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FAQ confinement

Actualisé au 01/12/2020

Chiffres ARS au 30/11/2020: Taux d’incidence : 150.7 pour 100 000 habitants (contre 540 au 12/11) / Hospitalisations: 124 personnes (+2) hospitalisées dont 4 personnes (-3) en réanimation.

Les 3 étapes annoncées par le Président de la République le 24/11/2020

28 novembre :
Ce qui ne va pas changer : le confinement est maintenu, les attestations restent en vigueur, les rassemblements familiaux doivent toujours être évités, le télétravail doit être poursuivi.
Ce qui change : les déplacements pour promenades seront permis dans un rayon de 20 km et pour 3h, les activités extra-scolaires en plein air sont à nouveau autorisées, les commerces et services à domicile peuvent rouvrir jusqu’à 21h00 avec un protocole sanitaire strict. Les offices dans les lieux de culte peuvent reprendre dans la limite de 30 personnes.


15 décembre : si nous arrivons autour de 5000 contaminations/ jour et 2500 à 3000 personnes en réanimation
Le confinement pourra être levé, il sera possible de se déplacer entre régions et de passer Noël en famille, tout en limitant les déplacements inutiles. Un couvre-feu sera instauré de 21h0 à 7h sur l’ensemble du territoire, à l’exception des 24 et 31 décembre, mais les rassemblements sur la voie publique seront toujours strictement interdits.
Les activités extrascolaires en salle à nouveau seront autorisées pendant les vacances scolaires.
Les cinémas, théâtres, musées pourront rouvrir dans le cadre des protocoles négociés et un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée.
Les grands rassemblements et les événements festifs dans les salles à louer seront interdits. Les parcs d’attractions, bars, restaurants, salles de sport, discothèques resteront fermés.
Stations de sport d’hiver : les décisions seront finalisées prochainement mais il semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes mais plutôt courant janvier (coordination avec voisins européens).
Les réunions privées seront permises mais devront limiter au maximum le nombre d’adultes.

20 janvier : de nouvelles décisions d’ouverture seront prises à condition que le nombre de contaminations soit inférieur à 5000 cas/jour. Les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu sera décalé.
Les cours reprendront intégralement en présentiel au lycée puis dans les universités 15 jours plus tard.

Quels sont les points clés à retenir pour la phase 1 (du 20 novembre au 15 décembre)?

Les déplacements restent contraints : l’attestation demeure obligatoire.

1. Commerçants :

  • L’ensemble des commerces jusqu’ici fermés peuvent rouvrir à compter du 28 novembre, peu importe leur taille.
  • Les mesures de fermeture de rayons dans certaines grandes surfaces sont, de fait, levées.
  • Un protocole sanitaire renforcé est instauré (voir lien ci-dessous) et prévoit notamment:
    • l’augmentation de la jauge de densité : 8m² par client qui s’applique à la surface de vente (on ne compte donc pas les rayons et étals) .
    • les employés ne sont pas comptabilisés dans la jauge.
    • Les couples ou les parents-enfants ne comptent que pour une seule personne.
    • Pour les commerces de plus 400m² , une personne doit être présente à l’entrée pour réguler le nombre de clients ou système de comptage obligatoire .
    • Il est recommandé d’indiquer un sens unique de circulation si la configuration des lieux le permet.
    • Aération : ouverture régulière OU ventilation automatique. 
    • La mise à disposition de gel hydroalcoolique est obligatoire, de même que le port du masque pour les plus de 11 ans (et masque recommandé pour enfants de 6 à 10 ans).
    • Une information sur la capacité maximale d’accueil du commerce, les heures d’ouverture et d’affluence, les consignes sanitaires, les modalités de « click and collect » est obligatoire à l’entrée de chaque magasin.
    • Pour éviter afflux trop important, une ouverture des commerces est possible jusqu’à 21 heures et l’ouverture des commerces le dimanche sera facilitée (en attente de précisions sur ce point).
  • Aide au titre du fonds de solidarité pour toutes les entreprises : jusqu’à 10 000 euros (demande dès le 4 décembre sur le site impots.gouv.fr).

