Actualités

FAQ crise sanitaire

Actualisé au 30/07/2021

Dernières informations sur le pass sanitaire au 30/07/2021

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, ayant notamment pour objet d’étendre le pass sanitaire à un certain nombre de lieux, n’a pas encore été promulguée. Elle ne le sera qu’autour du 09 août, une fois la décision du Conseil Constitutionnel rendue (le 5 août).  

Pour autant, face aux nombreuses interrogations que nous recevons sur le pass sanitaire, nous vous proposons de refaire le point sur les dispositions prévues par le décret du 19 juillet, qui sont d’ores-et-déjà applicables, et sur celles prévues par le projet de loi précité, étant précisé que ces dernières sont susceptibles d’évoluer à la marge en fonction de la décision du Conseil Constitutionnel.

 1) Rappel: les dispositions applicables depuis le 21 juillet 2021

Dans une newsletter du 20 juillet, nous vous informions des dispositions issues du décret du 19 juillet 2021, applicables à compter du 21 juillet 2021:

Pour mémoire, le pass sanitaire peut prendre trois formes :

  • le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique « réalisé moins de 48 h avant l’accès à l’établissement » ;
  • un « certificat de rétablissement », c’est-à-dire un test positif datant de plus de onze jours et moins de six mois ;
  • un « justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet », soit généralement 2 doses de vaccin + 7 jours.

Globalement, les lieux dans lequels est exigé le pass sanitaire sont les mêmes que ceux qui avaient été fixés dans le décret du 1er juin. C’est la jauge qui a changé :  elle est passée de 1000 à 50 personnes.

Sont concernés les établissements recevant du public suivants : 

–   Établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles, des fêtes ou à usages multiples), donc quasiment toutes les salles de cinéma ;

–   établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;

–   établissements de type P (salles de jeux et salles de danse), ainsi que restaurants et débits de boisson lorsqu’ils proposent des activités de danse ;

–   établissements de type T (à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire) ;

–   établissements de type PA (plein air);

–   établissements de type X (équipements sportifs couverts);

–   établissements de culte, pour les activités à caractère non cultuel (concerts, etc.) – autrement dit, le pass sanitaire n’est pas exigé pour la célébration d’un mariage; 

–   établissements de type Y (musées et salles d’expositions temporaires);

–   établissements de type S (bibliothèques et centres de documentation), sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées;

–   établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant, mais uniquement lorsqu’ils accueillent du public extérieur. 

A noter que les mairies ne sont, pour le moment, pas concernées, même au-delà de 50 personnes. Ainsi, la célébration d’un mariage en mairie ne donne pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie. En revanche, le port du masque demeure obligatoire.

Les écoles ne seront pas non plus concernées par le pass sanitaire à la rentréeEn revanche, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles primaires et élémentaires. Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les « évincer » des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète). En outre, 4 protocoles sanitaires différents sont envisagés (accessibles ici), en fonction de l’évolution de la situation sanitaire d’ici-là. Le Ministère de l’Education Nationale communiquera sur le protocole retenu fin août

Le décret précise en outre les usages qui sont visés : il s’agit uniquement des « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Autrement dit les activités professionnelles ne sont pas concernées.

Sont également soumis au pass sanitaire « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes », dès lors qu’ils dépassent 50 personnes. 

Pour ce qui est des manifestations sportives, le pass sanitaire n’est pas exigé pour celles qui sont organisées « au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ». 

Le pass sanitaire est devenu également obligatoire pour accéder aux fêtes foraines « comptant plus de 30 stands ou attractions ». 

Dans tous les établissements soumis à ces nouvelles obligations, le port du masque n’est pas obligatoire. Toutefois, « le port du masque peut […] être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ».

Ainsi, pour les locations de salles des fêtes, il est conseillé d’annexer au contrat de location une attestation sur l’honneur par laquelle l’organisateur s’engage : 

  • Pour les évènements rassemblant moins de 50 personnes : au respect du port du masque ;

Je soussigné ……………………………………. né le ………….. à ………………….. et demeurant ……………………………………… m’engage à veiller au respect des règles sanitaires imposées par l’article 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En tant qu’organisateur de l’évènement ………….. prévu le ……………………… à …………………. et pour lequel un contrat de location de la salle des fêtes de la commune de ………….. a été conclu le ……………………, je m’engage à ce que les mesures suivantes soient respectées pendant toute la durée de l’évènement :

• Les espaces permettant les regroupements seront aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières ;

• Chaque personne de onze ans ou plus portera un masque de protection.

  • Pour les évènements rassemblant plus de 50 personnes : au contrôle du pass sanitaire

Je soussigné ……………………………………. né le ………….. à ………………….. et demeurant ……………………………………… m’engage à procéder au contrôle du pass sanitaire à l’entrée de l’évènement prévu le ………. à ………

Je m’engage également à veiller au respect des règles sanitaires imposées par l’article 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En tant qu’organisateur de l’évènement ………….. prévu le ……………………… à …………………. et pour lequel un contrat de location de la salle des fêtes de la commune de ………….. a été conclu le ……………………, je m’engage à ce que les mesures suivantes soient respectées pendant toute la durée de l’évènement :

• Les espaces permettant les regroupements seront aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières ;

• (Chaque personne de onze ans ou plus portera un masque de protection = seulement si le maire décide de le rendre obligatoire)

 2) Les dispositions applicables à compter de la promulgation de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Après le marathon parlementaire de fin juillet, le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire est actuellement examiné par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision le 05 août prochain.La loi devrait donc être promulguée autour du 09 août 2021. 

Voici les principales dispositions contenues dans le projet de loi adopté par le Parlement:

  • Période transitoire

La période transitoire pendant laquelle le Premier Ministre conserve des pouvoirs spéciaux sera prolongée jusqu’au 15 novembre 2021. Au-delà, le gouvernement devra revenir devant le Parlement s’il souhaite la prolonger.

  • Pass sanitaire étendu à d’autres lieux

A compter de l’entrée en vigueur de la loi, en plus des lieux listés par le décret du 19 juillet, le pass sanitaire sera obligatoire pour le public dans:

– les transports de longue distance par transports publics interrégionaux,

– les restaurants et cafés (y compris les terrasses), à l’exception de la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire 

– les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf en cas d’urgence),

– les foires, séminaires et salons professionnels.

S’agissant des centres commerciaux, ils pourront être concernés par le pass sanitaire sur « décision motivée » du préfet, en tenant compte de l’offre commerciale et de l’offre de transport sur le territoire concerné. Un seuil de surface minimale (on parle de 20 000 m2) sera défini par décret.

  • Contrôle du pass sanitaire

La réglementation sur le pass sanitaire ne sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans qu’à compter du 30 septembre 2021. Pour mémoire, le pass sanitaire n’est pas applicable au mineurs de moins de 12 ans.

La présentation du pass sanitaire peut se faire sous format papier ou numérique.

A noter: l’autorité ou la personne habilitée peut contrôler le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif (téléchargeable sur Google Play ou App Store) et sans conservation de données. Cette application possède le niveau de lecture « minimum »., c’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance ». Son utilisation ne requiert pas un accès à internet. En cas de difficulté, une ligne téléphonique est dédiée aux professionnels : 0 800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h).

En cas de manquement au contrôle (c’est-à-dire si, par exemple, un restaurateur ne contrôle pas le pass sanitaire pour ses clients), le propriétaire ou gestionnaire reçoit une mise en demeure de l’autorité administrative (le texte ne précise pas quelle sera cette autorité administrative: le maire ou le préfet?). Si au bout de 24h le propriétaire ne s’est pas conformé à la réglementation, il pourra faire l’objet d’une fermeture administrative de 7 jours maximum. Si un même manquement est constaté trois fois de suite sur une période de 45 jours, le propriétaire ou le gestionnaire tombera sous le coup d’une amende de 9 000€ et d’une peine d’1 an de prison.

Le texte prévoit par ailleurs l’application de circonstances aggravantes pour toute violence contre des personnes chargées de contrôler le pass sanitaire. 

Quant à l’utilisation ou la diffusion de faux pass sanitaires, la peine encourue est une amende de 4e ou 5e classe (135€ à 1000€), voir la prison en cas de récidive.

  • Règles applicables aux agents publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements soumis à l’obligation de pass sanitaire

La réglementation sur le pass sanitaire sera applicable aux agents publics intervenant dans les piscines, les bibliothèques municipales, les musées, les centres sportifs, etc. à compter du 30 août.

Dans le cas où un agent n’a pas, à cette date, présenté son pass sanitaire ou son certificat de vaccination, l’employeur peut lui proposer de se mettre en congé, ce qui lui permet de conserver sa rémunération. Si l’agent refuse cette solution (ou ne peut pas l’appliquer faute de jours de congés), l’employeur lui notifie par tous moyens le jour même la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.  Dans ce cas, le traitement de l’agent sera également suspendu

Lorsque la situation perdure au-delà d’une durée équivalente à 3 jours travaillés, l’employeur doit convoquer l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, et lui proposer, si possibleune autre affectation temporaire sur un poste non soumis à l’obligation de pass sanitaire.

La période de suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l’agent public au titre de son ancienneté. En revanche, pendant cette suspension, l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

NB: Le texte ne prévoit plus de licenciement automatique pour les personnes qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire. En revanche, les salariés en CDD pourront voir leur contrat rompu.

Sur la situation des agents publics, le Centre de gestion de la Haute-Marne vous informera de toute précision qu’il aura pu obtenir dans les prochaines semaines.

  • Obligation vaccinale des soignants

Sont soumises à l’obligation vaccinale les personnes exerçant leur activité dans (liste non-exhaustive):

        – les établissements de santé publique, privé ou privé d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;

        – les centres et maisons de santé ;

        – les centres et équipes mobiles de soins ;

        – les services de santé ;

        – les services de santé au travail ;

        – les établissements et services médico-sociaux ;

        – les services de protection maternelle et infantile;

Sont également concernés:

        – Les étudiants qui exercent dans les établissements susmentionnés;

        – les aides à domicile accompagnant des personnes handicapées ou âgées ;

        – les professionnels et les volontaires des services d’incendie et de secours ;

        – les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (les ambulanciers, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile qui assurent la prise en charge des victimes…) ;

        – les prestataires de services et distributeurs de matériel médical et de certaines prestations associées ;

        – les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes.

Pour ces personnels, plusieurs étapes ont été définies.

1ère étape – du lendemain de la publication de la loi (probablement autour du 10 août) jusqu’au 14 septembre: les professionnels concernés n’auront le droit d’exercer que sur présentation d’un pass sanitaire.

2ème étape –  du 15 septembre au 15 octobre: ces professionnels devront être vaccinés, mais sans avoir nécessairement achevé leur parcours vaccinal (deux doses + 7 jours). Les personnes pourront venir travailler si elles justifient de l’injection d’au moins une dose, sous réserve, dans ce cas, de présenter régulièrement à leur employeur un test négatif.

3ème et dernière étape – à partir du 15 octobre: il sera obligatoire de justifier du schéma vaccinal complet. A défaut, les professionnels concernés ne pourront plus exercer et la procédure est alors similaire à celle développée plus haut concernant les agents publics. L’employeur doit ainsi informer sans délai le salarié des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation. Le salarié peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, son contrat est suspendu, de même que sa rémunération. Là encore, la période de suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par le salarié au titre de son ancienneté. En revanche, pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

  • Isolement des personnes positives à la Covid-19

Une personne infectée par la Covid-19 est tenue de s’isoler durant 10 jours à compter de l’examen concluant à une contamination. Elle ne pourra s’absenter de son hébergement qu’entre 10h et midi ou en cas d’urgence (ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles). Le contrôle de l’isolement revient en premier lieu à l’Assurance maladie. Autrement dit, les forces de l’ordre qui iront visiter une personne malade à son domicile pour vérifier qu’elle y est présente agiront sur réquisition de l’Assurance maladie. Plus précisément, en cas de constat ou de suspicion de non-respect de l’isolement, l’Assurance maladie saisira l’ARS, qui saisira le Préfet, qui, à sont tour, ordonnera le contrôle domiciliaires. Les contrôles ne pourront avoir lieu entre 23h et 8h, ni durant les heures de sortie autorisées.

  • Dispositions diverses

Vaccination des mineurs: l’autorisation parentale n’est plus obligatoire pour les mineurs de plus de 16 ans.

Autorisation d’absence: les salariés, stagiaires et agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-9. Une autorisation d’absence pourra également leur être accordée lorsqu’ils accompagnent le mineur ou le majeur protégé dont ils ont la charge aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19. Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Les dernières infos de la Préfecture et du Gouvernement sur le pass sanitaire

Y-aura-t-il un pass sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée? NON. En revanche, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles. Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les « évincer » des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète).

