Actualités

FAQ crise sanitaire

Actualisé au 05/03/2021

Chiffres ARS au 04/03/2021: Taux d’incidence : 105.8 pour 100 000 habitants / Hospitalisations: 70 personnes hospitalisées dont 0 personnes en réanimation.

Circulation du virus et campagne de vaccination en Haute-Marne: le point au 01/03/2021

Circulation du virus

Elle reste stable, en légère hausse. La situation est maîtrisée pour le moment.

Le taux d’incidence s’établit à environ à 162, en deçà de la moyenne régionale (185) et nationale (205) mais la Haute-Marne est toujours dans le haut du tableau en Grand-Est.

Variants en Haute-Marne: ils représentent 30% des cas dont environ 21% de variant britannique (qui vient de l’ouest) et 8.5% de variants brésilien et sud-africain (viennent de l’est). A noter que l’Aube enregistre 60% de variant britannique. Les variants progressent chaque jour mais il n’y a pas encore d’explosion du nombre d’admissions en réanimation. Ces variants sont à surveiller de près.

A noter que des tests salivaires seront réalisés dans les établissements scolaires dès la rentrée des vacances de février. Ils concerneront d’abord les 150 élèves de primaire et de maternelle.

Campagne de vaccination

12 362 actes de vaccination ont été réalisés en Haute-Marne, couvrant 4,3% de la population.

Il n’y a pas encore suffisamment de doses pour vacciner tous ceux qui le souhaiteraient mais il faut noter que 2 nouvelles livraisons du vaccin Pfizer sont arrivées alors qu’elles n’étaient pas prévues et 2 autres sont à venir. Cela a pour effet de permettre l’ouverture dès cette semaine (jeudi 04/03) de 1200 nouveaux créneaux de rendez-vous effectifs dès lundi 08/03 matin.

Environ 2800 nouveaux actes de vaccination seront réalisés en mars au sein des hôpitaux et des centres éphémères qui vont être réactivés et intensifiés. Le nombre d’actes de vaccination en centres éphémères et le nombre de centres vont être augmentés : Nogent, Saint-Blin, Arc-en-Barrois, Chalindrey, Prauthoy, etc… Il y aura au total une petite trentaine de centres éphémères.

Par ailleurs, 66 médecins généralistes reçoivent des flacons du vaccin ASTRA ZENECA : 1 flacon jusqu’alors puis 2 à partir de la semaine prochaine, soit 5000 doses en mars. Ces médecins vont prioriser les 50-64 ans en comorbidité qu’ils auront identifiés parmi leurs patients. Ce vaccin sera aussi livré en pharmacies. A noter que le vaccin ASTRA ZENECA a un taux de couverture supérieur à 80% même s’il a de nombreux effets secondaires similaires à ceux de la grippe.

EHPAD : 65% des résidents ont été vaccinés. Seuls 3.9% (66 personnes) de personnels et de résidents EHPAD ont refusé la vaccination. La campagne de vaccination en EHPAD sera achevée en avril.

Enfin, le vaccin Johnson and Johnson devrait arriver à brève échéance.

En conclusion

Il est difficile d’avoir des perspectives. La Haute-Marne n’est pas en surveillance renforcée car le taux d’incidence est inférieur à 250. Toutefois, il faut être conscient que l’incidence va inévitablement augmenter, ainsi que la pression hospitalière. Il faudra sans doute réimposer le port du masque à certains endroits (bords de lacs par exemple). Il faut aussi se préparer à un éventuel reconfinement le week-end.

Ecoles : nouveau rebondissement en cas de variant anglais

C’est au détour d’une foire aux questions mise à jour sur le site de l’Éducation nationale que la nouvelle a été connue, sans faire l’objet d’un quelconque communiqué du ministère de Jean-Michel Blanquer : désormais, les établissements touchés par le variant dit « anglais »  seront soumis aux mêmes règles que pour le virus classique.
On se rappelle que le 1er février, le gouvernement avait annoncé un durcissement des mesures de fermetures de classes en cas d’apparition d’un variant. On pouvait alors lire dans la FAQ du ministère : « Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. »  La classe était donc automatiquement fermée pour l’identification d’un des trois variants (anglais, sud-africain ou brésilien), et tous les élèves et personnels de la classe étaient considérés comme cas-contacts. 
La FAQ mise à jour vendredi 12/02 change la donne : désormais, la fermeture automatique de la classe n’est plus obligatoire que pour les variants sud-africain et brésilien. Pour le variant anglais, « la conduite à tenir (…)  est la même que pour le cas général », c’est-à-dire que la fermeture n’intervient qu’au troisième cas confirmé dans la même classe, n’appartenant pas à la même fratrie. « Selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas », précise la FAQ. 

Ecoles et cantines, les nouvelles règles applicables au 8 février 2021

De façon générale, dans les établissements, le port du masque « grand public de catégorie 1 »  est obligatoire pour les personnels comme pour les élèves en école élémentaire, collège et lycée. L’information est importante : cela signifie que les masques « artisanaux »  ne doivent plus être acceptés dans les établissements.
Par ailleurs, le nouveau protocole spécifie que les élèves doivent porter le masque en permanence, même lorsqu’ils sont assis à la cantine, « tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson ». 
Dans les cantines, la règle essentielle est « le non-brassage »  entre élèves de classes différentes, qui devient à présent « impératif »  dans le premier degré. Le protocole est clair sur ce sujet, et rappelle par deux fois que si le brassage doit être « limité »  au collège et au lycée, il est « interdit »  dans le premier degré.

