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URGENT – REPORT DE L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Sur avis du conseil scientifique et en accord avec le Sénat, le Premier Ministre a annoncé hier soir les mesures suivantes :

  1. L’installation des conseils municipaux complets au 1er tour est reportée

Dans les communes où tous les sièges du conseil municipal ont été pourvus dès le premier tour, les premiers conseils municipaux prévus les 20, 21 et 22 mars 2020 sont reportés au mois de mai au plus tôt.

Le 10 mai, un rapport devra permettre d’indiquer s’il est possible d’installer les conseils municipaux, au regard des conditions sanitaires. Dans l’affirmative, ces conseils pourront être installés « dans la foulée ».

Dans l’attente les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes.

  • Pour les conseils municipaux incomplets au 1er tour, le 2nd tour est reporté à juin

La date exacte du second tour n’est pas encore connue et dépendra de l’évolution de l’épidémie.

Là encore, jusqu’au second tour, les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes

S’agissant du dépôt des candidatures, le délai est prorogé. A l’heure où nous écrivons, la nouvelle date limite de dépôt n’est pas encore connue.

NB : la règle selon laquelle les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, est toujours d’actualité malgré le report du second tour au mois de juin. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

  • Les conseils communautaires s’installeront après le 2nd tour

Les conseils communautaires s’installeront une fois que tous les conseils municipaux auront été installés, donc en juin au plus tôt.

Dans l’attente, les exécutifs antérieurs sont maintenus et assurent les affaires courantes

Nous ne manquerons de vous informer de toute précision que nous pourrions obtenir quant à la mise en œuvre de ces mesures et vous invitons, par conséquent, à consulter régulièrement la page actualité de notre site internet

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