En outre, 4 protocoles sanitaires différents sont envisagés, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire d’ici-là. Le Ministère de l’Education Nationale communiquera sur le protocole retenu fin août.

Les 4 scénarios envisagés sont accessibles ici.

Mariages civils en mairie: en l’absence de précisions à ce stade sur l’accès aux établissements administratifs, il doit être considéré que le pass sanitaire n’est pas obligatoire, même au-delà de 50 personnes.

Brocantes et vide-greniers: si l’événement a lieu sur la voie publique sans contrôle des entrée, le pass sanitaire n’est pas obligatoire. En revanche, si la brocante a lieu dans un ERP ou en plein air avec contrôle des entrées, le pass sanitaire est obligatoire.

Prise en compte des mineurs dans la jauge des 50 personnes: les mineurs ne doivent, en principe, pas être pris en compte dans la jauge des 50 personnes jusqu’à la fin de la période dérogatoire pour le pass sanitaire des mineurs (fin septembre). Toutefois, cette mesure doit être appliquée avec discernement. Ainsi, si un lieu ou un événement rassemble un nombre de personnes important, il est préférable de les prendre en compte. L’appréciation se fera au cas par cas.

Conditions de présentation du Pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021

Le décret élargissant l’usage du pass sanitaire est paru ce matin au Journal officiel. Premier étage de la fusée du nouveau dispositif voulu par le gouvernement, avant le vote, en fin de semaine, d’un projet de loi, ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du quotidien. Les dispositions qu’il contient seront applicables demain, le 21/07/2021. 

Pour rappel, le pass sanitaire peut prendre trois formes :

  • le résultat d’un test PCR ou antigénique « réalisé moins de 48 h avant l’accès à l’établissement » ;
  • un « certificat de rétablissement », c’est-à-dire un test positif datant de plus de onze jours et moins de six mois ;
  • un « justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet »

Globalement, les lieux dans lequel sera exigé le pass sanitaire sont les mêmes que ce qui avait été fixé dans le décret du 1er juin. C’est la jauge qui change :  elle passe de 1000 à 50 personnes.

Sont concernés les établissements recevant du public suivants : 

–   Établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles, des fêtes ou à usages multiples), donc quasiment toutes les salles de cinéma ;

–   établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;

–   établissements de type P (salles de jeux et salles de danse), ainsi que restaurants et débits de boisson lorsqu’ils proposent des activités de danse ;

–   établissements de type T (à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire) ;

–   établissements de type PA (plein air)

–   établissements de type X (équipements sportifs couverts)

–   établissements de culte, pour les activités à caractère non cultuel (concerts, etc.)

–   établissements de type Y (musées et salles d’expositions temporaires)

–   établissements de type S (bibliothèques et centres de documentation), sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées.

–   établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant, mais uniquement lorsqu’ils accueillent du public extérieur. 

Le décret décrit précisément les usages qui sont visés : il s’agit uniquement des « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Autrement dit, les usages professionnels ne sont pas concernés, et une salle de type L qui accueillerait, par exemple, un séminaire d’entreprise ou toute autre réunion professionnelle ne sera pas tenue d’exiger un pass sanitaire aux participants. 

Seront également soumis au pass sanitaire « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes », dès lors qu’ils dépassent 50 personnes. 

Pour ce qui est des manifestations sportives, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour celles qui sont organisées « au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ». 

Le pass sanitaire devient également obligatoire pour accéder aux fêtes foraines « comptant plus de 30 stands ou attractions ». 

Dans tous les établissements soumis à ces nouvelles obligations, le port du masque ne sera pas obligatoire. Toutefois, « le port du masque peut […] être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ».

Ainsi, pour les locations de salles des fêtes à venir, il est conseillé d’annexer au contrat de location une attestation sur l’honneur par laquelle l’organisateur s’engage : 

  • Pour les évènements rassemblant moins de 50 personnes : au respect du port du masque ;

Je soussigné ……………………………………. né le ………….. à ………………….. et demeurant ……………………………………… m’engage à veiller au respect des règles sanitaires imposées par l’article 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En tant qu’organisateur de l’évènement ………….. prévu le ……………………… à …………………. et pour lequel un contrat de location de la salle des fêtes de la commune de ………….. a été conclu le ……………………, je m’engage à ce que les mesures suivantes soient respectées pendant toute la durée de l’évènement :

• Les espaces permettant les regroupements seront aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières ;

• Chaque personne de onze ans ou plus portera un masque de protection.

  • Pour les évènements rassemblant plus de 50 personnes : au contrôle du pass sanitaire. 

Je soussigné ……………………………………. né le ………….. à ………………….. et demeurant ……………………………………… m’engage à procéder au contrôle du pass sanitaire à l’entrée de l’évènement prévu le ………. à ………

Je m’engage également à veiller au respect des règles sanitaires imposées par l’article 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En tant qu’organisateur de l’évènement ………….. prévu le ……………………… à …………………. et pour lequel un contrat de location de la salle des fêtes de la commune de ………….. a été conclu le ……………………, je m’engage à ce que les mesures suivantes soient respectées pendant toute la durée de l’évènement :

• Les espaces permettant les regroupements seront aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières ;

• (Chaque personne de onze ans ou plus portera un masque de protection = seulement si le maire décide de le rendre obligatoire)

Les salariés et agents sont-ils concernés ?

C’est la question principale que se posent, notamment, les élus dont la commune gère des établissements concernés par ces obligations (bibliothèques, installations sportives, cinémas ou théâtres municipaux, musées, etc.). Ni le décret ni la loi du 31 mai 2021 ne sont clairs sur ce point : il est écrit dans le décret que le pass sanitaire doit être présenté « pour l’accès aux établissements », sans préciser s’il s’agit uniquement de l’accès du public ou si les agents ou salariés du lieu sont concernés. 

Faute de texte écrit – sans doute, dans les jours prochains, le gouvernement reviendra-t-il sur ce point dans une de ces « foires aux questions »  –  on doit donc se contenter des propos oraux du ministre de la Santé, Olivier Véran. La semaine dernière, celui-ci a indiqué que les salariés des établissements recevant du public bénéficieraient d’un « petit délai supplémentaire, jusqu’au 30 août ». Ce qui signifie, a précisé le ministre, qu’ils doivent recevoir leur première dose « au plus tard le 1er août ». Faute de quoi, dès le 30, ils devront présenter un test toutes les 48 h. Cette information a été confirmée, ce matin, par le cabinet du ministère de la Cohésion des territoires.

On peut donc considérer, sauf avis contraire du gouvernement d’ici là, que les gestionnaires des structures concernées n’ont pas, pour l’instant, à contrôler le pass sanitaire de leurs agents.

A titre d’information, le projet de loi « Gestion de la crise sanitaire » a présenté hier en Conseil des ministres prévoit que la présentation du pass sanitaire des employés ne sera exigible qu’à partir du 30 août. Dès lors qu’une personne ne présentera pas ce document à la date requise, « son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail », cette suspension entraînant « l’interruption du versement de la rémunération ». Cinq jours plus tard, si la situation n’est pas réglée, la personne devra être « convoquée à un entretien ». Si au bout de deux mois, le pass sanitaire n’a toujours pas été présenté, la situation justifie « la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail ». 

Il faut noter ici que le Conseil d’État, dans son avis, estime ces mesures inapplicables en l’état actuel des choses pour les agents de la fonction publique. En effet, les instances consultatives – en l’occurrence le Conseil commun de la fonction publique – n’a pas été saisi, ce qui est contraire au droit, dans la mesure où le gouvernement crée un nouveau motif de révocation. Le Conseil d’État n’a donc pas retenu ces dispositions, ce qui n’a pas empêché le gouvernement de les faire figurer dans son projet de loi. 

Les dernières annonces du Président de la République (allocution du 12 juillet 2021)

Obligation vaccinale pour les soignants 

La vaccination devient obligatoire pour « les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Le chef de l’État a fixé au 15 septembre la date à partir de laquelle des contrôles seront effectués et « des sanctions seront prises ». Olivier Véran, ministre de la Santé, a précisé la nature de ces sanctions : les personnes qui ne seront pas vaccinées à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront plus payées ».

Il reste à savoir comment s’appliquera cette mesure, par exemple pour les personnels de santé ou ceux des Ehpad employés par les communes. Y aura-t-il suspension, exclusion temporaire de fonctions, sanction pour absence de service fait ? Le ministre de la Santé a indiqué de façon générale que si une personne « suspendue »  n’a toujours pas fait de vaccin au bout « d’un mois ou un mois et demi », cela pourrait « déclencher un licenciement ». Il faut attendre le projet de loi pour savoir si cela s’appliquera de la même façon dans le public et le privé. Le gouvernement va-t-il mettre en place une procédure spécifique, dans le projet de loi qui sera présenté fin juillet ? On l’ignore à cette heure. Quoi qu’il en soit, il faudra obligatoirement qu’à tout le moins, une circulaire précise des ministères concernés indique aux maires la façon dont ils devront agir.

21 juillet : extension du pass sanitaire

A compter du mercredi 21 juillet, « le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. « Spectacles, parcs d’attractions, concerts, festivals », a indiqué le chef de l’État. Mais sa formule (« lieux de loisirs et de culture » ) inclut également les cinémas, les bibliothèques, probablement les salles de sport… Pour accéder à tous ces lieux, il faudra donc présenter ou bien un certificat de vaccination complète ou bien un test négatif de moins de 48 heures. En rappelant que « vaccination complète »  signifie deux vaccins, espacés de trois semaines, et une période de 14 jours après la seconde vaccination, soit en tout au minimum cinq semaines. Des personnes qui se feraient vacciner aujourd’hui ne seraient donc pas considérées comme totalement vaccinées avant la mi-août. 

Qui va effectuer les contrôles ? Et dans quelles conditions ? Si l’entrée de chaque bibliothèque municipale est désormais soumise à la présentation d’un pass sanitaire, il va falloir dédier des agents à cette tâche. Cela va représenter une charge supplémentaire pour les communes, dont on peut se demander si et comment elle sera compensée.

Il a été clairement indiqué que ces obligations concerneraient les usagers mais aussi le personnel de ces structures. Au-delà des soignants, la vaccination devient donc obligatoire, de fait, pour les salariés et les agents travaillant dans des structures « de culture et de loisir ». Il reviendra à l’employeur de contrôler cette obligation, a indiqué le ministre de la Santé. Là encore, il restera à fixer, d’un point de vue légal, la manière dont les maires, par exemple, devront traiter le cas d’un agent de bibliothèque qui ne serait pas vacciné, le 21 juillet. 

Interrogé sur les colonies de vacances, le ministre a indiqué que des réponses seraient apportées « dans les 48 à 72 heures ». 

Durcissement en août

Puis, à partir du mois d’août – parce qu’il faut voter une loi pour cela – le pass sanitaire sera considérablement élargi : il « s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médicaux-sociaux, les avions, les trains et cars pour les longs trajets ». Le projet de loi mettant en musique ces mesures est prêt : il va être envoyé incessamment au Conseil d’État et sera présenté en Conseil des ministres lundi 19/07, avant un examen express par le Parlement à partir du 21 juillet. 

Cette annonce pose d’innombrables questions, actuellement sans réponses. Que signifie l’obligation du pass sanitaire pour « accéder à l’hôpital » ? On ne peut évidemment pas imaginer qu’un malade ne pourra pas entrer dans un hôpital s’il n’a pas son pass sanitaire. Quels « centres commerciaux »  seront concernés, s’agira-t-il uniquement des plus grands d’entre eux, ou non ? « La surface sera définie dans le projet de loi », a indiqué Olivier Véran, qui a toutefois précisé que cela ne toucherait « pas les supermarchés ». 

Autre question : la liste donnée par le chef de l’État est-elle exclusive, ou le projet de loi inclura-t-il, finalement, tous les établissements recevant du public, avec ou sans jauge ? Autrement dit, l’accès à une mairie, à une préfecture, à un bureau de poste, la célébration d’un mariage, etc., seront-ils soumis à la présentation du pass sanitaire ? Ce qui induirait de fait une vaccination obligatoire, là encore, pour les agents qui y travaillent. Il faut attendre de lire le projet de loi pour le savoir. 

Pour nombre de professionnels et d’employeurs, ces annonces sont un véritable casse-tête, notamment parce que l’échéance rapide ne permettra pas à des salariés actuellement non vaccinés de travailler le 1er août, sauf à faire, à partir de cette date, un test tous les deux jours. Olivier Véran a toutefois précisé qu’un travail était « en cours »  avec les professionnels et les autorités de santé à ce sujet, pour permettre des « souplesses ». Il a également indiqué que la future loi n’entrera pas en vigueur le 1er août mais un peu plus tard, les délais d’examen de la loi, d’un éventuel recours au Conseil constitutionnel et de promulgation étant ce qu’ils sont. 