La règle des 2 mètres

Le décret du 27 janvier évoquait l’obligation de maintenir une distance de deux mètres entre les groupes de quatre personnes mangeant ensemble – mais cela ne s’applique pas dans les cantines scolaires, la règle étant visiblement plutôt faite pour les restaurants d’entreprise. Dans les cantines scolaires, le protocole sanitaire et la fiche « repères »  dédiée à ce service figurant sur le site internet du ministère précisent en effet que « les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes ». En revanche, cette règle de distanciation sociale de deux mètres ne s’applique pas entre les élèves déjeunant ensemble à la même table. Dans ce cas de figure, comme le prévoit le décret du 16 octobre, une distance maximale entre les élèves doit être « recherchée »  mais n’est pas obligatoire, si son application aboutit à restreindre les capacités d’accueil du service
Le protocole préconise également, si les règles de distanciation ne peuvent être respectées, d’aménager « d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration », comme les « salles des fêtes, gymnases, etc. », et de proposer, « en dernier recours », des repas à emporter. Dans ce cas, il faut veiller à « alterner »  les repas chauds à la cantine et froids à emporter, par exemple un jour sur deux.

Fermeture de classes

Le ministère a également modifié les règles sur les cas contact dans les écoles. Attention, de nombreuses informations contradictoires circulent , et il convient de s’en remettre à la FAQ (foire aux questions) mise à jour sur le site de l’Éducation nationale. Les règles ne changent pas en école élémentaire et dans le second degré (dans la mesure où les élèves portent tous des masques) : il faut que trois élèves d’une même classe et d’une fratrie différente soient positifs au covid-19 pour que tous élèves et personnels de la classe soient considérés comme cas contact. En revanche, les règles changent en maternelle, où les enfants ne portent pas de masque : il suffit désormais d’un seul enfant positif pour que « tous élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque », ce qui implique la fermeture de la classe. De la classe, soulignons-le, et non de l’école entière, comme on peut le lire ici ou là dans la presse. 
Enfin, en cas de signalement par l’ARS de la présence d’un cas de variant dans une école, « la classe concernée sera fermée ». 

Attention: la fermeture d’une classe aura toutefois lieu « automatiquement » si un élève est cas-contact d’un parent ou d’un membre de sa fratrie contaminé par les variants brésiliens ou sud-africains. Jusqu’à présent, la fermeture n’était prononcée qu’en cas de contamination avérée et non pour les simples cas contacts.

Télécharger le nouveau protocole et la fiche « restauration scolaire »  mise à jour

Où se faire vacciner en Haute-Marne?

Attention, il n’est pas possible de prendre rendez-vous avant fin février – début mars, dans l’attente de réapprovisionnement de doses vaccinales

A partir du 18 janvier, les professionnels de santé de plus de 50 ans, les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes souffrant de pathologie « à haut risque » quel que soit leur âge, peuvent se faire vacciner dans les 4 centres suivants, sous réserve d’avoir pris rendez-vous préalablement aux coordonnées indiquées:

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER: 28429 ou 03 25 56 84 20 ou Doctolib

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT: 06 27 27 39 52 ou 03 25 30 71 17 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@ch-chaumont.fr

CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES : 03 25 87 89 42 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@ch-langres.fr

CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE LES BAINS: 03 25 87 70 07 ou Doctolib ou par mail à vaccincovid@hopitalbourbonne.fr

7 centres de vaccination « temporaires » ont ouvert: Andelot, Colombey-les-Deux-Eglises, Fayl-Billot, Bourmont, Breuvannes, Joinville et Doulaincourt.

Toutefois, ces centres temporaires ne sont destinés à accueillir que les personnes fragiles et isolées, avec une faible mobilité.

Pour plus de renseignements sur les centres de vaccination, veuillez consulter le courrier du Préfet en date du 10 février, accessible ici.

La liste des pathologies considérées « à haut risque » est accessible ici.

A noter: Le ministère de la santé et des solidarités encourage les communes à utiliser leur fichier recensant les personnes âgées de plus de 75 ans (hors EHPAD) pour les contacter et les inciter à prendre rendez-vous auprès des centres de vaccination. Il n’encourage pas la constitution de nouveaux fichiers ou la transmission de fichiers existants.  

Attention: à la date du 19/01/2021 il n’est temporairement plus possible de prendre rendez-vous, dans l’attente de réapprovisionnement de doses vaccinales.

Funéraire, masques, aides aux étudiants, bac : encore une batterie de nouvelles mesures liées au covid-19 par décret du 22/01/2021

Le décret publié le 22/01 procède à une modification, à la marge, des conditions permettant de déroger au couvre-feu pour raisons médicales : il est désormais autorisé de sortir entre 18 h et 6 h pour des « consultations, examens, actes de prévention et soin ne pouvant être assurés à distance »  sans qu’il soit nécessaire de prouver que ceux-ci « ne peuvent être différés ». 

