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Bulletin des Maires

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Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Avril 2018

Actualités :
– La possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales
– Communes nouvelles : c’est la dernière année
– Dématérialisation des démarches administratives : un service gratuit pour les collectivités
– DETR : les axes prioritaires de 2019
– Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est reportée en 2019

Fiches Techniques : 
– Plus d’offres papier à compter du 01/10/2018
– La transposition en droit français du RGPD
– Le droit de préemption urbain intercommunal

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