Il a également été annoncé que « cet automne »  verra la fin de la gratuité pour les tests PCR sans prescription médicale.

Quid des centres de vaccination ?

Le chef de l’État a également indiqué qu’une « campagne de rappels »  sera organisée dès le début septembre, pour proposer l’injection d’une troisième dose aux personnes qui ont été vaccinées en premier, et ce « selon le même système et dans les mêmes conditions ». Nouvelles questions : cela signifie-t-il que les centres de vaccination seront à nouveau pleinement mobilisés à la rentrée ? ou le gouvernement va-t-il faire reposer cette campagne de rappels sur la médecine de ville ? Dans de nombreuses communes, les maires ne peuvent plus envisager de bloquer pendant des mois encore des équipements et des agents pour faire tourner les centres de vaccination. Il faudra leur apporter une réponse. 

Couvre-feu outre-mer

Emmanuel Macron a enfin annoncé que l’état d’urgence sanitaire serait déclaré dès le 13 juillet, en Conseil des ministres, en Martinique et à La Réunion. Le couvre-feu y sera instauré, a précisé le président de la République, sans préciser les horaires qui seront retenus pour celui-ci. 

Il reste maintenant à attendre le décret qui paraîtra avant le 21 juillet pour les premières obligations, puis le texte du projet de loi, pour espérer obtenir des réponses à toutes les questions en suspens. 

Les dernières infos de la Préfecture concernant l’organisation d’événements festifs (14 juillet notamment)

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2021 portant diverses mesures d’interdiction sur l’ensemble du département de la Haute-Marne dans le cadre des festivités du 14 juillet 2021 est accessible ici.

La fiche de la Préfecture du 02 juillet portant actualisation des dispositions applicables aux évènements organisés en salle des fêtes, notamment lors du 14 juillet 2021, est accessible ici.

Port du masque en extérieur à compter du 01/07/2021

Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire depuis le 17 juin 2021.

Néanmoins, en application de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2021, modifiant l’arrêté du 17 juin 2021, le port du masque demeure obligatoire jusqu’au 31 juillet 2021 inclus lors:

  • sur le périmètre des marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, vide-maisons et autres événements de nature comparable;
  • lors des rassemblements, réunions, activités, autorisés sur la voie publique.

Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru le 30/06/2021 

La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont levées à compter du 30/06/2021.

30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu’il avait fixé il y a deux mois, à l’exception du couvre-feu, qui a été levé de manière anticipée. Mais jusqu’à présent, les jauges restaient en vigueur dans la plupart des établissements recevant du public. C’est essentiellement sur ce point que les choses changent dès aujourd’hui – les mesures prescrites par ce décret entrant en vigueur « immédiatement ». 

Rassemblements

Même si beaucoup de restrictions sont allégées, les mesures barrières ne sont pas supprimées : l’article 1 du décret, qui dispose que ces mesures doivent être appliquées « en tout lieu et en toutes circonstances », est maintenu en l’état. 
En revanche, le nouveau décret lève l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Il est désormais simplement indiqué que tous les rassemblements doivent être organisés de manière à permettre le respect des mesures barrières. Pour les manifestations sur la voie publique soumises à autorisation préfectorale, les organisateurs devront ajouter à leur demande d’autorisation les mesures qu’ils mettent en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières. Les préfets gardent la possibilité, en fonction des circonstances locales, d’interdire un rassemblement ou une manifestation. 
Jusqu’à présent, les préfets de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin avaient la possibilité de décider d’un couvre-feu. Cette possibilité est supprimée. Il n’y a donc plus qu’en Guyane que couvre-feu et confinement restent à l’ordre du jour. 

Transports

Les règles ne changent pas en matière de transports collectifs : le masque reste obligatoire dans les bateaux, trains, avions, bus, cars, tramways, métros, etc., pour toutes les personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les stations, gares, aéroports, points d’arrêt. 
La jauge de 65 % qui s’imposait encore aux remontées mécaniques et aux petits trains touristiques est levée. 

Établissements recevant du public

Les restrictions sur les établissements recevant du public (ERP) sont levées, sauf décision du préfet, qui peut toujours, « en fonction des circonstances locales », restreindre ou réglementer l’accès à ces établissements, voire les « fermer provisoirement ». Sur les différentes catégories d’ERP, lire ci-dessous.

Etablissements de type L (dont salles polyvalentes)

Il n’y a plus de jauge sauf pour les concerts avec public debout (dans ce cas jauge de 75% des capacités d’accueil). Le port du masque reste obligatoire à l’intérieur pour toutes les personnes de plus de 11 ans, sauf pour les activités artistiques. Les repas sont possibles dans les mêmes conditions que les établissements de restauration, à savoir qu’aucune jauge ne restreint la capacité d’accueil et le nombre de convives par table n’est plus limité.

Formation

La jauge de 50 % est levée pour les organismes assurant la formation des agents publics. Ces organismes – le CNFPT par exemple – peuvent donc désormais accueillir des stagiaires à 100 % de leur capacité.
Dans les établissements d’enseignement artistique, dont les conservatoires, toutes les restrictions sont levées : ceux-ci peuvent maintenant accueillir les élèves et le public pour toutes les disciplines, y compris les chorales, jusqu’à présent interdites. 

École

Pas de changement sur les règles concernant les écoles : la distanciation d’un mètre « ou d’un siège »  reste de mise entre chaque personne, dans les salles de cours et les espaces clos, dans les écoles élémentaires. En maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre élèves d’un même groupe mais entre les élèves de groupes différents. 
Le port du masque est également obligatoire pour les enfants de plus de six ans, dans les espaces clos. Rappelons que depuis le 17 juin, le port du masque n’est plus obligatoire à l’école dans les espaces extérieurs, notamment lors des récréations.
Pour un rappel de toutes les règles, on peut utilement se référer à la foire aux questions du ministère de l’Éducation nationale, mise à jour le 17 juin.

Commerces et marchés

C’est la fin des jauges dans le commerce, à l’exception de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin, où celles-ci restent en vigueur (un client pour 8 m²). Dans le reste du territoire, tous les commerces sans exception peuvent désormais accueillir un nombre de clients illimité. 
Levée également des restrictions concernant les marchés, ouverts ou couverts. Il était jusqu’à présent obligatoire d’empêcher au sein des marchés les regroupements de plus de dix personnes et de limiter l’accès aux marchés couverts à une personne pour 4 m². Ces dispositions sont supprimées. Seules règles qui restent en vigueur : le masque reste obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans les marchés couverts. Et le préfet peut toujours fermer un marché, « après avis du maire », si son organisation ne permet pas l’application des mesures barrières.
Dans les foires-expositions et les salons, les jauges (50 % de la capacité d’accueil et 5 000 personnes au maximum) sont levées. 

Restaurants et bars

Quasiment toutes les restrictions sont levées dans les bars, restaurants, restaurants d’hôtel, etc., à l’exception d’une seule : le service au bar reste interdit et chaque client doit avoir une place assise. En revanche, plus de jauge, ni en intérieur ni en extérieur (et donc plus d’obligation d’afficher une capacité maximale à l’entrée de l’établissement), et plus de limite aux tablées.
Le masque reste obligatoire, dans ces établissements, pour le personnel, et pour les clients « lors de leurs déplacements ». 

Établissements sportifs

Pour les établissements sportifs couverts ou de plein air, là encore les choses sont très largement simplifiées : tous ces établissements peuvent recevoir du public sans restriction, sauf l’obligation de garantir le respect des gestes barrières. Plus de jauges, plus de distance minimale d’un siège entre les personnes. La seule jauge qui reste en vigueur s’applique aux établissements sportifs couverts qui organisent des concerts en configuration debout : ils doivent alors limiter l’accueil du public à 75 % de leur capacité d’accueil.
Les établissements d’activités physiques et sportives (salles de sport notamment) peuvent désormais accueillir du public sans restriction. La fermeture des vestiaires collectifs est levée. 

Discothèques

À ce jour, les discothèques restent fermées. Elles n’ouvriront, a annoncé récemment le ministère de la Culture, que le 9 juillet, avec présentation du pass sanitaire obligatoire à l’entrée (lire Maire info du 22 juin). 

Salles de concert et de spectacle

Levée presque totale des jauges pour tous les ERP de catégorie L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et CTS (chapiteaux, tentes et structures). À part l’obligation de respecter les gestes barrières, la seule jauge qui reste en vigueur est la limitation à 75 % du public accueilli dans les salles pour les concerts debout. Pour tous les événements rassemblant plus de 1000 personnes, la présentation du pass sanitaire est obligatoire et, dans ce cas, le port du masque n’est plus imposé pendant l’événement.

Musées et bibliothèques

Il n’y a plus de restriction à compter de ce jour dans les musées et bibliothèques : ni jauge d’un visiteur pour 4 m² dans les premiers, ni obligation de laisser un siège vide entre les personnes dans les secondes. 

Fêtes foraines

Jusqu’à aujourd’hui, les fêtes foraines ne pouvaient accueillir plus d’un client pour 4 m². Cette restriction est levée, les fêtes foraines doivent simplement faire respecter les mesures barrières en leur sein. 

Établissements de culte

Toutes les restrictions sont levées dans les établissements de culte, pour les événements à caractère cultuel. Pour les autres événements (concerts…), la règle est la même que pour les ERP de type L : jauge à 75 % pour les concerts debout, avec présentation d’un pass sanitaire lorsque l’événement accueille plus de 1000 personnes. Le port du masque demeure obligatoire.

Ce décret, qui organise le retour à une vie presque normale, sera-t-il le dernier du genre ? Il serait bien imprudent de s’y engager, tant la situation reste incertaine, eu égard à la poussée, dans plusieurs pays, des nouveaux variants. S’il semble quasiment acquis que l’été se déroulera à peu près normalement, la situation à la rentrée est suspendue à une double incertitude : la pénétration en France du variant Delta – qui est très actif dans un nombre croissant de pays – et, surtout, le taux de vaccination complète de la population. Le dossier covid-19 n’est, hélas, sans doute pas près d’être totalement refermé. 

Port du masque – changements à compter du 17 juin 2021

Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire à compter du 17 juin 2021.

Il reste néanmoins obligatoire jusqu’au 30 juin inclus :

  • sur le périmètre des marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, vide-maisons et autres événements de nature comparable;
  • lors des rassemblements, réunions, activités, sur la voie publique réunissant plus de 10 personnes et qui sont autorisés en application de l’article 3 du décret 2021-699 du 1er juin 2021.

Mesures applicables à partir du 09 juin 2021

L’agenda de réouverture défini par le gouvernement est accessible ici

Le tableau des mesures applicables du 09 au 30 juin puis à compter du 1er juillet est accessible ici

La FAQ de la Préfecture de la Haute-Marne est accessible ici

Le protocole sanitaire applicable à la fête de la Musique est accessible ici

Mesures applicables du 19 mai au 08 juin 2021

L’agenda de réouverture défini par le gouvernement est accessible ici

Le tableau des mesures applicables du 19 mai au 08 juin 2021 est accessible ici

La FAQ relative aux mesures obligatoires et d’isolement, actualisée au 14/05/2021 est accessible ici

Le protocole sanitaire applicable aux commerces est accessible ici

Le protocole sanitaire applicable aux marchés ouverts et couverts est accessible ici

Le protocole sanitaire applicable aux bars, restaurants et restaurants d’hôtel est accessible ici

Le protocole sanitaire applicable aux cirques est accessible ici et la circulaire relative aux cirques avec animaux est accessible ici

L’agenda du déconfinement présenté par le Président MACRON le 30/04/2021

Attention : le calendrier décliné ci-dessous pourrait évidemment être modifié, dans certains territoires où le taux d’incidence serait trop élevé (supérieur à 400) ou augmenterait trop brutalement et si les services de réanimation se trouvaient proches de la saturation.

Lundi 3 mai : les restrictions de circulation en journée prennent fin, collèges et lycéens rouvriront totalement ou partiellement. Les commerces aujourd’hui fermés le resteront. Il faudra ensuite attendre deux semaines pour arriver à la deuxième phase du déconfinement.

Mercredi 19 mai : tous les commerces pourront rouvrir. Les musées, monuments, théâtres, cinémas et lieux de spectacle avec du public assis (dans la limite de 800 spectateurs en intérieur, et 1000 à l’extérieur) seront aussi autorisés à ouvrir. Les activités sportives, à l’extérieur comme à l’intérieur, seront de nouveau permises. Les stades de football et autres établissements sportifs pourront rouvrir à la même date, avec la même jauge que les lieux de spectacle. Les rassemblements de plus de dix personnes seront interdits, contre six aujourd’hui. On pourra retourner au restaurant, mais seulement en terrasse et avec un maximum de six personnes par table. Le couvre-feu, jusque-là établi à 19 heures, sera décalé à 21 heures.