Modifications en matière funéraire

Mais c’est surtout l’article 50 du décret du 29 octobre 2020 qui est modifié, celui qui est relatif aux pratiques funéraires pendant l’épidémie. Cet article dispose notamment que les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts « probablement atteints du covid-19 »  et que ceux-ci doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate. La toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, « à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ». 
Le décret paru le 22/01 apporte de nouvelles précisions. Désormais, s’il est suspecté un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin qui constate le décès peut « réaliser un test antigénique permettant la détection »  du virus. Par ailleurs, si un défunt est « atteint ou probablement atteint »  du covid-19, les procédures sont ainsi récrites : seuls les professionnels de santé ou thanatopracteurs peuvent, toujours, prodiguer une toilette mortuaire ; « la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu », dans des conditions rendant possibles le respect des gestes barrières. « Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu’elle aura expressément désignée. »  Et surtout, les soins de conservation ne sont désormais interdits que pour « les corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif. » 

Les masques artisanaux interdits ?

Olivier Véran, le ministre de la Santé, a le 21/01 au soir que la « recommandation »  du Haut conseil de la santé publique, qui déconseille l’utilisation des masques en tissu « faits maison », parce qu’ils ne sont pas assez filtrants, va devenir une interdiction : seul l’usage des masques achetés dans le commerce et répondant aux normes de filtration (indiquées par un logo) serait autorisé dans l’espace public. Un décret pourrait être publié, selon certaines sources (il ne l’a pas été ce matin, quoi qu’il en soit) sur le sujet. Reste que cette interdiction, si elle voit le jour, risque d’être bien difficile à contrôler. Le gouvernement indique, ce matin, dans la presse, qu’il s’agit surtout « d’envoyer un message clair »  aux Français. 
Sept millions de Français modestes, a également indiqué le ministre, vont recevoir à partir d’aujourd’hui une nouvelle livraison de masques gratuits. 

Étudiants : des mesures annoncées

Face à la détresse d’un nombre croissant d’étudiants, et aux manifestations qui commencent à s’organiser dans certaines villes, Emmanuel Macron a voulu réagir hier en annonçant un certain nombre de mesures. Entre détresse psychologique liée à l’absence de cours collectifs et problèmes financiers du fait de la disparation des « jobs »  étudiants, la situation de ces jeunes inquiète en effet. 
Le chef de l’État a indiqué qu’allait se mettre en place le retour des étudiants dans les amphis « un jour par semaine », à l’instar des salariés qui sont autorisés à ne pas télétravailler un jour par semaine. « Un étudiant a le droit d’avoir 20 % de son temps en présentiel. »  Il a toutefois indiqué, hier, que « le retour à la normale n’est pas envisageable au deuxième semestre ». 
Deuxième annonce : les deux repas par jour au prix d’un euro par repas, actuellement accessibles aux étudiants boursiers, seront étendus à « tous les étudiants qui en font la demande ». 
Enfin, un « chèque psy »  va être créé dans les prochaines semaines pour permettre aux étudiants qui en ont besoin « d’avoir accès à un parcours de soin ».

Bac : les épreuves du mois de mars annulées

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, a tranché : les épreuves de spécialités du bac, qui devaient se tenir le 15 mars, sont annulées. Ces épreuves comptent normalement pour un tiers de la note finale. Les résultats seront, finalement, calculés en contrôle continu, sur « la moyenne des notes des deux premiers trimestres de chaque spécialité ». Cette suppression était expressément demandée par les syndicats d’enseignants et de chefs d’établissement.
À cette heure, il n’est pas question d’annuler les épreuves de juin (philosophie et « grand oral » ). Le ministre a par ailleurs indiqué qu’un changement de dates des vacances de février n’était pas à l’ordre du jour, même si « la situation peut évoluer ». 

Renforcement du contrôle aux frontières

Enfin, toujours dans l’objectif de tenter de « bloquer »  les variants du virus, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures pour pouvoir entrer en France, y compris pour les personnes venant d’un autre pays de l’espace européen. Des dérogations à cette règle sont toutefois prévues pour les travailleurs frontaliers et les transporteurs routiers. 

Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex le 14/01/2021

Le couvre-feu à 18h est généralisé à toute la France à compter du samedi 16 janvier et pour 15 jours au moins. Les dérogations seront les mêmes que celles applicables au couvre-feu à 20h (activité professionnelle, motif impérieux, etc.). Tous les lieux et commerces recevant du public devront fermer à 18h00.

Renforcement des règles sanitaires dans les établissement scolaires:

  • Maintien du système hybride 50% en présentiel et 50% en distanciel pour les lycées, au-delà du 20 janvier.
  • Collèges: en cas de contraintes particulières liées aux bâtiments, ils peuvent, comme les lycées, mettre en place un système hybride.
  • Le protocole sanitaire dans les cantines sera renforcé à compter de lundi 25/01: pas de brassage entre les classes, les élèves d’une même classe mangeront ensemble tous les jours à la même table. Si cela est impossible, les temps de prise de repas seront allongés. En dernier recours, des plateaux repas seront proposés aux élèves.

Le protocole sanitaire applicable dans le cadre de la restauration scolaire, à mettre en place suite aux annonces du premier ministre du jeudi 14 janvier 2021 est accessible ici. Les inspecteurs de circonscription, en lien avec les directeurs d’école sont chargés d’envisager avec les collectivités les aménagements nécessaires par rapport au fonctionnement actuel.

