Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Mars 2020
Actualités :
- Boite à outils de l’AMF 52
- Un nouveau droit de préemption pour la protection des captages d’eau
- Outil d’estimation des dotations pour les communes et EPCI
- Mise à jour du « statut de l’élu local » élaboré par l’AMF (mars 2020)
- Guide de la Charte de l’Elu local élaboré par la SMACL
- Marchés publics compris entre 90 000€ et les seuils de procédure formalisée: modèle d’avis
- Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs
Fiches Techniques :
- La première séance du Conseil Municipal