Mercredi 9 juin : le couvre-feu passera à 23 heures. Cafés et restaurants pourront rouvrir complètement, toujours avec une limite de six personnes par table. Les salles de sport pourront à nouveau ouvrir ce même jour. Sous réserve d’avoir un pass sanitaire, les lieux de cultures et établissements sportifs pourront accueillir jusqu’à 5000 personnes. Sous la même condition, salons et foires pourront rouvrir. Les touristes étrangers se rendant en France devront disposer d’un pass sanitaire. Le télétravail, lui, sera assoupli.

Mercredi 30 juin : le couvre-feu sera définitivement levé. Avec un pass sanitaire, il sera possible de participer à des événements de plus de 1000 personnes, en extérieur et à l’intérieur, ouvrant a priori la voie aux festivals. Selon la situation sanitaire locale, les jauges seront revues – voire levées – dans les établissements ouverts et lors des rassemblements.

-

Que faut-il retenir des annonces de Jean Castex du 22/04 sur la sortie du semi-confinement?

Ecoles :

  • A partir du 26/04 : réouverture des crèches et reprise des enseignements scolaires en présentiel pour les écoles maternelles et élémentaires + reprise des cours en distanciel pour les collèges et lycées.
  • A partir du 03 mai : reprise des cours en présentiel pour les collèges (sauf pour les élèves de 4e et 3e des 15 départements les plus touchés, qui rentreront en demi-jauge) + reprise des cours en présentiel pour les lycées (en demi-jauge dans tous les départements).
  • Maintien d’un protocole strict : fermeture de la classe dès le premier cas positif, port du masque obligatoire dès 6 ans, respect de 2 mètres de distance à la cantine entre groupes d’élèves qui mangent ensemble en cohorte de classes, renforcement des gestes barrières, aération renforcée (toutes les heures), les classes en extérieur et les activités sportives sont encouragées.
  • 400 000 tests salivaires/semaine en primaire à partir de la rentrée du 26/04 avec un objectif de 600 000 tests/semaine à partir de la mi-mai. (Attention: l’accord parental est nécessaire)
  • Déploiement des autotests dans les lycées (réservés aux plus de 15 ans) à partir du 3 mai (Attention: l’accord parental est nécessaire).
  • Déploiement des autotests pour les enseignants.
  • Rappel : depuis le weekend du 17/04, l’accès à la vaccination a été facilité pour les enseignants.
  • Examens :
    • Brevet et baccalauréat maintenus en présentiel en juin.
    • BTS et Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : reprise des cours dans les mêmes conditions que les lycéens / CPGE : concours en présentiel / Session de rattrapage possible pour les élèves de BTS.
    • Enseignement supérieur : examens et partiels en présentiel en juin / Concours maintenus sans changement.

Déplacements : A partir du 3 mai : suppression de la limitation des déplacements dans un rayon de 10 km et fin de l’attestation en journée. Le couvre-feu est maintenu jusqu’à nouvel ordre (nouveau point d’étape à la mi-mai).

Réouverture des commerces et lieux culturels : A partir de la mi-mai : réouverture territorialisée (en fonction de la circulation du virus) de certains commerces et terrasses, reprise de certaines activités sportives et culturelles (liste restant à définir). La réouverture des commerces « non essentiels » sera réexaminée à la mi-mai.

Les conseils municipaux et communautaires peuvent-ils continuer à se tenir ?

Oui, le « semi-confinement »  ne s’oppose aucunement à la tenue des réunions des conseils municipaux et communautaires. La DGCL a mis à jour sa foire aux questions en apportant les précisions suivantes:

Cas des réunions tenues en soirée

L’ensemble du pays est sous couvre-feu depuis plusieurs mois maintenant. Le démarrage de celui-ci est fixé, depuis le samedi 20 mars, à 19 heures. Mais on sait depuis l’automne et les premières mesures de couvre-feu que les élus peuvent parfaitement se rendre à une réunion d’un conseil municipal ou communautaire, en se munissant d’une attestation, en cochant, au choix, le motif « activité professionnelle »  ou « réponse à une convocation judiciaire ou administrative ». 
La question se pose différemment pour le public : si la réunion a lieu après 19 heures, le public ne peut s’y rendre, puisque ce déplacement ne répond à aucun motif dérogatoire prévu sur les attestations. Les seules exceptions sont les journalistes, qui peuvent justifier d’un motif professionnel. 
Dans le cas où la réunion commencerait avant 19 heures mais finirait après, le public (en dehors des journalistes) devra donc quitter la salle avant 19 h, en prenant en compte le délai nécessaire pour rentrer chez soi avant le couvre-feu. 

Cas des réunions tenues en journée

Le décret autorise les déplacements hors du domicile pour participer « à des rassemblements, réunions ou activités (…) qui ne sont pas interdits ». Dès lors que la tenue des assemblées délibérantes ne sont « pas interdites », il est donc possible de se déplacer pour y assister. « Rien ne fait obstacle », donc, « à la participation du public »  à ces réunions. Dont acte. 
La DGCL rappelle toutefois que si le lieu de réunion ne permet pas d’appliquer strictement les gestes barrières, le maire ou le président d’EPCI peut décider « de restreindre ou d’interdire l’accès au public ». 

Pas de changement sur les autres règles dérogatoires

Toutes les autres règles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire restent valables pendant cette période, dans tous les départements. Pour mémoire, rappelons-les.

  • Il est possible de tenir les réunions des conseils municipaux et communautaires, des bureaux et des commissions permanentes par visio ou audioconférence, et ce jusqu’au 1er juin 2021 (fin de l’état d’urgence sanitaire).
  • Il est possible de tenir ces réunions « en tout lieu »  plutôt que dans la salle les accueillant habituellement, si un autre lieu est davantage à même de permettre le respect des mesures barrières (gymnase, salle polyvalente, etc.). Ce lieu peut y compris être situé en dehors de la commune. Il ne doit toutefois pas contrevenir « au principe de neutralité »  – il ne saurait pas exemple être question de tenir une telle réunion dans un lieu de culte. Le préfet doit être informé en amont du lieu où se tiendra la réunion. 
  • Le quorum est abaissé pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, passant de la moitié à un tiers des membres présents. Attention, le quorum se calcule bien sur le nombre de membres présents et ne tient pas compte des membres représentés. Cette règle de quorum concerne les organes délibérants des collectivités (communes, départements, régions) et des EPCI, les commissions permanentes des départements et régions et les bureaux des EPCI.
  • Pendant toute la durée de l’état d’urgence, les membres des organes délibérants peuvent être porteurs de deux pouvoirs (procurations) au lieu d’une seule en temps normal.
  • Un certain nombre de dates butoir ont été repoussées pour tenir compte de la crise sanitaire. C’est le cas notamment de l’adoption des pactes de gouvernance pour les EPCI, prévus par la loi Engagement et proximité. Les EPCI ont désormais jusqu’au 28 juin prochain pour l’adopter, même si toutes les communes qui les composent ont été élu leur conseil municipal au premier tour en mars dernier. Rappelons également que les communes qui ont délibéré entre le 1er octobre et le 14 novembre dernier pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité n’ont pas besoin de délibérer à nouveau, comme l’avait prévu un premier dispositif. Cette délibération est réputée valable, comme toutes celles, sur ce sujet, qui interviendront entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. 

Plus de précisions dans la FAQ de la DGCL accessible ici

Sport: (encore) de nouvelles règles

Une fois de plus, les règles changent en matière d’activité sportive.

Les nouvelles règles à compter du 09 avril:

La pratique sportive en club est désormais ouverte à tous en plein air n’importe où dans le département de résidence de l’usager ou dans un rayon élargi à 30 kilomètres (au lieu de 10 depuis le samedi 3 avril).

L’arrêté du 3 avril 2021 réglementant la pratique de loisir des activités nautiques reste en vigueur et avec lui le respect du rayon de 10 kilomètres autour du domicile, compris comme la distance maximale entre le domicile et le port ou le lieu de mise à l’eau de départ et d’arrivée.

Les contacts restent, quoi qu’il en soit, interdits entre les sportifs : ils devront encore être séparés d’une distance de deux mètres. La pratique de sports de contact ne peut donc se faire dans des conditions de jeu classiques. Elle doit être organisée sous les formes alternatives définies dans les protocoles sanitaires des fédérations. « Les clubs, structures associatives et collectivités locales peuvent prendre en charge ce public durant les deux semaines à venir, y compris dans le cadre de la pratique de sports collectifs si ces derniers sont sans contacts, avec le respect de la distanciation et de la limite du rassemblement », précise, en effet, l’AMF.

Si aucune limite de temps de la pratique sportive n’est imposée, ces assouplissements ne prévoient, enfin, pas d’entrave au couvre-feu, en vigueur, pour rappel, entre 19 heures et 6 heures du matin sur tout le territoire métropolitain. 

Sur les plages, dans les lacs, les rivières, les parcs, les forêts et les montagnes, en revanche, la règle ne change pas. « Toute activité sportive individuelle »  est certes autorisée mais seulement pour les sportifs vivant dans un rayon de 10 kilomètres de ces espaces naturels.

La pratique en intérieur, elle, reste proscrite.

Autre information : les publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée ou personnes à handicap reconnu MDPH avec encadrement nécessaire) ont désormais accès, au même titre que les sportifs professionnels ou de haut niveau, aux vestiaires collectifs.

Pour ce qui est des compétitions sportives, elles ne sont réservées qu’aux sportifs professionnels et de haut niveau des catégories élite, seniors et relève (formation universitaire ou professionnelle) mais aussi les sportifs espoirs, collectifs nationaux et autres membres des structures du projet de performance fédéral (PPF). 

Les championnats, pour les sportifs amateurs, ont été définitivement arrêtés et devraient reprendre à la fin de l’été. Le retour du public dans les stades devrait être « progressif (…) probablement, au début, avec des jauges réduites », a, par ailleurs, affirmé Jean-Michel Blanquer.

Les règles à compter du samedi 03/04 minuit:

Pratique individuelle
Pour ce qui est de la pratique individuelle du sport, celle-ci reste autorisée en extérieur, dans les espaces publics et les équipements sportifs de plein air. Seule contrainte : pratiquer en dehors du couvre-feu (soit de 6 heures à 19 heures) et dans un rayon de 10 km autour de chez soi, justificatif de domicile ou pièce d’identité à l’appui.
Les salles de sport restent fermées. Il est en revanche possible de pratiquer le sport sur la voirie, dans les parcs et jardins, sur les plages, au bord des lacs et des rivières, en forêt ou à la montagne, tant que la limite des 10 km est respectée. Les sports collectifs et de contact sont en revanche interdits.
Les sportifs de haut niveau et professionnels peuvent, eux, déroger au couvre-feu et à la distance de 10 km.
Les équipements sportifs de plein air (stades, piscines ouvertes, etc.) restent donc ouverts. Une distanciation physique de 2 m doit y être respectée.

Sport en intérieur interdit pour les mineurs
Le 18 mars, à la surprise générale, le gouvernement avait réautorisé la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) en intérieur, alors qu’elle était interdite depuis janvier. Cela n’a pas duré longtemps : la fermeture des écoles, de toute façon, interdit la tenue de ces activités. Mais même pour les enfants des publics prioritaires qui seront accueillis à l’école ou au moment de la reprise des cours à partir du 26 avril, l’EPS en intérieur ne sera pas possible : en effet, le ministère indique clairement que la pratique sportive des mineurs n’est possible « qu’en extérieur uniquement ».

Personnes en situation de handicap, professionnels, etc.
Les équipements couverts, s’ils ne peuvent accueillir les usagers habituels, restent cependant ouverts pour accueillir les publics prioritaires : il s’agit, outre des sportifs de haut niveau et professionnels, des personnes en formation professionnelle, de celles qui détiennent une prescription médicale APA (activité physique adaptée) et des personnes handicapées reconnues par la MDPH. Toutes ces personnes peuvent accéder « à l’ensemble des équipements sportifs, de plein air et couverts ». Elles peuvent déroger au couvre-feu et à la règle des 10 km.
Enfin, les éducateurs sportifs peuvent déroger au couvre-feu pour l’exercice de leur activité professionnelle. Les coachs privés peuvent exercer leur activité, mais uniquement en extérieur et dans le respect du couvre-feu.

Le tableau récapitulatif du ministère est disponible ici.