Le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces est accessible ici.

MAIS les restaurants et les bars restent fermés.

2. Autoécoles : autorisation de préparation des épreuves pratiques uniquement (enseignement théoriques demeurent à distance)

3. Visites immobilières : autorisées pour particuliers et professionnels

4. Services à domicile : peuvent reprendre

5. La limite de 20km / 3 heures est prévue pour marcher, faire du sport MAIS ne vise pas à permettre les visites aux amis ou familles
–    Seules les activités sportives individuelles de plein air sont autorisées (tennis, équitation, athlétisme, golf,)
–    La pratique de la chasse et la pêche sont autorisées.

6. Lieux de culte : 30 personnes maximum
Assouplissement à voir pour le 15 décembre; il pourrait s’agir d’une jauge en lien avec la capacité de chaque établissement.

7. Culture (bibliothèques, archives, libraires, disquaires etc) : réouverture possible dans le cadre de protocoles sanitaires renforcés similaires à celui des commerces.

Une FAQ sur la culture est disponible ici.

Les commerces peuvent-ils ouvrir le dimanche?

Oui, sur demande.

Conformément aux engagements du Gouvernement dans le cadre de la réouverture des commerces, les dérogations au repos dominical seront accordées par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de ces dispositions exceptionnelles, les artisans et commerçants – dont l’ouverture n’est pas déjà permise sur la base d’un arrêté municipal ou d’une dérogation permanente de droit – sont invités à faire remonter leurs demandes auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers dont ils dépendent.

Voir la note de la Préfecture ici.

Quels sont les étals autorisés sur les marchés?

Dans les marchés ouverts ou couverts, tous les étals sont désormais autorisés alors que jusqu’à présent seuls étaient autorisés les commerces alimentaires. L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne pas les marchés, mais la jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts. 

Suite aux annonces présidentielles, la pratique de la pêche est-elle à nouveau autorisée?

OUI, à compter du 28 novembre.

Néanmoins, la pratique de la pêche devra s’exercer individuellement ou avec des membres de la même cellule familiale, dans le cadre de la durée maximale de 3 heures et dans un rayon maximal de 20km autour du domicile. A noter que seule la pêche en cours d’eau de 2ème catégorie est possible, jusqu’au deuxième samedi de mars.

Partant du principe que les activités nautiques sont autorisées, la Préfecture considère que la pêche en barque ou en float tube le sont également.

Le recensement aura-t-il lieu en 2021?

NON. La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse. Ce décalage d’un an n’empêchera pas l’Insee de publier fin 2021, comme chaque année, les chiffres de populations légales de chaque commune. Elle mobilisera pour cela des « sources administratives », par exemple le ficher de la taxe d’habitation et, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le RIL (répertoire d’immeubles localisés).

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a-t-elle un impact sur les compétences qui devaient être transférées aux EPCI au 1er janvier 2021?

OUI, en partie.

La loi reporte le transfert de la compétence PLU (plan local d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021. Rappelons que la loi Alur du 24 mars 2014 dispose (article 136) que si une communauté de communes ou d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le devient automatiquement « le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires » (sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population). Cette échéance est donc reportée de six mois.
En revanche, le gouvernement n’a pas cédé sur le report des dates de transfert de la compétence mobilité, malgré les demandes de l’AMF. Les communes doivent donc toujours délibérer avant le 31 mars prochain, pour une prise de compétence au 1er juillet.

Quand seront versées les aides de l’Etat aux commerces?

Le Premier ministre a annoncé que les premières aides seraient versées « dans les tous prochains jours », vers la fin novembre-début décembre.

Des colis de Noël peuvent-ils être distribués aux personnes âgées en lieu et place du traditionnel repas des aînés?

OUI et l’ARS va fournir un protocole dédié afin que ces colis puissent être distribués en toute sécurité. Le protocole sera disponible sur cette page dès sa parution.