  • Toutes les activités sportives scolaires et extrascolaires en intérieur sont suspendues.
  • Le dépistage en établissements scolaires sera renforcé avec un objectif de 300 000 tests/semaine soit 1 000 000 de tests/mois pour les élèves et les personnels.

Etudiants: à partir du 25/01, la reprise par demi-groupe sera autorisées pour les travaux dirigés des élèves de 1ère année. Puis, si la situation sanitaire le permet, des élèves des autres niveaux.

Vaccination: à compter du lundi 18/01, en plus des personnels soignants de plus de 50 ans et des personnes âgées de plus de 75 ans, la vaccination est ouverte aux personnes souffrant de pathologies « à haut risque de forme grave », quel que soit leur âge, après consultation de leur médecin traitant

La liste des pathologies concernées est accessible ici.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner?

  1. Contacter le centre de vaccination le plus proche (cf article ci-dessus)
  2. Sur le site internet www.sante.fr
  3. Par téléphone au 0 800 009 110 (de 6h à 22h, 6j/7j) qui vous orientera vers les plateformes téléphoniques des centres les plus proches de chez vous.

Durcissement des contrôles aux frontières: dès lundi 18/01, toute personne voulant venir en France depuis un pays extérieur à l’Union européenne, devra faire un test avant de partir, « s’isoler 7 jours » en arrivant en France et refaire un test à l’issue de cet isolement. Pour ce qui concerne les pays européens, les États membres vont élaborer un cadre de mesures spécifiques, qui prévoira « des exceptions pour les travailleurs frontaliers » ou les chauffeurs routiers.

Comment va s’organiser la campagne de vaccination en Haute-Marne?

La campagne de vaccination est pilotée par un comité d’orientation de la stratégie vaccinale présidé par le Préfet, et auquel est étroitement associé le délégué territorial de l’ARS.

Ce comité comprend les parlementaires, la Vice-Présidente du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, les maires des trois principales villes du département, les Présidents d’EPCI, la Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI de Haute-Marne, le Président des Maires ruraux de Haute-Marne, la Directrice de la CPAM, les représentants des ordres des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens).

Ce comité est chargé, comme son nom l’indique, de déterminer la meilleure stratégie de vaccination à l’échelle départementale, en associant les différentes parties prenantes.

Le comité s’est réuni pour la première fois en audioconférence le 8 janvier dernier afin d’évoquer la première phase de la campagne de vaccination.

La Phase 1 concerne 5 catégories de personnes soit 22 377 personnes en Haute-Marne :

  • Résidents EHPAD, soins de longue durée et réadaptation : 2194 personnes
  • Soignants de plus de 50 ans : 1823 personnes
  • Pompiers de plus de 50 ans : 300 personnes
  • Aides à domicile de plus de 50 ans : 260 personnes
  • Personnes âgées de plus de 75 ans : 17 800 personnes qui vont être contactées grâce à la CPAM et à l’ARS

L’objectif est de cibler les catégories les plus vulnérables pour faire baisser la tension sur les structures hospitalières.

4 centres de vaccination ont d’ores-et-déjà été activés en Haute-Marne. Ils sont adossés aux centres hospitaliers de Saint-Dizier, Chaumont, Langres et Bourbonne les Bains. Une réflexion est en cours avec les élus locaux et les professionnels de santé sur l’ouverture de centres de vaccination supplémentaires dans chacun des 3 arrondissements du département et sur la mise en place de moyens de transport permettant aux habitants de s’y rendre.

Le nombre de personnes vaccinées dans notre département sera publiée quotidiennement.

En outre, des supports de communication type flyers seront bientôt disponibles et une plateforme téléphonique départementale dédiée aux questions sur la vaccination va être très prochainement mise en place.

Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex le 07/01/2021

  1. Toute les activités, établissements, équipements fermés aujourd’hui resteront fermés jusqu’à la fin du mois (musée, cinémas, théâtres, salles de spectacle, équipements sportifs ou de loisirs). Les activités culturelles ne peuvent reprendre. Un point sera fait le 20 janvier afin d’envisager la possibilité de reprendre à compter de début février.
  2. De même, les remontées mécaniques ne peuvent rouvrir. L’objectif est de pouvoir les rouvrir pour les vacances de printemps. Un point sera également fait le 20 janvier pour déterminer si cela est possible en fonction de la situation sanitaire à cette date.
  3. Les bars et restaurants resteront fermés a minima jusqu’à mi-février.

L’Etat continuera donc d’accompagner les acteurs concernés : activité partielle, prêts garantis, fonds de solidarité rénové, fonds sectoriels, etc. Les aides sont maintenues dans les mêmes conditions. Les divers ministres concernés seront mobilisés pour évaluer les éventuels besoins d’aides complémentaires dans certains secteurs.

4. Le couvre-feu à 20h est maintenu jusqu’au 20 janvier (18h en Haute-Marne depuis le 02/01 et au moins pour 15 jours).

Le port du masque est-il obligatoire partout ?

NON, Monsieur le Préfet de Haute-Marne a pris un nouvel arrêté préfectoral le 01/01/2021 imposant le masque seulement dans certains secteurs de Saint-Dizier, Chaumont, Langres, Nogent, Bologne, Eclaron Braucourt Sainte Livière, Eurville-Bienville, La Porte du Der, et Villiers-en-Lieu. En outre, le port du masque est toujours obligatoire aux abords des EHPAD, des établissements scolaires et des zones commerciales. Cet arrêté a été prolongé le 1er mars 2021.

