Agressions d’élus
Au 10/12/2020
Face au nombre d’agressions commises envers les élus depuis le début du mandat, soit depuis juin 2020, la Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de Haute-Marne, le Procureur de la République et le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Marne se sont réunis le 09 décembre 2020.
A cette occasion, les services de gendarmerie ont confirmé une hausse significative des plaintes déposées par les maires par rapport aux années précédentes, mettant en lumière une sorte de banalisation de l’agression, amplifiée par les réseaux sociaux, étant précisé que ces chiffres ne donnent pas une juste vision de la situation réelle puisque nombre d’élus renoncent à porter plainte, pour diverses raisons.
Il a été rappelé que chaque maire dispose d’un gendarme référent sur son secteur. Ce référent doit être un interlocuteur privilégié auprès duquel l’élu peut rapporter les faits commis à son encontre et/ou les faits de délinquance commis dans sa commune. C’est également auprès du gendarme référent que le maire peut obtenir des renseignements sur l’avancement d’une affaire.
Les maires peuvent également saisir directement le Procureur par l’intermédiaire de l’adresse mail dédiée (sec.pr.tj-chaumont@justice.fr). Si un élu ne souhaite pas porter plainte, il peut simplement faire un signalement. Le Procureur saisira alors la gendarmerie afin qu’une enquête soit menée. En outre, des permanences des délégués du Procureur seront prochainement mises en place dans chaque arrondissement au sein des maisons France Services.
Le Procureur a souhaité insister sur le fait qu’une vigilance particulière est observée par la justice dès lors qu’une affaire concerne un élu et que les enquêtes sont approfondies et menées à terme, même s’il arrive qu’elles n’aboutissent pas à une condamnation, faute de preuves ou de témoins.
S’agissant précisément de la réponse pénale, il a rappelé qu’à la demande du Garde des sceaux, une grande fermeté est appliquée envers les coupables dès lors que la victime est un élu de la République, visé en cette qualité. Le délit d’outrage a été reconnu et des alternatives aux poursuites pénales, plus rapides et davantage en rapport avec la faute commise, seront désormais possibles.
Enfin, il a été convenu qu’une ou plusieurs rencontres réunissant les élus, le Parquet, la Préfecture et les services de gendarmerie seront organisées au cours du premier semestre 2021. Ces réunions permettront notamment de refaire le point sur la conduite à tenir en cas d’agression et de rappeler le rôle du maire en tant qu’officier d’état civil et de police judiciaire. Ce sera également l’occasion d’enrichir le protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne, signé entre le Parquet et l’Association des Maires en 2017, en y intégrant les atteintes aux élus.
En bref, quelle conduite à tenir en cas d’agression ?
1) Porter plainte ou au moins faire un signalement auprès de son gendarme référent ou auprès du Procureur (par l’adresse mail dédiée: sec.pr.tj-chaumont@justice.fr ), ou encore auprès de l’Association des Maires qui se chargera de faire l’intermédiaire avec la gendarmerie et le Parquet. En cours de procédure, l’élu victime ne doit pas hésiter à solliciter des informations sur l’avancement de l’enquête auprès de son gendarme référent.
2) Déclarer les atteintes verbales ou physiques vécues auprès de l’Observatoire des agressions envers les élus mis en place par l’AMF, accessible à l’adresse suivante : observatoire.agressions@amf.asso.fr. L’Observatoire prend en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoint(e)s, conseillers/conseillères délégué(e)s, président(e)s et vice-président(e)s d’EPCI.
Pour mémoire, pour toute question en matière d’état civil, les élus peuvent contacter le Procureur à civil.pr.tj-chaumont@justice.fr