Les mariages et les PACS peuvent-ils être célébrés en mairie ?

OUI, mais…

Les mariages doivent pouvoir continuer à être célébrés et les PACS continuer à être enregistrés.

Toutefois, le nombre de personnes autorisées à assister à la cérémonie doit être limité à six au maximum. L’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite.

En outre, pour assurer la publicité de la célébration du mariage, conformément à l’article 165 du code civil, les portes de la salle doivent demeurer ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage.

En revanche, les festivités de mariage sont formellement interdites, les salles des fêtes devant demeurer fermées et les déplacements étant par nature interdits, sauf dérogation.

Quel motif les personnes participant à une cérémonie de mariage doivent-elles inscrire sur leur attestation de déplacement ?

Pour les mariés eux-mêmes, et leurs témoins, ou les pacsés, il conviendra de cocher la case « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Pour les proches qui ne sont pas témoins, c’est la case « déplacement pour motif familial impérieux » qui doit être cochée.

Les conseils municipaux et communautaires peuvent-ils se réunir?

Oui, dans les conditions décrites dans la note de la Préfecture accessible ici.

Pour davantage d’informations, consulter:

la note explicative et la FAQ rédigées par la DGCL

Le tableau synthétique pour les EPCI réalisé par l’AMF

Quelle case faut-il cocher dans l’attestation de déplacement pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire?

Plusieurs items sont susceptibles de convenir pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire:

  • Activité à caractère professionnel ou
  • convocation d’une autorité administrative.

Pour le public qui souhaiterait assister aux conseils, les choses sont plus compliquées : durant la période de confinement (jusqu’au 15 décembre), seul le motif « professionnel » peut être retenu, et il ne concerne, grosso modo, que les journalistes. « Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister »

Les salles polyvalentes peuvent-elles accueillir des activités?

OUI mais certaines activités seulement. Les salles à usage multiple (et elles seules) peuvent accueillir « les groupes scolaires et périscolaires », ainsi que la formation continue et professionnelle et « les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ».

Les marchés alimentaires de plein air sont-ils autorisés?

OUI sous réserve de respecter le protocole sanitaire dédié et consultable ici.

L’organisation des concours et examen est-elle possible?

OUI, sous réserve de respecter un certain nombre de précautions détaillées dans une note du ministère de la Transformation de la fonction publique accessible ici.

Les élections départementales et régionales auront-elles lieu en mars?

D’après les conclusions de la mission Debré, les élections départementales et régionales devraient être reportées à fin juin 2021.

Télétravail, autorisations spéciales d’absence, etc. Comment appliquer le confinement à la fonction publique?

Retrouvez les principales informations sur le sujet dans la FAQ de la DGCL et la synthèse de l’Association des Maires de France

S’agissant des agents territoriaux vulnérables, vous pouvez consulter la note ministérielle ici.

Bouilleurs de cru: les activités de distillation sont-elles autorisées?

Selon les indications de la Préfecture, la distillation artisanale n’étant pas expressément interdite, elle est donc autorisée.

Affouages: les travaux forestiers sont-ils autorisés?

D’après les informations obtenues auprès de la Préfecture, il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Le débardage est également permis.

Cependant, les gestes barrières doivent être respectés et il ne y avoir plus de 6 personnes dans la même portion de bois.

Les commissions de sécurité ont-elles toujours lieu?

OUI, les commissions de sécurité ne sont pas suspendues. Elles interviennent dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le couvre-feu de 21h à 06h est-il effectif ?

NON, le couvre-feu est écrasé par le confinement. Un nouveau couvre-feu de 21h00 à 07h00 sera effectif à compter du 15 décembre prochain.

Le port du masque est-il obligatoire partout ?

OUI, l’arrêté préfectoral a été signé. Le masque est obligatoire dans toutes les communes du département pour les personnes de plus de 11 ans, entre 6h et 22h. Cette obligation concerne la voie publique et les espaces ouverts au public (parcs, squares, jardins publics, aires de jeux…).

Faut-il fermer les églises?