Rassemblements, port du masque, établissements ouverts/fermés, nouvelle attestation de déplacement, etc. toutes les informations à connaître sont disponibles ici:

  • le décret du 2 avril 2021 est accessible ici;
  • la liste des principales dispositions réglementaires en vigueur est disponible ici;
  • la liste des crèches du département ouvertes pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de l’épidémie est disponible ici et la FAQ du Ministère de la Jeunesse et des Sports (comprenant notamment des précisions sur les conditions d’accueil des enfants des personnels prioritaires) est accessible ici;
  • la nouvelle attestation dérogatoire est accessible ici;
  • la FAQ DGCL pour la fonction publique territoriale est accessible ici et la fiche consacrée à la rémunération des agents qui vaccinent est accessible ici.
  • l’arrêté préfectoral sur le port du masque en Haute-Marne est accessible ici.

Des informations et précisions sont en outre disponibles sur le site Internet de la préfecture à l’adresse suivante: https://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-sanitaire/COVID19-Les-nouvelles-mesures-applicables-des-samedi-3-avril-20212

Quels sont les personnels dits « indispensables à la gestion de l’épidémie » pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée?

La liste a été publiée ce vendredi 02 avril:
 Tous les personnels des établissements de santé ;
 Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
 Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
 Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
 Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
 Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
 Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
 Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire).

Le Préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Il transmet au recteur d’académie la liste des enfants concernés avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d’accueil, le recteur informe le Préfet du nombre d’enfants qui peuvent être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d’accueil.

Annonces du Président Macron le 31/03/2021

  1. Augmentation des capacités en réanimation

Des renforts supplémentaires sont annoncés afin de porter le nombre de lits de réanimation à 10 000 en mobilisant encore davantage étudiants, services civiques, armée, etc.

2. Les mesures enforcées des 19 départements sont étendues à tout le territoire dès samedi 03/04 au soir et pour 4 semaines afin de limiter au maximum les contacts, les rencontres.

Ainsi, le couvre-feu à 19h00 est maintenu. Il est possible de circuler librement dans un rayon de 10 km autour du domicile (un justificatif de domicile suffit). Au-delà, une attestation de circulation est nécessaire.

Ainsi aux dérogations autorisées au titre du couvre-feu, viennent s’ajouter les :

  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
  • déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
  • déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
  • déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
  • participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre.

Attestation de déplacement dérogatoire disponible ici.

Une tolérance sera toutefois appliquée pour le weekend de Pâques même s’il est recommandé d’éviter les rassemblements privés. Après le weekend de Pâques, les déplacements interrégionnaux seront limités (ex: motifs professionnels, motif impérieux, garde d’enfants, etc.)

Le télétravail doit être systématisé 4 jours/semaine minimum, dans le privé comme dans le public, à chaque fois que cela sera possible.

Les commerces non essentiels sont fermés. Les commerces et lieux qui demeurent ouverts sont les suivants:

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Les librairies
Les disquaires
Les coiffeurs
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (comprenant les magasins de jeux vidéo)
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerces de détail d’optique
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 7
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a
Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
Location et location-bail de véhicules automobiles
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d’assurance
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
Les magasins de plantes et de fleurs
Les chocolatiers
Les cordonniers
Les concessions automobiles (sur rendez-vous)
Les visites de biens immobiliers

3) Fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées durant 3 à 4 semaines

Le calendrier scolaire va être adapté :

  • Semaine du 05/04: cours à la maison pour les écoles, collèges et lycées sauf pour les enfants des soignants et enfants en situation de handicap qui continueront à être accueillis.
  • A partir 12 avril : vacances de printemps pour toute la France
  • Rentrée le lundi 26 avril : physiquement pour écoles mais à distance pour les collèges et lycées.
  • 3 mai: Reprise des cours en présentiel pour les collèges et lycées, le cas échéant avec jauges adaptées.
  • Universités : durant cette période, les étudiants pourront se rendre en cours 1 journée /semaine.

Les parents qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier du chômage partiel.

D’une manière générale, l’ensemble des mesures d’accompagnement économique seront prolongées.

4) Accélération de la vaccination

Amplification des achats de vaccins et de la production des vaccins en Europe.

Accélération de la campagne de vaccination: vacciner le plus vite possible (tous les jours, weekend et jours fériés compris)

Pour rappel, le personnes âgées de plus de 55 ans avec comorbidité peuvent prendre rdv auprès de leur médecin, pharmacien, infirmière, etc. et bénéficier du vaccin Astra Zeneca. Les centres de vaccination sont réservés au plus de 70 ans qui bénéficient des vaccins Pfizer ou Moderna soumis à des conditions de conservation plus contraignantes.

Tous les plus de 75 ans qui n’ont pas pu obtenir un rdv seront contactés par l’Assurance Maladie.

  • A partir du 16 avril : élargissement de la vaccination aux 60-70 ans
  • A partir 15 mai : 50-60 ans
  • Mi-juin : Ensemble de la population

Une stratégie spécifique sera prévue pour les professions les plus exposées : enseignants, forces de l’ordre, etc.

5) Perspectives

Un agenda de réouverture sera bientôt communiqué. Ainsi, dès la mi-mai certains lieux de culture et des terrasses pourront rouvrir. Puis progressivement d’ici l’été pour la culture, le sport, le loisir, l’événementiel, les cafés et restaurants.

Fermetures de classes et nouvelles règles applicables au activités sportives

Dans les 19 départements faisant l’objet de mesures renforcées: la présence des élèves dans les lycées est fixée à 50 % dans tous les établissements. Mais pas dans les collèges, malgré les demandes sur ce sujet des syndicats enseignants. Dans ceux-ci, le ministère indique simplement que « lorsque la configuration des locaux, et notamment des espaces de restauration, ne permet pas de respecter strictement le protocole sanitaire, une organisation hybride peut être mise en place au cas par cas et après accord des autorités académiques ». 
Mais le plus important changement est ailleurs : à compter du samedi 27 mars, dans les 19 départements sous surveillance maximale toujours, « la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours ». Les élèves testés positifs doivent être isolés pour 10 jours et tous les autres élèves de la classe seront considérés comme cas contacts. Leurs responsables légaux devront, au bout des 7 jours de fermeture, « attester sur l’honneur de la réalisation d’un test et du résultat négatif de celui-ci », faute de quoi, l’élève ne pourra revenir en classe qu’au bout de 14 jours en l’absence de production de cette attestation. 
Un des deux parents de ces enfants, si leur poste n’est pas télétravaillable, aura droit au chômage partiel ou à la mise en ASA (ou à un arrêt de travail dérogatoire dans le cas de contractuels de droit public ou de fonctionnaires travaillant moins de 28 h par semaine). 

Dans les autres départements: dans les départements non soumis à des mesures de freinage renforcées, rappelons qu’en maternelle, un seul cas identifié parmi les élèves implique la fermeture de la classe, puisque les enfants ne portent pas de masque. En école élémentaire et dans le second degré, la règle ne change pas : il faut trois cas (de fratries différentes) dans la même classe pour que celle-ci soit fermée, voire un seul cas s’agissant du variant britannique selon l’analyse locale de la circulation de celui-ci sur le territoire. Par ailleurs, dans tous les établissements, la fermeture de la classe dès le premier cas intervient toujours s’il s’agit des variants dits brésilien ou sud-africain.

Sport: rappel des nouvelles règles à l’école : la pratique du sport en intérieur est « de nouveau autorisée » à l’école sur l’ensemble du territoire depuis le 19 mars. Mais « les activités physiques en extérieur » ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées. Les gymnases des collectivités « peuvent être utilisés pour la pratique de l’EPS sur le temps scolaire ». En revanche, « les activités physiques et sportives en intérieur organisées sur les temps périscolaire et extra-scolaire » sont toujours « suspendues ».

La FAQ du Ministère est accessible ici

Tableau récapitulatif des mesures applicables durant la crise sanitaire

Rassemblements, port du masque, ERP ouverts/fermés, etc. le tableau récapitulatif des mesures prises en application du décret du 29 octobre 2020 est accessible ici.

Circulation du virus et campagne de vaccination en Haute-Marne: le point au 19/03/2021

Circulation du virus

Le virus progresse moins vite que nos voisins mais progresse tout de même.

Taux d’incidence en Haute-Marne au 19/03/2021 : 159.8 alors qu’il était autour de 130 il y a une semaine. La situation flambe dans l’Aube avec un taux d’incidence à 360.

Circulation des variants en Haute-Marne : sur 100 tests PCR positifs, 48 relèvent du variant anglais et 10 du variant sud-africains.

Il faut s’attendre à être touché par la 3ème vague dans les prochaines semaines.

Campagne de vaccination

Les vaccins arrivent en grande quantité. La campagne de vaccination va monter fortement en puissance dans les prochains jours. Entre fin mars et début avril, plus de 35 000 doses de vaccin Pfizer sont attendues pour la Haute-Marne. Dès lundi 22/03, 5000 nouveaux créneaux de vaccination seront progressivement ouverts.

Le dispositif s’appuiera toujours sur deux axes:

  • Les 4 centres hospitaliers vont monter en puissance. Saint-Dizier, Chaumont et Langres réfléchissent à des délocalisations des centres de vaccinations dans des bâtiments municipaux. Ainsi, Saint-Dizier démarrera dès le 29/03 dans l’ancien Décathlon.
  • Les centres éphémères monteront également en puissance et reposent sur une forte mobilisation des élus et professionnels de santé. Ex : Joinville : 780 personnes seront vaccinées sur 2 jours mi-avril / Froncles : 200 personnes vaccinées le 3 avril, etc. Au total, 3500 personnes vaccinées en avril dans les centres éphémères.

EHPAD : 1500 résidents ont reçu une première injection et 90% d’entre eux ont reçu la seconde injection.

Au total, 12 000 personnes ont été vaccinées en Haute-Marne (32% des plus de 75 ans).

Le couvre-feu sera-t-il décalé à 19h00 en Haute-Marne?

OUI. Le Premier Ministre a annoncé le décalage du couvre-feu de 18h à 19h sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi 20/03/2021

Circulation du virus et campagne de vaccination en Haute-Marne: le point au 01/03/2021

Circulation du virus

Elle reste stable, en légère hausse. La situation est maîtrisée pour le moment.

Le taux d’incidence s’établit à environ à 162, en deçà de la moyenne régionale (185) et nationale (205) mais la Haute-Marne est toujours dans le haut du tableau en Grand-Est.

Variants en Haute-Marne: ils représentent 30% des cas dont environ 21% de variant britannique (qui vient de l’ouest) et 8.5% de variants brésilien et sud-africain (viennent de l’est). A noter que l’Aube enregistre 60% de variant britannique. Les variants progressent chaque jour mais il n’y a pas encore d’explosion du nombre d’admissions en réanimation. Ces variants sont à surveiller de près.

A noter que des tests salivaires seront réalisés dans les établissements scolaires dès la rentrée des vacances de février. Ils concerneront d’abord les 150 élèves de primaire et de maternelle.

Campagne de vaccination

12 362 actes de vaccination ont été réalisés en Haute-Marne, couvrant 4,3% de la population.

Il n’y a pas encore suffisamment de doses pour vacciner tous ceux qui le souhaiteraient mais il faut noter que 2 nouvelles livraisons du vaccin Pfizer sont arrivées alors qu’elles n’étaient pas prévues et 2 autres sont à venir. Cela a pour effet de permettre l’ouverture dès cette semaine (jeudi 04/03) de 1200 nouveaux créneaux de rendez-vous effectifs dès lundi 08/03 matin.

Environ 2800 nouveaux actes de vaccination seront réalisés en mars au sein des hôpitaux et des centres éphémères qui vont être réactivés et intensifiés. Le nombre d’actes de vaccination en centres éphémères et le nombre de centres vont être augmentés : Nogent, Saint-Blin, Arc-en-Barrois, Chalindrey, Prauthoy, etc… Il y aura au total une petite trentaine de centres éphémères.

Par ailleurs, 66 médecins généralistes reçoivent des flacons du vaccin ASTRA ZENECA : 1 flacon jusqu’alors puis 2 à partir de la semaine prochaine, soit 5000 doses en mars. Ces médecins vont prioriser les 50-64 ans en comorbidité qu’ils auront identifiés parmi leurs patients. Ce vaccin sera aussi livré en pharmacies. A noter que le vaccin ASTRA ZENECA a un taux de couverture supérieur à 80% même s’il a de nombreux effets secondaires similaires à ceux de la grippe.

EHPAD : 65% des résidents ont été vaccinés. Seuls 3.9% (66 personnes) de personnels et de résidents EHPAD ont refusé la vaccination. La campagne de vaccination en EHPAD sera achevée en avril.

Enfin, le vaccin Johnson and Johnson devrait arriver à brève échéance.

