 jobs étudiants », dont la mission sera « de venir en soutien aux étudiants décrocheurs ». Il s’agit donc de tutorat, sous forme de contrats de 10 heures par semaine pendant quatre mois. Le ministère de l’Enseignement supérieur précise ce matin que leur mission sera « d’accompagner leurs pairs de première et deuxième année dans leurs études (aide à la recherche documentaire, aide à la réalisation des TD, appropriation de l’espace numérique de travail, etc.), mais aussi de jouer un rôle d’interface avec les enseignants et l’ensemble des services à la disposition des étudiants (sociaux, santé, numérique, scolarité, etc.). » Cette mesure représentera une dépense de 50 millions d’euros pour l’État.
Deuxième mesure : le budget alloué aux Crous pour verser des aides d’urgence à des étudiants précaires va être « doublé pendant la période de crise », de façon à aider « 45 000 jeunes supplémentaires ». Cela représentera un coût de 56 millions d’euros pour l’État.
Enfin, le Premier ministre a annoncé le doublement du nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes pour l’an prochain – ils passeront de 100 000 à 200 000 jeunes. Il s’agit, rappelons-le, de contrats signés entre les jeunes (16-25 ans) et les missions locales pour les accompagner vers l’emploi ou la formation.

La délégation aux entreprises de Sénat a réalisé une série de documents présentant les principaux dispositifs d’aide aux entreprises. Cette documentation peut être un support utile pour orienter les entrepreneurs, et les aider à surmonter les complexités administratives inhérentes à la mise en place de ce type de dispositif. Ces documents sont accessibles ici, ainsi que sur le site internet du Sénat au sein de la page de la Délégation aux entreprises.

La fiche synthétique des différentes aides d’urgence dont peuvent bénéficier les entreprises et les commerces est accessibles ici

La fiche récapitulant les différentes modalités d’intervention pouvant s’offrir aux collectivités et EPCI en matière de soutien aux activités commerciales ou au pouvoir d’achat des consommateurs est consultable ici.

La présentation de l’aide exceptionnelle du GIP aux commerces de proximité est accessible ici.

En complément des aides de l’Etat et du GIP, la Région Grand Est a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel, comprenant notamment :

  • la prise en charge des loyers des petits commerçants (entreprises créées avant le 1er mars 2020, enregistrant un CA annuel inférieur à 350 000€ et comptant moins de 5 salariés) voir ci-dessous;
  • l’aide à la digitalisation des entreprises sous forme de chèques allant de 1000€ à 6000€ mais de formations;
  • la création de 10 000 « Packs Noël » pour stimuler le commerce, le tourisme et la culture, et promouvoir des produits et services régionaux.

Des opérations spécifiques sont également prévues pour les bars et le secteur culturel.

Prise en charge des loyers des entreprises par la Région: Le demandeur pourra percevoir au maximum 1000€ par mois sur trois mois. L’effectif salarié ne doit pas excéder 5 ETP (équivalent temps plein). Le besoin en trésorerie est calculé sur une base mensuelle pour le ou les mois sur lesquels a couru la fermeture administrative, du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021 au plus tard. Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder ce besoin en trésorerie.

Attention: Le commerçant qui souhaite bénéficier de cette aide doit d’abord avoir fait une demande au titre du fonds de solidarité. Les entreprises qui n’ont pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer au regard des incitatifs fiscaux proposés par l’Etat ne peuvent pas non plus prétendre à cette aide de la Région.

Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site internet de la Région, accessible ici

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