Bulletin des Maires - adm52 - Association des Maires de la Haute Marne Bulletin des Maires - adm52 - Association des Maires de la Haute Marne

Actualités

bulletin

Bulletin des Maires

– Télécharger le Bulletin –

Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Juillet 2018

Actualités :

  • Un guide sur le bruit à l’attention des maires
  • Le décret sur la vitesse à 80km/h
  • Le report au 1er janvier 2022 de la saisine par voie electronique des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA
  • Publicités et enseignes lumineuses
  • Notification des attributions de DGF
  • Cloches: un guide à l’attention des maires
  • Suppression de la taxe d’habitation: vers le transfert de la TFPB aux communes

Fiches Techniques : 

  • Les nouveaux textes d’application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  • Le « plan mercredi »
  • concessions funéraires: les différents types de contrats
  • Domanialité publique. Droit à l’image des biens appartenant aux personnes publiques.
-Suivez-nous-

Newsletter

Groupama partenaire ADM52
Caisse d'épargne partenaire ADM52
EDF partenaire ADM52
Enedis partenaire ADM52
GRDF partenaire ADM52
Comité de la haute marne partenaire ADM52