En conclusion

Il est difficile d’avoir des perspectives. La Haute-Marne n’est pas en surveillance renforcée car le taux d’incidence est inférieur à 250. Toutefois, il faut être conscient que l’incidence va inévitablement augmenter, ainsi que la pression hospitalière. Il faudra sans doute réimposer le port du masque à certains endroits (bords de lacs par exemple). Il faut aussi se préparer à un éventuel reconfinement le week-end.

Ecoles : nouveau rebondissement en cas de variant anglais

C’est au détour d’une foire aux questions mise à jour sur le site de l’Éducation nationale que la nouvelle a été connue, sans faire l’objet d’un quelconque communiqué du ministère de Jean-Michel Blanquer : désormais, les établissements touchés par le variant dit « anglais »  seront soumis aux mêmes règles que pour le virus classique.
On se rappelle que le 1er février, le gouvernement avait annoncé un durcissement des mesures de fermetures de classes en cas d’apparition d’un variant. On pouvait alors lire dans la FAQ du ministère : « Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. »  La classe était donc automatiquement fermée pour l’identification d’un des trois variants (anglais, sud-africain ou brésilien), et tous les élèves et personnels de la classe étaient considérés comme cas-contacts. 
La FAQ mise à jour vendredi 12/02 change la donne : désormais, la fermeture automatique de la classe n’est plus obligatoire que pour les variants sud-africain et brésilien. Pour le variant anglais, « la conduite à tenir (…)  est la même que pour le cas général », c’est-à-dire que la fermeture n’intervient qu’au troisième cas confirmé dans la même classe, n’appartenant pas à la même fratrie. « Selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas », précise la FAQ. 

Ecoles et cantines, les nouvelles règles applicables au 8 février 2021

De façon générale, dans les établissements, le port du masque « grand public de catégorie 1 »  est obligatoire pour les personnels comme pour les élèves en école élémentaire, collège et lycée. L’information est importante : cela signifie que les masques « artisanaux »  ne doivent plus être acceptés dans les établissements.
Par ailleurs, le nouveau protocole spécifie que les élèves doivent porter le masque en permanence, même lorsqu’ils sont assis à la cantine, « tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson ». 
Dans les cantines, la règle essentielle est « le non-brassage »  entre élèves de classes différentes, qui devient à présent « impératif »  dans le premier degré. Le protocole est clair sur ce sujet, et rappelle par deux fois que si le brassage doit être « limité »  au collège et au lycée, il est « interdit »  dans le premier degré.

La règle des 2 mètres

Le décret du 27 janvier évoquait l’obligation de maintenir une distance de deux mètres entre les groupes de quatre personnes mangeant ensemble – mais cela ne s’applique pas dans les cantines scolaires, la règle étant visiblement plutôt faite pour les restaurants d’entreprise. Dans les cantines scolaires, le protocole sanitaire et la fiche « repères »  dédiée à ce service figurant sur le site internet du ministère précisent en effet que « les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes ». En revanche, cette règle de distanciation sociale de deux mètres ne s’applique pas entre les élèves déjeunant ensemble à la même table. Dans ce cas de figure, comme le prévoit le décret du 16 octobre, une distance maximale entre les élèves doit être « recherchée »  mais n’est pas obligatoire, si son application aboutit à restreindre les capacités d’accueil du service
Le protocole préconise également, si les règles de distanciation ne peuvent être respectées, d’aménager « d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration », comme les « salles des fêtes, gymnases, etc. », et de proposer, « en dernier recours », des repas à emporter. Dans ce cas, il faut veiller à « alterner »  les repas chauds à la cantine et froids à emporter, par exemple un jour sur deux.

Fermeture de classes

Le ministère a également modifié les règles sur les cas contact dans les écoles. Attention, de nombreuses informations contradictoires circulent , et il convient de s’en remettre à la FAQ (foire aux questions) mise à jour sur le site de l’Éducation nationale. Les règles ne changent pas en école élémentaire et dans le second degré (dans la mesure où les élèves portent tous des masques) : il faut que trois élèves d’une même classe et d’une fratrie différente soient positifs au covid-19 pour que tous élèves et personnels de la classe soient considérés comme cas contact. En revanche, les règles changent en maternelle, où les enfants ne portent pas de masque : il suffit désormais d’un seul enfant positif pour que « tous élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque », ce qui implique la fermeture de la classe. De la classe, soulignons-le, et non de l’école entière, comme on peut le lire ici ou là dans la presse. 
Enfin, en cas de signalement par l’ARS de la présence d’un cas de variant dans une école, « la classe concernée sera fermée ». 

Attention: la fermeture d’une classe aura toutefois lieu « automatiquement » si un élève est cas-contact d’un parent ou d’un membre de sa fratrie contaminé par les variants brésiliens ou sud-africains. Jusqu’à présent, la fermeture n’était prononcée qu’en cas de contamination avérée et non pour les simples cas contacts.

Télécharger le nouveau protocole et la fiche « restauration scolaire »  mise à jour

Où se faire vacciner en Haute-Marne?

Attention, il n’est pas possible de prendre rendez-vous avant fin février – début mars, dans l’attente de réapprovisionnement de doses vaccinales

A partir du 18 janvier, les professionnels de santé de plus de 50 ans, les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes souffrant de pathologie « à haut risque » quel que soit leur âge, peuvent se faire vacciner dans les 4 centres suivants, sous réserve d’avoir pris rendez-vous préalablement aux coordonnées indiquées:

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER: 28429 ou 03 25 56 84 20 ou Doctolib

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT: 06 27 27 39 52 ou 03 25 30 71 17 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@ch-chaumont.fr

CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES : 03 25 87 89 42 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@ch-langres.fr

CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE LES BAINS: 03 25 87 70 07 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@hopitalbourbonne.fr

7 centres de vaccination « temporaires » ont ouvert: Andelot, Colombey-les-Deux-Eglises, Fayl-Billot, Bourmont, Breuvannes, Joinville et Doulaincourt.

Toutefois, ces centres temporaires ne sont destinés à accueillir que les personnes fragiles et isolées, avec une faible mobilité.

Pour plus de renseignements sur les centres de vaccination, veuillez consulter le courrier du Préfet en date du 10 février, accessible ici.

La liste des pathologies considérées « à haut risque » est accessible ici.

A noter: Le ministère de la santé et des solidarités encourage les communes à utiliser leur fichier recensant les personnes âgées de plus de 75 ans (hors EHPAD) pour les contacter et les inciter à prendre rendez-vous auprès des centres de vaccination. Il n’encourage pas la constitution de nouveaux fichiers ou la transmission de fichiers existants.  

Attention: à la date du 19/01/2021 il n’est temporairement plus possible de prendre rendez-vous, dans l’attente de réapprovisionnement de doses vaccinales.

Funéraire, masques, aides aux étudiants, bac : encore une batterie de nouvelles mesures liées au covid-19 par décret du 22/01/2021

Le décret publié le 22/01 procède à une modification, à la marge, des conditions permettant de déroger au couvre-feu pour raisons médicales : il est désormais autorisé de sortir entre 18 h et 6 h pour des « consultations, examens, actes de prévention et soin ne pouvant être assurés à distance »  sans qu’il soit nécessaire de prouver que ceux-ci « ne peuvent être différés ». 

Modifications en matière funéraire

Mais c’est surtout l’article 50 du décret du 29 octobre 2020 qui est modifié, celui qui est relatif aux pratiques funéraires pendant l’épidémie. Cet article dispose notamment que les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts « probablement atteints du covid-19 »  et que ceux-ci doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate. La toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, « à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ». 
Le décret paru le 22/01 apporte de nouvelles précisions. Désormais, s’il est suspecté un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin qui constate le décès peut « réaliser un test antigénique permettant la détection »  du virus. Par ailleurs, si un défunt est « atteint ou probablement atteint »  du covid-19, les procédures sont ainsi récrites : seuls les professionnels de santé ou thanatopracteurs peuvent, toujours, prodiguer une toilette mortuaire ; « la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu », dans des conditions rendant possibles le respect des gestes barrières. « Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu’elle aura expressément désignée. »  Et surtout, les soins de conservation ne sont désormais interdits que pour « les corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif. » 

Les masques artisanaux interdits ?

Olivier Véran, le ministre de la Santé, a le 21/01 au soir que la « recommandation »  du Haut conseil de la santé publique, qui déconseille l’utilisation des masques en tissu « faits maison », parce qu’ils ne sont pas assez filtrants, va devenir une interdiction : seul l’usage des masques achetés dans le commerce et répondant aux normes de filtration (indiquées par un logo) serait autorisé dans l’espace public. Un décret pourrait être publié, selon certaines sources (il ne l’a pas été ce matin, quoi qu’il en soit) sur le sujet. Reste que cette interdiction, si elle voit le jour, risque d’être bien difficile à contrôler. Le gouvernement indique, ce matin, dans la presse, qu’il s’agit surtout « d’envoyer un message clair »  aux Français. 
Sept millions de Français modestes, a également indiqué le ministre, vont recevoir à partir d’aujourd’hui une nouvelle livraison de masques gratuits. 

Étudiants : des mesures annoncées

Face à la détresse d’un nombre croissant d’étudiants, et aux manifestations qui commencent à s’organiser dans certaines villes, Emmanuel Macron a voulu réagir hier en annonçant un certain nombre de mesures. Entre détresse psychologique liée à l’absence de cours collectifs et problèmes financiers du fait de la disparation des « jobs »  étudiants, la situation de ces jeunes inquiète en effet. 
Le chef de l’État a indiqué qu’allait se mettre en place le retour des étudiants dans les amphis « un jour par semaine », à l’instar des salariés qui sont autorisés à ne pas télétravailler un jour par semaine. « Un étudiant a le droit d’avoir 20 % de son temps en présentiel. »  Il a toutefois indiqué, hier, que « le retour à la normale n’est pas envisageable au deuxième semestre ». 
Deuxième annonce : les deux repas par jour au prix d’un euro par repas, actuellement accessibles aux étudiants boursiers, seront étendus à « tous les étudiants qui en font la demande ». 
Enfin, un « chèque psy »  va être créé dans les prochaines semaines pour permettre aux étudiants qui en ont besoin « d’avoir accès à un parcours de soin ».

Bac : les épreuves du mois de mars annulées

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, a tranché : les épreuves de spécialités du bac, qui devaient se tenir le 15 mars, sont annulées. Ces épreuves comptent normalement pour un tiers de la note finale. Les résultats seront, finalement, calculés en contrôle continu, sur « la moyenne des notes des deux premiers trimestres de chaque spécialité ». Cette suppression était expressément demandée par les syndicats d’enseignants et de chefs d’établissement.
À cette heure, il n’est pas question d’annuler les épreuves de juin (philosophie et « grand oral » ). Le ministre a par ailleurs indiqué qu’un changement de dates des vacances de février n’était pas à l’ordre du jour, même si « la situation peut évoluer ». 

Renforcement du contrôle aux frontières

Enfin, toujours dans l’objectif de tenter de « bloquer »  les variants du virus, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures pour pouvoir entrer en France, y compris pour les personnes venant d’un autre pays de l’espace européen. Des dérogations à cette règle sont toutefois prévues pour les travailleurs frontaliers et les transporteurs routiers. 

Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex le 14/01/2021

Le couvre-feu à 18h est généralisé à toute la France à compter du samedi 16 janvier et pour 15 jours au moins. Les dérogations seront les mêmes que celles applicables au couvre-feu à 20h (activité professionnelle, motif impérieux, etc.). Tous les lieux et commerces recevant du public devront fermer à 18h00.

Renforcement des règles sanitaires dans les établissement scolaires:

  • Maintien du système hybride 50% en présentiel et 50% en distanciel pour les lycées, au-delà du 20 janvier.
  • Collèges: en cas de contraintes particulières liées aux bâtiments, ils peuvent, comme les lycées, mettre en place un système hybride.
  • Le protocole sanitaire dans les cantines sera renforcé à compter de lundi 25/01: pas de brassage entre les classes, les élèves d’une même classe mangeront ensemble tous les jours à la même table. Si cela est impossible, les temps de prise de repas seront allongés. En dernier recours, des plateaux repas seront proposés aux élèves.

Le protocole sanitaire applicable dans le cadre de la restauration scolaire, à mettre en place suite aux annonces du premier ministre du jeudi 14 janvier 2021 est accessible ici. Les inspecteurs de circonscription, en lien avec les directeurs d’école sont chargés d’envisager avec les collectivités les aménagements nécessaires par rapport au fonctionnement actuel.

  • Toutes les activités sportives scolaires et extrascolaires en intérieur sont suspendues.
  • Le dépistage en établissements scolaires sera renforcé avec un objectif de 300 000 tests/semaine soit 1 000 000 de tests/mois pour les élèves et les personnels.

Etudiants: à partir du 25/01, la reprise par demi-groupe sera autorisées pour les travaux dirigés des élèves de 1ère année. Puis, si la situation sanitaire le permet, des élèves des autres niveaux.

