Bulletin des Maires

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Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Décembre 2019

Actualités :

  • Publication du guide des élections municipales de 2020 du Ministère de l’intérieur
  • Obligation de verser les documents d’urbanisme au Géoportail
  • Défibrillateurs automatiques externes: accessibilité et signalement
  • Projet  de loi Engagement et Proximité: les principales mesures du compromis
  • Modification du code électoral

Fiches Techniques : 

  • Les soins psychiatriques sur décision du Maire
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