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Projet de loi d’urgence pour faire face au COVID-19 – Les réponses à vos questions sur le report des élections municipales !

Le Parlement s’est réuni en urgence jeudi pour légiférer afin de définir le cadre de l’état d’urgence sanitaire permettant au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer au mieux cette crise. Comme vous le savez, la loi contient aussi de nombreuses prescriptions relatives aux élections municipales. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dimanche 22 mars, lors d’une commission mixte paritaire. De multiples questions se posaient suite au report du deuxième tour des élections municipales. Les équipes de l’Association des Maires et de la permanence parlementaire du Sénateur Charles Guené se sont associées pour recenser les principales interrogations qui leur sont parvenues et les réponses que le texte récemment adopté peut apporter. Ce document vous a été adressé par mail du 22/03/2020 au soir. Il est accessible dans notre base de données à : https://docs.google.com/document/d/1tcFjWS0NLNzFc6raRiwM_VB2fEklNqtYasLlOW_YG6w/edit Autres actualités à signaler : Recommandations pour assurer la continuité des services publics Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a élaboré un document d’aide à la prise de décision, précisant les recommandations permettant d’assurer la continuité des services publics. Le document est organisé comme suit : Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19, Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées, Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines, Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts, Recommandations formulées service par service. Il est accessible dans notre base de données à : https://drive.google.com/drive/folders/12T2tqZldG3NwzWMA48S6DiY_8w-v7Fav Le document pourra évoluer au fur et à mesure de l’évolution des consignes et recommandations. Pour vous aider à accompagner vos administrés durant la période de confinement Vous êtes déjà nombreux à mettre en place des services au profit de vos administrés en cette période de confinement: mise à disposition de salles pour accueillir les enfants du personnel […]

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URGENT – REPORT DE L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Sur avis du conseil scientifique et en accord avec le Sénat, le Premier Ministre a annoncé hier soir les mesures suivantes : L’installation des conseils municipaux complets au 1er tour est reportée Dans les communes où tous les sièges du conseil municipal ont été pourvus dès le premier tour, les premiers conseils municipaux prévus les 20, 21 et 22 mars 2020 sont reportés au mois de mai au plus tôt. Le 10 mai, un rapport devra permettre d’indiquer s’il est possible d’installer les conseils municipaux, au regard des conditions sanitaires. Dans l’affirmative, ces conseils pourront être installés « dans la foulée ». Dans l’attente les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes. Pour les conseils municipaux incomplets au 1er tour, le 2nd tour est reporté à juin La date exacte du second tour n’est pas encore connue et dépendra de l’évolution de l’épidémie. Là encore, jusqu’au second tour, les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes S’agissant du dépôt des candidatures, le délai est prorogé. A l’heure où nous écrivons, la nouvelle date limite de dépôt n’est pas encore connue. NB : la règle selon laquelle les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, est toujours d’actualité malgré le report du second tour au mois de juin. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats. Les conseils communautaires s’installeront après le 2nd tour Les conseils communautaires s’installeront une fois que tous les conseils municipaux auront été installés, donc en juin au plus tôt. Dans l’attente, les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes Nous ne manquerons de vous informer de toute précision que nous pourrions obtenir quant à la mise en œuvre de ces mesures et vous invitons, par conséquent, à […]

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Tenue de l’Etat Civil pendant la crise sanitaire – Directives de la Chancellerie

Afin de mettre en œuvre les mesures visant à limiter la propagation du virus Covid 19 tout en assurant le maintien des services publics essentiels à la population, vous trouverez ci-après les orientations à diffuser aux officiers de l’état civil de votre ressort:  1-      La tenue d’une permanence pour l’enregistrement des actes Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement. Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée (notamment par télécopie ou via la télétransmission telle que le pratiquent nombre d’opérateurs funéraires pour les déclarations de décès). Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. Afin de prévenir toutes difficultés ultérieures, il conviendrait de recueillir les coordonnées téléphoniques et les adresses mails des déclarants.  Au contraire, les officiers de l’état civil pourraient ne pas assurer de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil. Ceux-ci pourraient être : –          reportés, lorsque les textes imposent la présence physique des intéressés : demandes de changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom ; démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence ; –          traités uniquement par voie dématérialisée ou par courrier, dans le respect des textes en vigueur (en particulier les dispositions du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif […]

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