Actualités

Prélèvement à la source

En suivant le lien de téléchargement ci dessous, vous pourrez trouver le support fourni par la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Marne relatif au prélèvement à la source pour les élus locaux. – TÉLÉCHARGER ICI –  

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Pour contacter le Procureur de la Haute-Marne

Lors du congrès départemental des maires 2017, le Procureur de la République, Frédéric Nahon, a invité les élus à signaler les cas de délinquance qu’ils peuvent constater dans leur commune. C’est dans la droite lignée de ce discours qu’a été signé un « Protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne« , dont le but est d’améliorer les échanges entre le procureur et les maires et , partant, d’améliorer la prévention de la délinquance dans notre département.   Une permanence électronique a ainsi été mise en place: sec.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour les questions d’ordre pénal et général civil.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour tout ce qui concerne les question relatives à l’état civil

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Sénat : plateforme numérique de consultation des élus locaux

    L’article 24 de la Constitution a dévolu au Sénat la mission spécifique « d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République« . C’est dans cet esprit et pour resserrer encore davantage ce lien avec les territoires qu’a été créée une plateforme numérique de consultation afin de sonder encore plus régulièrement et directement les élus locaux sur les sujets qui les concernent. Pour vous enregistrer, si, bien entendu vous le souhaitez, il vous suffit de vous connecter sur « participation.senat.fr » puis de cliquer sur le bouton « inscription ». Cette inscription, simple et rapide, assure le respect du droit de la protection des données personnelles. Les premières consultations seront lancées en octobre 2018, mais nous vous invitons à vous inscrire dès à présent. Bien à vous. Votre Association des Maires de la Haute-Marne.

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