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Projet de loi d’urgence pour faire face au COVID-19 – Les réponses à vos questions sur le report des élections municipales !

Le Parlement s’est réuni en urgence jeudi pour légiférer afin de définir le cadre de l’état d’urgence sanitaire permettant au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer au mieux cette crise.

Comme vous le savez, la loi contient aussi de nombreuses prescriptions relatives aux élections municipales. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dimanche 22 mars, lors d’une commission mixte paritaire.

De multiples questions se posaient suite au report du deuxième tour des élections municipales.

Les équipes de l’Association des Maires et de la permanence parlementaire du Sénateur Charles Guené se sont associées pour recenser les principales interrogations qui leur sont parvenues et les réponses que le texte récemment adopté peut apporter.

Ce document vous a été adressé par mail du 22/03/2020 au soir. Il est accessible dans notre base de données à :

https://docs.google.com/document/d/1tcFjWS0NLNzFc6raRiwM_VB2fEklNqtYasLlOW_YG6w/edit

Autres actualités à signaler :

  • Recommandations pour assurer la continuité des services publics

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a élaboré un document d’aide à la prise de décision, précisant les recommandations permettant d’assurer la continuité des services publics.

Le document est organisé comme suit :

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  5. Recommandations formulées service par service.

Il est accessible dans notre base de données à :

https://drive.google.com/drive/folders/12T2tqZldG3NwzWMA48S6DiY_8w-v7Fav

Le document pourra évoluer au fur et à mesure de l’évolution des consignes et recommandations.

  • Pour vous aider à accompagner vos administrés durant la période de confinement

Vous êtes déjà nombreux à mettre en place des services au profit de vos administrés en cette période de confinement: mise à disposition de salles pour accueillir les enfants du personnel soignant, mise à disposition d’attestations de déplacement dérogatoire, contacts réguliers et service coursier pour les personnes âgées, etc.

En réalité, les collectivités territoriales contribuent à répondre à quatre « missions vitales » : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

Pour assurer ces quatre missions vous avez, aujourd’hui plus que jamais, besoin de bénévoles.

C’est pourquoi, des outils et initiatives se mettent en place afin de vous accompagner :

  • Réserve civique

La Réserve civique lance un outil qui permet de faciliter l’expression des solidarités. Il permet d’une part de recenser et de faire connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles. Il permettra aussi, à compter de cette semaine, à tout citoyen engagé de se faire connaître pour apporter son aide.

Cet outil est accessible à https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Vous pouvez, dès à présent, y publier et y faire publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l’appui de bénévoles.

  • Le kit Coronavirus

Le kit Coronavirus est un outil gratuit, concret et efficace, d’organisation de la solidarité de voisinage. Avec plus de 100000 téléchargements depuis une semaine, cette initiative facilite l’exercice de solidarités actives, en hyper-proximité, pour assurer la continuité de vie pour les personnes vulnérables. Cette solution concrète permet, à tous ceux qui le souhaitent, de s’engager près de chez eux, simplement et efficacement. www.voisinssolidaires.fr

  • La Croix rouge

Forte de ses 70000 bénévoles, la Croix -Rouge a lancé « Croix-Rouge chez vous », un dispositif déjà disponible dans 80 départements en France Métropolitaine et qui s’adresse aux personnes vulnérables confinées en situation d’isolement social. En appelant le 09 70 28 30 00, disponible 7J/7 de 8h à 20h, elles pourront bénéficier d’une écoute et d’un soutien psychologique, d’informations sur la situation, mais aussi de la possibilité de commander des produits de première nécessité livrés par des volontaires de la Croix-Rouge. www.croix-rouge.fr

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