Retrouvez le périmètre précis ici et ici (plans)

Pour autant, il reste vivement recommandé de porter le masque dès lors qu’il est possible de faire des rencontres, y compris dans les zones non concernées par l’arrêté préfectoral.

Attestations de déplacement

Depuis le 15/12, il est possible de circuler librement en journée (sans attestation).

En revanche, les déplacements sont interdits de 18h00 (depuis le 02/01, contre 20h00 précédemment) à 06h00, ce qui implique d’être chez soi à 18h sauf pour les motifs suivants: motifs professionnels, motifs familiaux impérieux (ex: garde d’enfants), raisons médicales, personnes en situation de handicap et leur accompagnant, missions d’intérêts général (ex: aide alimentaire), besoins des animaux.

Ces déplacements nécessiteront de disposer d’une attestation (téléchargeable ci-dessous) et de tout document permettant de justifier du motif de déplacement invoqué (par exemple, pour assister à un conseil municipal ou communautaire, la convocation fait foi).

Arrêté préfectoral du 01/01/2021 imposant le couvre-feu à 18h00

Attestation de déplacement dérogatoire entre 18h et 06h00

Justificatif de déplacement professionnel entre 18h et 06h00

Justificatif de déplacement scolaire entre 18h00 et 06h00

Ce qui change à partir du 15/12

Le Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prévoit les règles suivantes:

Déplacements et couvre-feu

À compter du 15/12, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, du moins de 6h du matin à 18h (18h depuis le 02/01). La nuit, une attestation sera toujours nécessaire, voir ci-dessus.

Mariages

Le gouvernement a décidé de lever la jauge de 6 personnes pour les mariages civils et l’enregistrement des pacs – qui avait suscité beaucoup d’incompréhensions dans la mesure où la jauge était nettement plus importante pour les cérémonies religieuses. Désormais, les mariages civils et enregistrements de pacs sont soumis aux mêmes règles que celles décidées pour les lieux de culte : une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée. 

Conservatoires

Les conservatoires et autres établissements d’enseignement artistique peuvent désormais rouvrir et accueillir tous les élèves, à la seule exception des cours de chant. C’est une petite modification par rapport à ce qui avait été annoncé initialement : le gouvernement avait parlé d’interdire les cours de chant et de danse. Ces derniers sont donc finalement autorisés. 

Enfance et jeunesse

Dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement, les activités ne pouvaient jusqu’à présent se dérouler uniquement qu’en plein air. Cette interdiction est levée, les activités en lieux clos sont donc de nouveau autorisées. 
Par ailleurs, les accueils de vacances avec hébergement sont maintenant autorisés à accueillir « des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance »  et des personnes handicapées. Ces mêmes jeunes peuvent également être accueillis par « les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental ». 

Bars et restaurants

Les bars et restaurants restent fermés au public – au moins jusqu’au 20 janvier. Jean Castex a qu’il ne pouvait d’ailleurs « pas garantir »  une réouverture de ceux-ci le 20 janvier : elle dépendra « de la façon dont nous aurons passé la période de fêtes ».
Pour les restaurants destinés à accueillir les routiers, qui n’avaient jusqu’à présent le droit que de servir des repas entre 18 h et 10 h du matin, la limitation horaire est levée : les repas pourront donc être servis également en journée. 
Pour l’ensemble des restaurants, débits de boisson, hôtels, il est précisé que les activités « de livraison et de vente à emporter, de room service, de bars d’hôtels »  sont désormais autorisées « sans limitation d’horaire ». Pour ce qui concerne la vente à emporter, cette précision est toutefois sans objet dans la mesure où l’attestation dérogatoire au couvre-feu ne permet pas de sortir pour aller acheter à manger. 

Auberges collectives, campings, villages vacances…

C’est l’un des autres changements importants induits par le décret : les auberges collectives, campings, villages vacances, résidences de tourisme, maisons familiales de vacances, sont de nouveau autorisés à accueillir du public. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient le faire que pour les personnes qui y habitaient à titre permanent. Sauf décision contraire du préfet, ces établissements peuvent donc rouvrir, en prenant les mesures permettant le respect des gestes barrières. Si le préfet décide de les fermer, ces établissements pourront tout de même accueillir les personnes qui y séjournent à titre régulier ou pour accueillir des personnes mises à l’isolement ou en quarantaine. 
Les établissements thermaux restent, en revanche, fermés. 

Établissements culturels

La parution du décret confirme que les cinémas, théâtres et autres salles de spectacle ou de concert doivent rester fermés, comme il a été annoncé par el Président de la République. Les fêtes foraines sont également « interdites ». Pas d’ouverture possible non plus pour les zoos et parcs d’attraction.
Le Premier ministre a annoncé une nouvelle « rallonge »  à destination du secteur de la culture, de « 35 millions d’euros ». 

Retrouvez la synthèse des mesures applicables aux différentes catégories d’ERP ici.

Sports

En matière de sport, la réglementation évolue : les mineurs, par exemple, sont autorisés à reprendre des activités extrascolaires encadrées en intérieur. C’était déjà possible en plein air.

