Réunions d’informations: Caisse des Dépôts et Consignation & DIRECCTE
Nos prochaines sessions d’information se dérouleront les :
Mercredi 19 septembre 2018 – à Nogent – Complexe culturel –
de 17h30 à 19h30
~
Jeudi 20 septembre 2018 – à Eurville-Bienville – Salle des Fêtes –
de 17h30 à 19h30
Téléchargez dès à présent votre bulletin d’inscription.
Au programme de ces deux réunions d’information :
- Intervention de la Caisse des Dépôts et Consignation (1h)
1° Présentation de la Caisse des Dépôts, Banque et Territoires
Que réalise la Caisse des Dépôts ?
Quelle est sa présence réelle dans le quotidien des Français ?
Quels services les élus de la Haute Marne peuvent-ils rechercher auprès de la Caisse des Dépôts, concernant des sujets comme le cadre de vie, l’attractivité territoriale, la gouvernance et la gestion, la cohésion sociale ?
Comment tirer le meilleur profit de la plateforme gratuite mise à la disposition des élus par la Caisse des Dépôts ?2° Focus sur les consignation
Bien que souvent mal connues, les consignations constituent un outil précieux au service des acteurs locaux.
En quoi peuvent-elles vous être utiles ?
Dans quelles circonstances est-il obligatoire d’y recourir, à peine d’engager la responsabilité de la collectivité ?
Comment peuvent-elles participer de solutions pratiques pour des circonstances de terrain ? (Exemple : fonds de compensation agricole)
Comment rédiger une décision administrative pour y recourir ?
A qui s’adresser ?3° Échanges avec la salle
Quelle est sa présence réelle dans le quotidien des Français ?
Quels services les élus de la Haute Marne peuvent-ils rechercher auprès de la Caisse des Dépôts, concernant des sujets comme le cadre de vie, l’attractivité territoriale, la gouvernance et la gestion, la cohésion sociale ?
Comment tirer le meilleur profit de la plateforme gratuite mise à la disposition des élus par la Caisse des Dépôts ?2° Focus sur les consignation
Bien que souvent mal connues, les consignations constituent un outil précieux au service des acteurs locaux.
En quoi peuvent-elles vous être utiles ?
Dans quelles circonstances est-il obligatoire d’y recourir, à peine d’engager la responsabilité de la collectivité ?
Comment peuvent-elles participer de solutions pratiques pour des circonstances de terrain ? (Exemple : fonds de compensation agricole)
Comment rédiger une décision administrative pour y recourir ?
A qui s’adresser ?3° Échanges avec la salle
- Intervention de la DIRECCTE (1h)
1° Lutte contre le travail illégal
Cadre législatif et réglementaire
Obligations des collectivités territoriales
Enjeux et Rôle des collectivités territoriales
2° Présentation des Parcours Emplois Compétences, successeurs des contrats aidés
3° Échanges avec la salle
- Cocktail