NON. Les églises peuvent rester ouvertes.

En revanche, les cérémonies sont interdites, sauf pour les enterrements dans la limite de 30 personnes et pour les mariages dans la limite de 6 personnes.

Sur le service public funéraire, voir note de la DGCL

Les déchetteries sont-elles ouvertes?

OUI: comme tous les services publics, celles-ci doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre.

Quelle case à cocher sur l’attestation de déplacement?

Selon nos informations, le ministère de la Transition écologique a convenu, hier, que le plus logique était de cocher la case « se rendre dans un service public ». Mais ce n’est pas ce qui figure dans la FAQ de la DGCL diffusée hier, qui préconise de cocher la cases « achat de produits de première nécessité ». L’une ou l’autre de ces cases devrait convenir.
Il convient en revanche de respecter au maximum les mesures barrières dans les déchetteries, notamment en réduisant le nombre d’usagers sur le site (un usager par benne maximum, par exemple), en mettant en place, si nécessaire, un système de prise de rendez-vous, en évitant les échanges de stylos lors de la signature des bordereaux, ou en déconseillant aux agents d’aider les usagers lors des déchargements.

Attention: les déchetteries sont passées aux horaires d’hiver depuis le 02 novembre. Les horaires d’ouverture des déchetteries haut-marnaises sont consultables ici.

Les restaurateurs sont-ils soumis à des horaires pour la vente à emporter ?

NON, la vente à emporter peut intervenir 24h/24h.

La vente de calendriers en porte-à-porte est-elle autorisée ?

NON, la vente en porte-à-porte est interdite en régime de confinement.

La vente de sapins de Noël est-elle autorisée?

OUI à compter du 20 novembre. Le décret du 29 octobre 2020 a été à nouveau modifié afin de permettre la vente de sapins de Noël par les grandes surfaces, les magasins de bricolages, les jardineries, les marchés de quartier et les fleuristes et de préférence en plein air. Il est possible d’acheter ces sapins sans avoir à les commander préalablement.

De même, afin de ne pas désavantager les fleuristes dont les boutiques sont fermées, ces derniers seront également autorisés à partir de vendredi à vendre des sapins de Noël en extérieur.

Certains d’entre vous nous ont interrogées sur la vente de sapins par les associations (notamment les parents d’élèves). Le décret ne le prévoit pas expressément. Pour autant, interrogée sur ce point, la Préfecture nous a indiqué que rien ne s’y opposait dès lors que cette vente a lieu en plein air et que les gestes barrières sont respectés: distanciation, sens de circulation avec une sortie et une entrée indépendantes dans la mesure du possible, port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition à l’entrée et pas de plus de 6 personnes à la fois.

Les conseils d’école peuvent-ils se tenir?

A l’heure où nous écrivons, les services départementaux de l’Education Nationale n’avaient reçu aucune consigne empêchant la tenue des conseils d’école.

En revanche, la Préfecture précise qu’ils doivent se tenir à huis clos car tout rassemblement, hormis les rassemblements professionnels, dans des lieux ouverts au public sont interdits.

Bien entendu, ces réunions devront, en outre, respecter les mesures sanitaires en vigueur (salle suffisamment grande pour espacer les participants, aération, port du masque, etc.).

Les élus peuvent-ils se déplacer librement durant le confinement ?

OUI, il suffit de disposer d’un carte professionnelle si vous en disposez (la Préfecture va veiller à ce que les élus les reçoivent rapidement). Dans l’attente, vous pouvez vous constituer une attestation permanente. Des consignes ont été données aux forces de l’ordre pour que ces documents soient acceptés.

Comment les food-trucks doivent-ils être considérés ?

Les food-trucks doivent être considérés comme de la vente à emporter et sont donc autorisés.

Les dentistes sont-ils ouverts?

OUI et pas seulement pour les urgences

Retrouvez chaque jour de nouvelles informations.

Vous pouvez également consulter « Le deuxième confinement de A à Z » réalisé par l’Association des Maires de France ICI

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