Bulletin des Maires

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Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Novembre 2017

Actualités :
– GEMAPI – Le proposition de Loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement
– Pas de commune nouvelle au 1er janvier 2020
– Le transfert des compétences eau et assainissement restera obligatoire au 1er janvier 2020
– Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté

Fiches Techniques : 
– Retour sur le Congrès départemental des Maires
– Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
– Un élu est convoqué dans les délais par mail, mais cet élu a opté pour un envoi postal qui, lui, arrive trop tard. Que se passe-t-il ?

 

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