A partir du 15/12 et, par conséquent, pendant les vacances de Noël, les mineurs pourront s’adonner à leur activité sportive dans tous les équipements, en intérieur comme en extérieur, ont annoncé, dans un communiqué, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, confirmant la volonté émise le 17 novembre par le chef de l’Etat. 
A l’intérieur toutefois, « seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts ». La pratique en extérieur avait, quant à elle, repris à la fin novembre sans contact, pour le football, par exemple. Les cours d’EPS et périscolaires n’ont, eux, pas été arrêtés. « Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes mineures dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé ».

Des stages pendant les vacances scolaires

Les associations et les clubs sportifs, qui le souhaitent – les vacances de Noël sont, généralement, pour beaucoup une période de trêve – pourront donc accueillir les licenciés de moins de 18 ans dans les gymnases, les piscines, les courts couverts « dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs ».
« Cette décision permettra aux acteurs privés (salles d’escalade, squash, par exemple) comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les établissements recevant du public, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires, ajoutent les ministres. Nous savons les collectivités très soucieuses de garantir l’accès aux équipements couverts y compris pendant les fêtes et les remercions de tout cœur de leur mobilisation pour la continuité de l’activité associative si essentielle dans cette période troublée ». 

Les adultes restent à l’extérieur

A l’exception des sportifs de haut niveau et des étudiants en éducation physique, ou des personnes qui se voient prescrire du sport par ordonnance (pour une maladie chronique, par exemple), ainsi que des personnes à handicap reconnu, les licenciés majeurs, eux, ne sont toujours pas les bienvenus à l’intérieur des enceintes sportives. Ils ne peuvent donc se dépenser qu’en plein air. 
« Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé) », précise le ministère. Dans les équipements sportifs de plein air, le seuil des six personnes ne s’applique pas si l’activité est encadrée. « La pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire) ». « Seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu (…) »  et les encadrants « seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements ».

7 janvier 2021

Pour le reste, les professionnels de la montagne ont coché la date du 7 janvier 2021 comme étant celle de l’ouverture de leur saison. Elle pourrait être, en effet, celle de l’ouverture des remontées mécaniques que le gouvernement a choisi de maintenir fermées pendant les fêtes « sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral »  et les sportifs de haut niveau.
La pratique, même encadrée, des raquettes, du ski de fond et du ski de randonnée est autorisée dans la limite de six personnes. L’échéance est la même pour les enceintes sportives (stades…), qui resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier.

Retrouvez la synthèse des mesures applicables au sport ici.

Corse

Des dispositions spécifiques sont annoncées pour les voyages vers la Corse. Du 19 décembre au 21 janvier, toute personne se rendant en Corse doit présenter une déclaration sur l’honneur « attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ». Faute de présentation de ce document, l’embarquement devra être refusé et la personne « reconduite à l’extérieur des espaces concernés ». Par ailleurs, tous les voyageurs à destination de la Corse (de 11 ans et plus) devront présenter le résultat d’un test réalisé moins de 72 h avant le voyage et attestant qu’ils ne sont pas atteints du covid-19. À défaut, ces personnes devront obligatoirement se soumettre à un test « à leur arrivée ». 

Les 3 étapes prévues initialement par le Président de la République le 24/11/2020

28 novembre :
Ce qui ne va pas changer : le confinement est maintenu, les attestations restent en vigueur, les rassemblements familiaux doivent toujours être évités, le télétravail doit être poursuivi.
Ce qui change : les déplacements pour promenades seront permis dans un rayon de 20 km et pour 3h, les activités extra-scolaires en plein air sont à nouveau autorisées, les commerces et services à domicile peuvent rouvrir jusqu’à 21h00 avec un protocole sanitaire strict. Les offices dans les lieux de culte peuvent reprendre (voir article sur les lieux de culte).


15 décembre : si nous arrivons autour de 5000 contaminations/ jour et 2500 à 3000 personnes en réanimation
Le confinement pourra être levé, il sera possible de se déplacer entre régions et de passer Noël en famille, tout en limitant les déplacements inutiles. Un couvre-feu sera instauré de 21h0 à 7h sur l’ensemble du territoire, à l’exception des 24 et 31 décembre, mais les rassemblements sur la voie publique seront toujours strictement interdits.
Les activités extrascolaires en salle à nouveau seront autorisées pendant les vacances scolaires.
Les cinémas, théâtres, musées pourront rouvrir dans le cadre des protocoles négociés et un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée.
Les grands rassemblements et les événements festifs dans les salles à louer seront interdits. Les parcs d’attractions, bars, restaurants, salles de sport, discothèques resteront fermés.
Stations de sport d’hiver : les décisions seront finalisées prochainement mais il semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes mais plutôt courant janvier (coordination avec voisins européens).
Les réunions privées seront permises mais devront limiter au maximum le nombre d’adultes.

20 janvier : de nouvelles décisions d’ouverture seront prises à condition que le nombre de contaminations soit inférieur à 5000 cas/jour. Les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu sera décalé.
Les cours reprendront intégralement en présentiel au lycée puis dans les universités 15 jours plus tard.

Quels sont les points clés à retenir pour la phase 1 (du 20 novembre au 15 décembre)?