Vaccination: à compter du lundi 18/01, en plus des personnels soignants de plus de 50 ans et des personnes âgées de plus de 75 ans, la vaccination est ouverte aux personnes souffrant de pathologies « à haut risque de forme grave », quel que soit leur âge, après consultation de leur médecin traitant

La liste des pathologies concernées est accessible ici.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner?

  1. Contacter le centre de vaccination le plus proche (cf article ci-dessus)
  2. Sur le site internet www.sante.fr
  3. Par téléphone au 0 800 009 110 (de 6h à 22h, 6j/7j) qui vous orientera vers les plateformes téléphoniques des centres les plus proches de chez vous.

Durcissement des contrôles aux frontières: dès lundi 18/01, toute personne voulant venir en France depuis un pays extérieur à l’Union européenne, devra faire un test avant de partir, « s’isoler 7 jours » en arrivant en France et refaire un test à l’issue de cet isolement. Pour ce qui concerne les pays européens, les États membres vont élaborer un cadre de mesures spécifiques, qui prévoira « des exceptions pour les travailleurs frontaliers » ou les chauffeurs routiers.

Comment va s’organiser la campagne de vaccination en Haute-Marne?

La campagne de vaccination est pilotée par un comité d’orientation de la stratégie vaccinale présidé par le Préfet, et auquel est étroitement associé le délégué territorial de l’ARS.

Ce comité comprend les parlementaires, la Vice-Présidente du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, les maires des trois principales villes du département, les Présidents d’EPCI, la Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI de Haute-Marne, le Président des Maires ruraux de Haute-Marne, la Directrice de la CPAM, les représentants des ordres des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens).

Ce comité est chargé, comme son nom l’indique, de déterminer la meilleure stratégie de vaccination à l’échelle départementale, en associant les différentes parties prenantes.

Le comité s’est réuni pour la première fois en audioconférence le 8 janvier dernier afin d’évoquer la première phase de la campagne de vaccination.

La Phase 1 concerne 5 catégories de personnes soit 22 377 personnes en Haute-Marne :

  • Résidents EHPAD, soins de longue durée et réadaptation : 2194 personnes
  • Soignants de plus de 50 ans : 1823 personnes
  • Pompiers de plus de 50 ans : 300 personnes
  • Aides à domicile de plus de 50 ans : 260 personnes
  • Personnes âgées de plus de 75 ans : 17 800 personnes qui vont être contactées grâce à la CPAM et à l’ARS

L’objectif est de cibler les catégories les plus vulnérables pour faire baisser la tension sur les structures hospitalières.

4 centres de vaccination ont d’ores-et-déjà été activés en Haute-Marne. Ils sont adossés aux centres hospitaliers de Saint-Dizier, Chaumont, Langres et Bourbonne les Bains. Une réflexion est en cours avec les élus locaux et les professionnels de santé sur l’ouverture de centres de vaccination supplémentaires dans chacun des 3 arrondissements du département et sur la mise en place de moyens de transport permettant aux habitants de s’y rendre.

Le nombre de personnes vaccinées dans notre département sera publiée quotidiennement.

En outre, des supports de communication type flyers seront bientôt disponibles et une plateforme téléphonique départementale dédiée aux questions sur la vaccination va être très prochainement mise en place.

Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex le 07/01/2021

  1. Toute les activités, établissements, équipements fermés aujourd’hui resteront fermés jusqu’à la fin du mois (musée, cinémas, théâtres, salles de spectacle, équipements sportifs ou de loisirs). Les activités culturelles ne peuvent reprendre. Un point sera fait le 20 janvier afin d’envisager la possibilité de reprendre à compter de début février.
  2. De même, les remontées mécaniques ne peuvent rouvrir. L’objectif est de pouvoir les rouvrir pour les vacances de printemps. Un point sera également fait le 20 janvier pour déterminer si cela est possible en fonction de la situation sanitaire à cette date.
  3. Les bars et restaurants resteront fermés a minima jusqu’à mi-février.

L’Etat continuera donc d’accompagner les acteurs concernés : activité partielle, prêts garantis, fonds de solidarité rénové, fonds sectoriels, etc. Les aides sont maintenues dans les mêmes conditions. Les divers ministres concernés seront mobilisés pour évaluer les éventuels besoins d’aides complémentaires dans certains secteurs.

4. Le couvre-feu à 20h est maintenu jusqu’au 20 janvier (18h en Haute-Marne depuis le 02/01 et au moins pour 15 jours).

Le port du masque est-il obligatoire partout ?

NON, Monsieur le Préfet de Haute-Marne a pris un nouvel arrêté préfectoral le 01/01/2021 imposant le masque seulement dans certains secteurs de Saint-Dizier, Chaumont, Langres, Nogent, Bologne, Eclaron Braucourt Sainte Livière, Eurville-Bienville, La Porte du Der, et Villiers-en-Lieu. En outre, le port du masque est toujours obligatoire aux abords des EHPAD, des établissements scolaires et des zones commerciales. Cet arrêté a été prolongé le 1er mars 2021.

Retrouvez le périmètre précis ici et ici (plans)

Pour autant, il reste vivement recommandé de porter le masque dès lors qu’il est possible de faire des rencontres, y compris dans les zones non concernées par l’arrêté préfectoral.

Attestations de déplacement

Depuis le 15/12, il est possible de circuler librement en journée (sans attestation).

En revanche, les déplacements sont interdits de 18h00 (depuis le 02/01, contre 20h00 précédemment) à 06h00, ce qui implique d’être chez soi à 18h sauf pour les motifs suivants: motifs professionnels, motifs familiaux impérieux (ex: garde d’enfants), raisons médicales, personnes en situation de handicap et leur accompagnant, missions d’intérêts général (ex: aide alimentaire), besoins des animaux.

Ces déplacements nécessiteront de disposer d’une attestation (téléchargeable ci-dessous) et de tout document permettant de justifier du motif de déplacement invoqué (par exemple, pour assister à un conseil municipal ou communautaire, la convocation fait foi).

Arrêté préfectoral du 01/01/2021 imposant le couvre-feu à 18h00

Attestation de déplacement dérogatoire entre 18h et 06h00

Justificatif de déplacement professionnel entre 18h et 06h00

Justificatif de déplacement scolaire entre 18h00 et 06h00

Ce qui change à partir du 15/12

Le Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prévoit les règles suivantes:

Déplacements et couvre-feu

À compter du 15/12, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, du moins de 6h du matin à 18h (18h depuis le 02/01). La nuit, une attestation sera toujours nécessaire, voir ci-dessus.

Mariages

Le gouvernement a décidé de lever la jauge de 6 personnes pour les mariages civils et l’enregistrement des pacs – qui avait suscité beaucoup d’incompréhensions dans la mesure où la jauge était nettement plus importante pour les cérémonies religieuses. Désormais, les mariages civils et enregistrements de pacs sont soumis aux mêmes règles que celles décidées pour les lieux de culte : une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée. 

Conservatoires

Les conservatoires et autres établissements d’enseignement artistique peuvent désormais rouvrir et accueillir tous les élèves, à la seule exception des cours de chant. C’est une petite modification par rapport à ce qui avait été annoncé initialement : le gouvernement avait parlé d’interdire les cours de chant et de danse. Ces derniers sont donc finalement autorisés. 

Enfance et jeunesse

Dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement, les activités ne pouvaient jusqu’à présent se dérouler uniquement qu’en plein air. Cette interdiction est levée, les activités en lieux clos sont donc de nouveau autorisées. 
Par ailleurs, les accueils de vacances avec hébergement sont maintenant autorisés à accueillir « des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance »  et des personnes handicapées. Ces mêmes jeunes peuvent également être accueillis par « les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental ». 

Bars et restaurants

Les bars et restaurants restent fermés au public – au moins jusqu’au 20 janvier. Jean Castex a qu’il ne pouvait d’ailleurs « pas garantir »  une réouverture de ceux-ci le 20 janvier : elle dépendra « de la façon dont nous aurons passé la période de fêtes ».
Pour les restaurants destinés à accueillir les routiers, qui n’avaient jusqu’à présent le droit que de servir des repas entre 18 h et 10 h du matin, la limitation horaire est levée : les repas pourront donc être servis également en journée. 
Pour l’ensemble des restaurants, débits de boisson, hôtels, il est précisé que les activités « de livraison et de vente à emporter, de room service, de bars d’hôtels »  sont désormais autorisées « sans limitation d’horaire ». Pour ce qui concerne la vente à emporter, cette précision est toutefois sans objet dans la mesure où l’attestation dérogatoire au couvre-feu ne permet pas de sortir pour aller acheter à manger. 

Auberges collectives, campings, villages vacances…

C’est l’un des autres changements importants induits par le décret : les auberges collectives, campings, villages vacances, résidences de tourisme, maisons familiales de vacances, sont de nouveau autorisés à accueillir du public. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient le faire que pour les personnes qui y habitaient à titre permanent. Sauf décision contraire du préfet, ces établissements peuvent donc rouvrir, en prenant les mesures permettant le respect des gestes barrières. Si le préfet décide de les fermer, ces établissements pourront tout de même accueillir les personnes qui y séjournent à titre régulier ou pour accueillir des personnes mises à l’isolement ou en quarantaine. 
Les établissements thermaux restent, en revanche, fermés. 

Établissements culturels

La parution du décret confirme que les cinémas, théâtres et autres salles de spectacle ou de concert doivent rester fermés, comme il a été annoncé par el Président de la République. Les fêtes foraines sont également « interdites ». Pas d’ouverture possible non plus pour les zoos et parcs d’attraction.
Le Premier ministre a annoncé une nouvelle « rallonge »  à destination du secteur de la culture, de « 35 millions d’euros ». 

Retrouvez la synthèse des mesures applicables aux différentes catégories d’ERP ici.

Sports

En matière de sport, la réglementation évolue : les mineurs, par exemple, sont autorisés à reprendre des activités extrascolaires encadrées en intérieur. C’était déjà possible en plein air.

A partir du 15/12 et, par conséquent, pendant les vacances de Noël, les mineurs pourront s’adonner à leur activité sportive dans tous les équipements, en intérieur comme en extérieur, ont annoncé, dans un communiqué, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, confirmant la volonté émise le 17 novembre par le chef de l’Etat. 
A l’intérieur toutefois, « seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts ». La pratique en extérieur avait, quant à elle, repris à la fin novembre sans contact, pour le football, par exemple. Les cours d’EPS et périscolaires n’ont, eux, pas été arrêtés. « Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes mineures dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé ».

Des stages pendant les vacances scolaires

Les associations et les clubs sportifs, qui le souhaitent – les vacances de Noël sont, généralement, pour beaucoup une période de trêve – pourront donc accueillir les licenciés de moins de 18 ans dans les gymnases, les piscines, les courts couverts « dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs ».
« Cette décision permettra aux acteurs privés (salles d’escalade, squash, par exemple) comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les établissements recevant du public, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires, ajoutent les ministres. Nous savons les collectivités très soucieuses de garantir l’accès aux équipements couverts y compris pendant les fêtes et les remercions de tout cœur de leur mobilisation pour la continuité de l’activité associative si essentielle dans cette période troublée ». 

Les adultes restent à l’extérieur

A l’exception des sportifs de haut niveau et des étudiants en éducation physique, ou des personnes qui se voient prescrire du sport par ordonnance (pour une maladie chronique, par exemple), ainsi que des personnes à handicap reconnu, les licenciés majeurs, eux, ne sont toujours pas les bienvenus à l’intérieur des enceintes sportives. Ils ne peuvent donc se dépenser qu’en plein air. 
« Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé) », précise le ministère. Dans les équipements sportifs de plein air, le seuil des six personnes ne s’applique pas si l’activité est encadrée. « La pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire) ». « Seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu (…) »  et les encadrants « seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements ».

7 janvier 2021

Pour le reste, les professionnels de la montagne ont coché la date du 7 janvier 2021 comme étant celle de l’ouverture de leur saison. Elle pourrait être, en effet, celle de l’ouverture des remontées mécaniques que le gouvernement a choisi de maintenir fermées pendant les fêtes « sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral »  et les sportifs de haut niveau.
La pratique, même encadrée, des raquettes, du ski de fond et du ski de randonnée est autorisée dans la limite de six personnes. L’échéance est la même pour les enceintes sportives (stades…), qui resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier.

Retrouvez la synthèse des mesures applicables au sport ici.

