Bulletin des Maires

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Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Janvier/Février 2019

Actualités :

  • Urnes funéraires et sites cinéraires
  • Actualisation annuelle des tarifs de la taxe d’aménagement
  • MP – Intérêt légal : fixation du taux pour 2019
  • La loi ELAN et les commissions d’appels d’offres
  • GEMAPI : les missions d’appui technique prolongées jusqu’en 2020
  • Vade mecum loi Elan : Circulaire du 21/12/2018
  • Des changements dans la nomenclature de la signalisation routière
  • Du nouveau sur les nuisances lumineuses
  • La fin du timbre fiscal papier pour les passeports
  • Code de la commande publique :  les tables de concordance
  • L’AMF et la SACEM signent un nouvel accord de partenariat
  • Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive

 

Fiches Techniques : 

  • Document informatif sur la destination des cendres à soumettre aux familles – Modèle
  • La séance à huis clos
  • Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions
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