Les déplacements restent contraints : l’attestation demeure obligatoire.

1. Commerçants :

  • L’ensemble des commerces jusqu’ici fermés peuvent rouvrir à compter du 28 novembre, peu importe leur taille.
  • Les mesures de fermeture de rayons dans certaines grandes surfaces sont, de fait, levées.
  • Un protocole sanitaire renforcé est instauré (voir lien ci-dessous) et prévoit notamment:
    • l’augmentation de la jauge de densité : 8m² par client qui s’applique à la surface de vente (on ne compte donc pas les rayons et étals) .
    • les employés ne sont pas comptabilisés dans la jauge.
    • Les couples ou les parents-enfants ne comptent que pour une seule personne.
    • Pour les commerces de plus 400m² , une personne doit être présente à l’entrée pour réguler le nombre de clients ou système de comptage obligatoire .
    • Il est recommandé d’indiquer un sens unique de circulation si la configuration des lieux le permet.
    • Aération : ouverture régulière OU ventilation automatique. 
    • La mise à disposition de gel hydroalcoolique est obligatoire, de même que le port du masque pour les plus de 11 ans (et masque recommandé pour enfants de 6 à 10 ans).
    • Une information sur la capacité maximale d’accueil du commerce, les heures d’ouverture et d’affluence, les consignes sanitaires, les modalités de « click and collect » est obligatoire à l’entrée de chaque magasin.
    • Pour éviter afflux trop important, une ouverture des commerces est possible jusqu’à 21 heures et l’ouverture des commerces le dimanche sera facilitée (en attente de précisions sur ce point).
  • Aide au titre du fonds de solidarité pour toutes les entreprises : jusqu’à 10 000 euros (demande dès le 4 décembre sur le site impots.gouv.fr).

Le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces est accessible ici.

MAIS les restaurants et les bars restent fermés.

2. Autoécoles : autorisation de préparation des épreuves pratiques uniquement (enseignement théoriques demeurent à distance)

3. Visites immobilières : autorisées pour particuliers et professionnels

4. Services à domicile : peuvent reprendre

5. La limite de 20km / 3 heures est prévue pour marcher, faire du sport MAIS ne vise pas à permettre les visites aux amis ou familles
–    Seules les activités sportives individuelles de plein air sont autorisées (tennis, équitation, athlétisme, golf,)
–    La pratique de la chasse et la pêche sont autorisées.

6. Lieux de culte : voir article ci après sur les lieux de culte

7. Culture (bibliothèques, archives, libraires, disquaires etc) : réouverture possible dans le cadre de protocoles sanitaires renforcés similaires à celui des commerces.

Une FAQ sur la culture est disponible ici.

Quels sont les étals autorisés sur les marchés?

Dans les marchés ouverts ou couverts, tous les étals sont désormais autorisés alors que jusqu’à présent seuls étaient autorisés les commerces alimentaires. L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne pas les marchés, mais la jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts. 

Le recensement aura-t-il lieu en 2021?

NON. La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse. Ce décalage d’un an n’empêchera pas l’Insee de publier fin 2021, comme chaque année, les chiffres de populations légales de chaque commune. Elle mobilisera pour cela des « sources administratives », par exemple le ficher de la taxe d’habitation et, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le RIL (répertoire d’immeubles localisés).

Les mariages et les PACS peuvent-ils être célébrés en mairie ?

OUI. Le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise :

« Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3° (Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret), l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
« 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
« 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. »
;

Ainsi, la limite de 6 personnes n’existe plus. Les capacités d’accueil de la salle dépendent donc de sa surface et de sa configuration.

En revanche, les festivités de mariage en salle des fêtes sont toujours formellement interdites.

Les conseils municipaux et communautaires peuvent-ils se réunir?

Oui, dans les conditions décrites dans la note de la Préfecture accessible ici.

Pour davantage d’informations, consulter:

La note explicative et la FAQ rédigées par la DGCL

Attention: depuis le 02/01/2021, l’heure du couvre-feu a été avancée à 18h00 en Haute-Marne au lieu de 20h00. Il faut donc comprendre 18h00 et non 20h00 pour toutes les mesures décrites dans ces documents qui ne contiennent pas encore cette subtilité.

Le tableau synthétique pour les EPCI réalisé par l’AMF

Quelle case faut-il cocher dans la nouvelle attestation de déplacement pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire après 18h00?

Plusieurs items sont susceptibles de convenir pour se rendre à un conseil municipal ou communautaire:

  • Activité à caractère professionnel ou
  • convocation d’une autorité administrative.

Même si cela ne figure pas dans la FAQ de la DGCL, il paraît évident que cette autorisation vaut également pour les personnes non élues qui assurent, par exemple, le secrétariat de la séance. 

Pour le public qui souhaiterait assister aux conseils après 18h00, les choses sont plus compliquées : seul le motif « professionnel » semble pouvoir être retenu, et il ne concerne, grosso modo, que les journalistes. La DCGL précise même que si une séance commence avant 18 h – et dans ce cas le public peut librement y assister – mais se termine après 18 heures, il faut demander au public de quitter la salle « en prenant en compte le délai de route »  pour pouvoir être rentré à 18 heures. 

Les salles polyvalentes peuvent-elles accueillir des activités?

