Bulletin des Maires

– Télécharger le Bulletin –

Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Mars 2020

Actualités :

  • Boite à outils de l’AMF 52
  • Un nouveau droit de préemption pour la protection des captages d’eau
  • Outil d’estimation des dotations pour les communes et EPCI
  • Mise à jour du « statut de l’élu local » élaboré par l’AMF (mars 2020)
  • Guide de la Charte de l’Elu local élaboré par la SMACL
  • Marchés publics compris entre 90 000€ et les seuils de procédure formalisée: modèle d’avis
  • Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs

Fiches Techniques : 

  • La première séance du Conseil Municipal

-Suivez-nous-

Newsletter

Groupama partenaire ADM52 Caisse d'épargne partenaire ADM52 EDF partenaire ADM52 Enedis partenaire ADM52 GRDF partenaire ADM52 Comité de la haute marne partenaire ADM52 Access Bureautique