Violences intrafamiliales : que peut faire un élu?

Majeur sous tutelle, j’ai le droit de voter

Ma Commune J’y Tiens – TEMPS 2

Le Temps 2 de la Campagne AMF #MaCommuneJyTiens vient d’etre lancé. Suivez le lien pour obtenir notre guide détaillé:  – Télécharger le guide –  

Prélèvement à la source

En suivant le lien de téléchargement ci dessous, vous pourrez trouver le support fourni par la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Marne relatif au prélèvement à la source pour les élus locaux. – TÉLÉCHARGER ICI –  

Pour contacter le Procureur de la Haute-Marne

Lors du congrès départemental des maires 2017, le Procureur de la République, Frédéric Nahon, a invité les élus à signaler les cas de délinquance qu’ils peuvent constater dans leur commune. C’est dans la droite lignée de ce discours qu’a été signé un « Protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne« , dont le but est d’améliorer les échanges entre le procureur et les maires et , partant, d’améliorer la prévention de la délinquance dans notre département.   Une permanence électronique a ainsi été mise en place: sec.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour les questions d’ordre pénal et général civil.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour tout ce qui concerne les question relatives à l’état civil