OUI mais certaines activités seulement. Les salles à usage multiple (et elles seules) peuvent accueillir « les groupes scolaires et périscolaires », ainsi que la formation continue et professionnelle et « les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ».

Les marchés alimentaires de plein air sont-ils autorisés?

OUI sous réserve de respecter le protocole sanitaire dédié et consultable ici.

Les élections départementales et régionales auront-elles lieu en mars?

NON. Elles se tiendront les 13 et 20 juin 2021.

La loi sur le report des élections régionales et départementales a été adopté par l’assemblée nationale.
Le scrutin aura finalement lieu non pas en septembre ni après l’élection présidentielle mais en juin afin que l’épidémie de Covid ne « paralyse pas la vie démocratique ». Ces deux dates des 13 et 20 juin seront confirmées par décret après promulgation de la loi. La campagne s’ouvrira le troisième lundi précédant le premier tour, soit le lundi 24 mai. Le dépôt des candidatures devra quant à lui être effectué le cinquième lundi précédant le premier tour à midi, soit le lundi 10 mai.
Le conseil scientifique remettra, au plus tard le 1er avril, un rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin.
Deux dispositifs supplémentaires sont à noter :
• Des « équipements de protection » seront « mis à la disposition des électeurs qui n’en disposent pas » dans les bureaux de vote, ainsi que des personnes participant à l’organisation du scrutin. Ces dépenses seront prises en charge par l’Etat
• Chaque électeur pourra disposer de deux procurations : cette possibilité sera strictement limitée au scrutin de juin prochain et ne sera pas pérennisée. Les mandants et mandataires devront néanmoins être inscrits sur la liste électorale de la même commune.
Par ailleurs, décret n° 2021-118 du 4 février 2021 prévoit la possibilité de mutualiser les bureaux de vote lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment. Ainsi, la « même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs ». Il sera également possible de mutualiser les isoloirs pour les deux scrutins.

Télétravail, autorisations spéciales d’absence, etc. Comment appliquer le confinement à la fonction publique?

Retrouvez les principales informations sur le sujet dans la FAQ de la DGCL et la synthèse de l’Association des Maires de France

S’agissant des agents territoriaux vulnérables, vous pouvez consulter la note ministérielle ici.

Bouilleurs de cru: les activités de distillation sont-elles autorisées?

Selon les indications de la Préfecture, la distillation artisanale n’étant pas expressément interdite, elle est donc autorisée.

Affouages: les travaux forestiers sont-ils autorisés?

D’après les informations obtenues auprès de la Préfecture, il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer. Le débardage est également permis.

Cependant, les gestes barrières doivent être respectés et il ne y avoir plus de 6 personnes dans la même portion de bois.

Les commissions de sécurité ont-elles toujours lieu?

OUI, les commissions de sécurité ne sont pas suspendues. Elles interviennent dans le strict respect des mesures sanitaires.

Quelles sont les règles applicables dans les lieux de culte

Le gouvernement a modifié le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 pour prendre compte de l’ordonnance du 29 novembre, par laquelle le Conseil d’Etat a enjoint au Premier ministre de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte, et ce dans un délai de trois jours à compter de la notification de cette ordonnance.

L’article 47 du décret est donc bien modifié. La limite de 30 personnes est supprimée. L’accueil du public dans les établissements de culte doit être organisé dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s’assurer à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, mais aussi lors des cérémonies, du respect de ces dispositions.

Sur le service public funéraire, voir note de la DGCL

Les déchetteries sont-elles ouvertes?

OUI: comme tous les services publics, celles-ci doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre.

Il convient en revanche de respecter au maximum les mesures barrières dans les déchetteries, notamment en réduisant le nombre d’usagers sur le site (un usager par benne maximum, par exemple), en mettant en place, si nécessaire, un système de prise de rendez-vous, en évitant les échanges de stylos lors de la signature des bordereaux, ou en déconseillant aux agents d’aider les usagers lors des déchargements.

Attention: les déchetteries sont passées aux horaires d’hiver depuis le 02 novembre. Les horaires d’ouverture des déchetteries haut-marnaises sont consultables ici.

Les restaurateurs sont-ils soumis à des horaires pour la vente à emporter ?

OUI, depuis le 02/01/2021, la vente à emporter ne peut intervenir après 18h00. En revanche, les livraisons restent possibles au-delà de 18h00.

Les conseils d’école peuvent-ils se tenir?

A l’heure où nous écrivons, les services départementaux de l’Education Nationale n’avaient reçu aucune consigne empêchant la tenue des conseils d’école.

En revanche, la Préfecture précise qu’ils doivent se tenir à huis clos car tout rassemblement, hormis les rassemblements professionnels, dans des lieux ouverts au public sont interdits.

Bien entendu, ces réunions devront, en outre, respecter les mesures sanitaires en vigueur (salle suffisamment grande pour espacer les participants, aération, port du masque, etc.).

Retrouvez chaque jour de nouvelles informations.

Vous pouvez également consulter « Le deuxième confinement de A à Z » réalisé par l’Association des Maires de France ICI

-Suivez-nous-

Newsletter

Groupama partenaire ADM52 Caisse d'épargne partenaire ADM52 EDF partenaire ADM52 Enedis partenaire ADM52 GRDF partenaire ADM52 Comité de la haute marne partenaire ADM52 Access Bureautique