Corse

Des dispositions spécifiques sont annoncées pour les voyages vers la Corse. Du 19 décembre au 21 janvier, toute personne se rendant en Corse doit présenter une déclaration sur l’honneur « attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ». Faute de présentation de ce document, l’embarquement devra être refusé et la personne « reconduite à l’extérieur des espaces concernés ». Par ailleurs, tous les voyageurs à destination de la Corse (de 11 ans et plus) devront présenter le résultat d’un test réalisé moins de 72 h avant le voyage et attestant qu’ils ne sont pas atteints du covid-19. À défaut, ces personnes devront obligatoirement se soumettre à un test « à leur arrivée ». 

Les 3 étapes prévues initialement par le Président de la République le 24/11/2020

28 novembre :
Ce qui ne va pas changer : le confinement est maintenu, les attestations restent en vigueur, les rassemblements familiaux doivent toujours être évités, le télétravail doit être poursuivi.
Ce qui change : les déplacements pour promenades seront permis dans un rayon de 20 km et pour 3h, les activités extra-scolaires en plein air sont à nouveau autorisées, les commerces et services à domicile peuvent rouvrir jusqu’à 21h00 avec un protocole sanitaire strict. Les offices dans les lieux de culte peuvent reprendre (voir article sur les lieux de culte).


15 décembre : si nous arrivons autour de 5000 contaminations/ jour et 2500 à 3000 personnes en réanimation
Le confinement pourra être levé, il sera possible de se déplacer entre régions et de passer Noël en famille, tout en limitant les déplacements inutiles. Un couvre-feu sera instauré de 21h0 à 7h sur l’ensemble du territoire, à l’exception des 24 et 31 décembre, mais les rassemblements sur la voie publique seront toujours strictement interdits.
Les activités extrascolaires en salle à nouveau seront autorisées pendant les vacances scolaires.
Les cinémas, théâtres, musées pourront rouvrir dans le cadre des protocoles négociés et un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée.
Les grands rassemblements et les événements festifs dans les salles à louer seront interdits. Les parcs d’attractions, bars, restaurants, salles de sport, discothèques resteront fermés.
Stations de sport d’hiver : les décisions seront finalisées prochainement mais il semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes mais plutôt courant janvier (coordination avec voisins européens).
Les réunions privées seront permises mais devront limiter au maximum le nombre d’adultes.

20 janvier : de nouvelles décisions d’ouverture seront prises à condition que le nombre de contaminations soit inférieur à 5000 cas/jour. Les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu sera décalé.
Les cours reprendront intégralement en présentiel au lycée puis dans les universités 15 jours plus tard.

Quels sont les points clés à retenir pour la phase 1 (du 20 novembre au 15 décembre)?

Les déplacements restent contraints : l’attestation demeure obligatoire.

1. Commerçants :

  • L’ensemble des commerces jusqu’ici fermés peuvent rouvrir à compter du 28 novembre, peu importe leur taille.
  • Les mesures de fermeture de rayons dans certaines grandes surfaces sont, de fait, levées.
  • Un protocole sanitaire renforcé est instauré (voir lien ci-dessous) et prévoit notamment:
    • l’augmentation de la jauge de densité : 8m² par client qui s’applique à la surface de vente (on ne compte donc pas les rayons et étals) .
    • les employés ne sont pas comptabilisés dans la jauge.
    • Les couples ou les parents-enfants ne comptent que pour une seule personne.
    • Pour les commerces de plus 400m² , une personne doit être présente à l’entrée pour réguler le nombre de clients ou système de comptage obligatoire .
    • Il est recommandé d’indiquer un sens unique de circulation si la configuration des lieux le permet.
    • Aération : ouverture régulière OU ventilation automatique. 
    • La mise à disposition de gel hydroalcoolique est obligatoire, de même que le port du masque pour les plus de 11 ans (et masque recommandé pour enfants de 6 à 10 ans).
    • Une information sur la capacité maximale d’accueil du commerce, les heures d’ouverture et d’affluence, les consignes sanitaires, les modalités de « click and collect » est obligatoire à l’entrée de chaque magasin.
    • Pour éviter afflux trop important, une ouverture des commerces est possible jusqu’à 21 heures et l’ouverture des commerces le dimanche sera facilitée (en attente de précisions sur ce point).
  • Aide au titre du fonds de solidarité pour toutes les entreprises : jusqu’à 10 000 euros (demande dès le 4 décembre sur le site impots.gouv.fr).

Le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces est accessible ici.

MAIS les restaurants et les bars restent fermés.

2. Autoécoles : autorisation de préparation des épreuves pratiques uniquement (enseignement théoriques demeurent à distance)

3. Visites immobilières : autorisées pour particuliers et professionnels

4. Services à domicile : peuvent reprendre

5. La limite de 20km / 3 heures est prévue pour marcher, faire du sport MAIS ne vise pas à permettre les visites aux amis ou familles
–    Seules les activités sportives individuelles de plein air sont autorisées (tennis, équitation, athlétisme, golf,)
–    La pratique de la chasse et la pêche sont autorisées.

6. Lieux de culte : voir article ci après sur les lieux de culte

7. Culture (bibliothèques, archives, libraires, disquaires etc) : réouverture possible dans le cadre de protocoles sanitaires renforcés similaires à celui des commerces.

Une FAQ sur la culture est disponible ici.

Quels sont les étals autorisés sur les marchés?

Dans les marchés ouverts ou couverts, tous les étals sont désormais autorisés alors que jusqu’à présent seuls étaient autorisés les commerces alimentaires. L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne pas les marchés, mais la jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts. 

Le recensement aura-t-il lieu en 2021?

NON. La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse. Ce décalage d’un an n’empêchera pas l’Insee de publier fin 2021, comme chaque année, les chiffres de populations légales de chaque commune. Elle mobilisera pour cela des « sources administratives », par exemple le ficher de la taxe d’habitation et, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le RIL (répertoire d’immeubles localisés).

Les mariages et les PACS peuvent-ils être célébrés en mairie ?

OUI. Le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise :

« Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3° (Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret), l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
« 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
« 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. »
;

Ainsi, la limite de 6 personnes n’existe plus. Les capacités d’accueil de la salle dépendent donc de sa surface et de sa configuration.

En revanche, les festivités de mariage en salle des fêtes sont toujours formellement interdites.

Les conseils municipaux et communautaires peuvent-ils se réunir?

Oui, dans les conditions décrites dans la note de la Préfecture accessible ici.

Pour davantage d’informations, consulter:

La note explicative et la FAQ rédigées par la DGCL

Attention: depuis le 02/01/2021, l’heure du couvre-feu a été avancée à 18h00 en Haute-Marne au lieu de 20h00. Il faut donc comprendre 18h00 et non 20h00 pour toutes les mesures décrites dans ces documents qui ne contiennent pas encore cette subtilité.

Le tableau synthétique pour les EPCI réalisé par l’AMF

Quelle case faut-il cocher dans la nouvelle attestation de déplacement pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire après 18h00?

Plusieurs items sont susceptibles de convenir pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire:

  • Activité à caractère professionnel ou
  • convocation d’une autorité administrative.

Même si cela ne figure pas dans la FAQ de la DGCL, il paraît évident que cette autorisation vaut également pour les personnes non élues qui assurent, par exemple, le secrétariat de la séance. 

Pour le public qui souhaiterait assister aux conseils après 18h00, les choses sont plus compliquées : seul le motif « professionnel » semble pouvoir être retenu, et il ne concerne, grosso modo, que les journalistes. La DCGL précise même que si une séance commence avant 18 h – et dans ce cas le public peut librement y assister – mais se termine après 18 heures, il faut demander au public de quitter la salle « en prenant en compte le délai de route »  pour pouvoir être rentré à 18 heures. 

Les salles polyvalentes peuvent-elles accueillir des activités?

OUI mais certaines activités seulement. Les salles à usage multiple (et elles seules) peuvent accueillir « les groupes scolaires et périscolaires », ainsi que la formation continue et professionnelle et « les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ».

Les marchés alimentaires de plein air sont-ils autorisés?

OUI sous réserve de respecter le protocole sanitaire dédié et consultable ici.

Les élections départementales et régionales auront-elles lieu en mars?

NON. Elles se tiendront les 13 et 20 juin 2021.

La loi sur le report des élections régionales et départementales a été adopté par l’assemblée nationale.
Le scrutin aura finalement lieu non pas en septembre ni après l’élection présidentielle mais en juin afin que l’épidémie de Covid ne « paralyse pas la vie démocratique ». Ces deux dates des 13 et 20 juin seront confirmées par décret après promulgation de la loi. La campagne s’ouvrira le troisième lundi précédant le premier tour, soit le lundi 24 mai. Le dépôt des candidatures devra quant à lui être effectué le cinquième lundi précédant le premier tour à midi, soit le lundi 10 mai.
Le conseil scientifique remettra, au plus tard le 1er avril, un rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin.
Deux dispositifs supplémentaires sont à noter :
• Des « équipements de protection » seront « mis à la disposition des électeurs qui n’en disposent pas » dans les bureaux de vote, ainsi que des personnes participant à l’organisation du scrutin. Ces dépenses seront prises en charge par l’Etat
• Chaque électeur pourra disposer de deux procurations : cette possibilité sera strictement limitée au scrutin de juin prochain et ne sera pas pérennisée. Les mandants et mandataires devront néanmoins être inscrits sur la liste électorale de la même commune.
Par ailleurs, décret n° 2021-118 du 4 février 2021 prévoit la possibilité de mutualiser les bureaux de vote lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment. Ainsi, la « même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs ». Il sera également possible de mutualiser les isoloirs pour les deux scrutins.

Télétravail, autorisations spéciales d’absence, etc. Comment appliquer le confinement à la fonction publique?

Retrouvez les principales informations sur le sujet dans la FAQ de la DGCL et la synthèse de l’Association des Maires de France

S’agissant des agents territoriaux vulnérables, vous pouvez consulter la note ministérielle ici.

Bouilleurs de cru: les activités de distillation sont-elles autorisées?

Selon les indications de la Préfecture, la distillation artisanale n’étant pas expressément interdite, elle est donc autorisée.

Affouages: les travaux forestiers sont-ils autorisés?

D’après les informations obtenues auprès de la Préfecture, il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer. Le débardage est également permis.

Cependant, les gestes barrières doivent être respectés et il ne y avoir plus de 6 personnes dans la même portion de bois.

Les commissions de sécurité ont-elles toujours lieu?

OUI, les commissions de sécurité ne sont pas suspendues. Elles interviennent dans le strict respect des mesures sanitaires.

Quelles sont les règles applicables dans les lieux de culte

Le gouvernement a modifié le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 pour prendre compte de l’ordonnance du 29 novembre, par laquelle le Conseil d’Etat a enjoint au Premier ministre de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte, et ce dans un délai de trois jours à compter de la notification de cette ordonnance.

L’article 47 du décret est donc bien modifié. La limite de 30 personnes est supprimée. L’accueil du public dans les établissements de culte doit être organisé dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s’assurer à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, mais aussi lors des cérémonies, du respect de ces dispositions.

Sur le service public funéraire, voir note de la DGCL

Les déchetteries sont-elles ouvertes?

OUI: comme tous les services publics, celles-ci doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre.

Il convient en revanche de respecter au maximum les mesures barrières dans les déchetteries, notamment en réduisant le nombre d’usagers sur le site (un usager par benne maximum, par exemple), en mettant en place, si nécessaire, un système de prise de rendez-vous, en évitant les échanges de stylos lors de la signature des bordereaux, ou en déconseillant aux agents d’aider les usagers lors des déchargements.

Attention: les déchetteries sont passées aux horaires d’hiver depuis le 02 novembre. Les horaires d’ouverture des déchetteries haut-marnaises sont consultables ici.

Les restaurateurs sont-ils soumis à des horaires pour la vente à emporter ?

OUI, depuis le 02/01/2021, la vente à emporter ne peut intervenir après 18h00. En revanche, les livraisons restent possibles au-delà de 18h00.

Les conseils d’école peuvent-ils se tenir?

A l’heure où nous écrivons, les services départementaux de l’Education Nationale n’avaient reçu aucune consigne empêchant la tenue des conseils d’école.

En revanche, la Préfecture précise qu’ils doivent se tenir à huis clos car tout rassemblement, hormis les rassemblements professionnels, dans des lieux ouverts au public sont interdits.

Bien entendu, ces réunions devront, en outre, respecter les mesures sanitaires en vigueur (salle suffisamment grande pour espacer les participants, aération, port du masque, etc.).

Retrouvez chaque jour de nouvelles informations.

Vous pouvez également consulter « Le deuxième confinement de A à Z » réalisé par l’Association des Maires de France ICI

-Suivez-nous-

Newsletter

Groupama partenaire ADM52 Caisse d'épargne partenaire ADM52 EDF partenaire ADM52 Enedis partenaire ADM52 GRDF partenaire ADM52 Comité de la haute marne partenaire ADM52 Access Bureautique