Actualités

contacts

Pour contacter le Procureur de la Haute-Marne

Lors du congrès départemental des maires 2017, le Procureur de la République, Frédéric Nahon, a invité les élus à signaler les cas de délinquance qu’ils peuvent constater dans leur commune. C’est dans la droite lignée de ce discours qu’a été signé un « Protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne« , dont le but est d’améliorer les échanges entre le procureur et les maires et , partant, d’améliorer la prévention de la délinquance dans notre département.

 

Une permanence électronique a ainsi été mise en place:

sec.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour les questions d’ordre pénal et général

civil.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour tout ce qui concerne les question relatives à l’état civil

-Suivez-nous-

Newsletter

Groupama partenaire ADM52
Caisse d'épargne partenaire ADM52
EDF partenaire ADM52
Enedis partenaire ADM52
GRDF partenaire ADM52
Comité de la haute marne partenaire ADM52