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le grand debat

Grand Débat National (suite)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Président,

Il n’y a aucune obligation pour les élus locaux de prendre en charge l’organisation d’un débat. La présente note a pour objet de vous éclairer afin de vous permettre d’apprécier la situation et les conséquences de l’engagement que vous prenez.

A l’occasion d’un entretien constructif avec Madame la Préfète et ses services le 16 janvier dernier, nous avons évoqué les modalités d’organisation du « Grand débat national » lancé à l’initiative du Président de la République.

Ainsi, du 15 janvier au 1er mars 2019:

  • Peuvent se tenir des débats (réunions d’initiatives locales), avec l’appui d’un référent départemental.

Pour la Haute-Marne, Monsieur François ROSA, Secrétaire général de la Préfecture, a été désigné référent départemental. Il veillera à accompagner les initiatives tout en assurant le lien avec les forces de police et de gendarmerie.

  • des contributions individuelles peuvent être inscrites sur des « cahiers» ouverts en mairie, ou directement saisies sur le site https://granddebat.fr à partir du 21 janvier.

Du 1er au 15 mars 2019:

  • des Conférences citoyennes régionales devraient être organisées, associant des français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes.

 

CONCRÈTEMENT QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Vous êtes libre d’ouvrir ou non un « cahier» tout comme vous êtes libre d’organiser ou non des débats ou « réunions d’initiatives locales » sur votre territoire. Il n’y a en la matière aucune obligation, contrairement à ce que véhiculent avec insistance les médias.

Cela a été maintes fois répété par Madame la Préfète lors de notre entrevue, les citoyens disposant par ailleurs de nombreux moyens pour faire remonter leurs préoccupations.

 

1- Concernant les « cahiers »

Il est toujours possible d’ouvrir un « cahier » à ce stade, même si vous ne souhaitez pas organiser parallèlement de débat (réunion d’initiative locale).

Il n’existe pas de modèle officiel et il ne doit pas en exister. S’agissant de la forme, il peut s’agir d’un simple cahier, de feuilles volantes, d’un fichier électronique, etc.

NB : S’agissant d’une démarche citoyenne, les participants doivent, en principe, décliner leur identité. Mais il n’est pas conseillé de les y contraindre, notamment lorsqu’un individu semble s’y opposer fermement.

Une fois clôturé, le cahier est à adresser à la Mission interministérielle chargée du grand débat national, sous forme électronique à cahierscitoyens@granddebat.fr ou à l’adresse suivante : Mission Grand Débat National – 244, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

 

2- Concernant la tenue éventuelle d’un débat (= d’une réunion d’initiative locale)

1/. Vous souhaitez organiser un débat (une réunion d’initiative locale)

Dans ce cas, nous vous invitons d’abord à vous rendre sur le site https://granddebat.fr pour:

Puis à :

  • organiser une publicité suffisante autour de cet événement (affichage, site internet de la commune ou de l’EPCI, tracts dans les boîtes aux lettres, réseaux sociaux, etc.) afin que nul ne puisse en ignorer l’existence et vous en faire ensuite le reproche.

 

Si vous entendez animer vous-même les débats, nous vous conseillons :

  • de faire lecture de la Charte en début de séance ;
  • de nommer un secrétaire de séance chargé de prendre note des interventions de chacun ;
  • de rester neutre.

 

Enfin, le compte rendu devra être adressé à la Mission interministérielle :

  • par courrier à : Mission grand débat national, 244 Bd Saint Germain – 75 007 PARIS

ou

 

NB : Idéalement, le compte rendu devrait être transmis à l’ensemble des participants pour validation avant envoi à la Mission interministérielle.

 

/!\ En tant qu’organisateur, votre responsabilité est pleinement engagée.

 

2/. Vous ne souhaitez pas organiser de débat (réunion d’initiative locale)

Que faire si un citoyen vous sollicite ?

– Vous pouvez inviter vos concitoyens demandeurs à consulter le site https://granddebat.fr qui répertorie les débats organisés sur l’ensemble du territoire national (pour les réunions déclarées uniquement). Ils pourront ainsi participer aux débats prévus dans les communes alentours.

– Si la demande se fait pressante et concerne un nombre important d’administrés, vous pouvez proposer la mise à disposition d’une salle mais sans prendre en charge l’organisation du débat (voir paragraphe suivant). Enfin, vous pouvez décider d’organiser un débat (dans ce cas, voir point 1).

 

Que faire si un citoyen, un groupe de citoyens ou une association souhaite organiser un débat ?

  • S’il(s) / Si elle sollicite(nt) la mise à disposition d’une salle

La demande de mise à disposition de la salle communale doit être traitée comme n’importe quelle autre demande, selon les règles habituelles d’occupation des salles.

Nous vous invitons :

– à exiger du demandeur un interlocuteur identifié pour la tenue de cette manifestation et une attestation d’assurance ;

– à lui rappeler les règles à respecter à minima (déclaration de la réunion en ligne, affichage et lecture de la charte, etc.) ;

– à informer la Préfecture en amont de l’événement en cas de risque de trouble à l’ordre public.

/!\ La responsabilité de l’organisateur peut être engagée en cas problème mais aussi celle du maire s’agissant d’une salle communale. Le Maire doit également veiller au maintien de l’ordre public.

 

  • S’il(s) / Si elle ne sollicite(nt) pas de salle communale (réunion à domicile ou dans un lieu privé)

Le Maire n’a pas à intervenir. Sa responsabilité n’est pas engagée, sauf en cas de risque sérieux de troubles à l’ordre public. Dans ce dernier cas, le Maire peut interdire la réunion et/ou alerter la Préfecture et les forces de l’ordre.

Rappelons que le maire n’a aucune obligation à organiser. Il peut être facilitateur, conseil. Le compte rendu du débat et sa transmission sont en principe à la charge de l’organisateur.

 


 

Information importante

A l’occasion du grand débat national, l’Association des Maires de la Haute-Marne souhaite de nouveau interpeller les pouvoirs publics sur les difficultés des territoires ruraux et des élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

C’est pourquoi, nous invitons les Maires, les Présidents d’EPCI et l’ensemble des élus haut-marnais à nous faire parvenir leurs préoccupations, revendications et suggestions afin que nous puissions les transmettre au gouvernement.

Sur place ou par courrier à :

Association des Maires de la Haute-Marne, 60 place Aristide Briand – 52 000 CHAUMONT

Par mail à amf52@maires52.asso.fr

 


 

Infos pratiques : pour toute question relative au grand débat national, vous pouvez :

Contacter le référent départemental : François ROSA, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne au 03 25 30 52 52

Consulter la page dédiée du site internet de la Préfecture de la Haute-Marne: http://www.haute-marne.gouv.fr/Actualites/Le-grand-debat-national-Lettre-du-President-de-la-Republique

Consulter le site https://granddebat.fr

Contacter la Mission interministérielle :

Par téléphone en composant le numéro vert : 0 800 97 11 11

Par mail à reunionslocales@granddebat.fr

Par courrier à Mission grand débat national, 244 Bd Saint Germain  – 75 007 PARIS

Et bien-sûr contacter l’Association des maires de la Haute-Marne au 03 25 35 02 00 ou à amf52@maires52.asso.fr, qui demeure à votre écoute pour toute précision complémentaire.

 


 

 

Notre souci principal est de bien vous informer sur les obligations qui vous incombent ou pas, et surtout pour que vous engagiez votre responsabilité ou pas, en toute connaissance de cause.

 

Restant à votre disposition et avec mes sentiments dévoués,

 

La Présidente, Anne-Marie Nédélec

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