BUT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Les Maires, Adjoints, Maires Délégués et Présidents des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du Département de la Haute-Marne, adhérents aux présents statuts, forment une association régie par la loi du 1er juillet 1901, appelée « Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Marne » dont le siège est situé à Chaumont (52000) au 60, place Aristide Briand.
ARTICLE 2
L’association a pour buts :
- De défendre les intérêts communaux et intercommunaux, et de représenter, à cet effet, ses adhérents auprès des administrations et institutions tant locales que nationales ;
- de faciliter l’exercice de leurs fonctions aux Maires, Adjoints, Maires Délégués et Présidents de Communautés de Communes et de Communautés d’Agglomération adhérents, notamment par le biais du conseil juridique, de l’information et de la formation destinée aux élus locaux et à leurs collaborateurs,
- D’étudier toutes les questions économiques, administratives, techniques et financières qui intéressent l’administration des communes et de leurs groupements, leur coopération et leurs rapports avec les Pouvoirs Publics.
- De veiller à la cohésion entre ses membres permettant des relations amicales de solidarité et de bonne confraternité, notamment en favorisant la création et la vie des associations cantonales d’élus locaux.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3
L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur. Ils sont tous soumis au respect des présents statuts.
- Article 3.1 : Membres actifs : Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation. Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être membre du Conseil d’Administration.
- Article 3.2 : Membres d’honneur : Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, par leur notoriété ou par leur fonction. Ce statut est attribué par les membres du Conseil d’Administration selon vote à la majorité relative des voix. Ils peuvent participer au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale sans voix délibérative.
ARTICLE 4
Tous les Maires, Adjoints, Maires délégués et Présidents de communautés de communes et de communautés d’agglomération de Haute-Marne sont admis membres actifs et forment l’Assemblée Générale dès lors que leur commune ou structure intercommunale s’acquitte de la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation.
- Pour motif grave, le membre de l’association ayant été préalablement invité à fournir des explications, et sauf recours à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5
L’adhésion à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Marne entraîne ipso facto l’adhésion à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de France.
La cotisation annuelle des communes, communautés de communes et de communautés d’agglomération sociétaires est fixée par l’Assemblée Générale chaque année et comprend pour partie la cotisation de l’Association Départementale et pour partie la cotisation à l’Association des Maires de France.
Elle devra être versée dans le premier trimestre de chaque année au compte chèque postal ouvert au nom de l’association et géré par le Trésorier.
ORGANES DIRIGEANTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6
Chaque année, l’Association se réunit en Assemblée Générale.
Cette Assemblée, convoquée par les soins du Conseil d’Administration, entend l’exposé de la situation morale et financière de l’Association, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et sur les comptes du Trésorier et désigne un Commissariat aux Comptes auprès d’un organisme extérieur.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association pour exercer le droit de vote étant précisé que chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
ARTICLE 7
L’Assemblée Générale pourra être convoquée extraordinairement par le Président et après avis du Bureau pour des questions urgentes ou à la suite d’une demande écrite émanant du quart des membres inscrits de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le cinquième au moins des membres de l’Association est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée une seconde fois dans les 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 8
L’Association est administrée, pour la durée d’un mandat municipal, par un Conseil d’Administration composé :
- D’un ou plusieurs représentants par canton conformément au tableau ci-annexé, élu par l’association cantonale des Maires, Adjoints, Maires délégués.
A défaut d’association cantonale ou d’élection par celle-ci, siégera au Conseil d’Administration le Maire de la commune chef-lieu du canton ou son représentant.
- Du Président ou son représentant de chaque EPCI à fiscalité propre adhérent (cette représentation de l’EPCI ne pourra être cumulée avec la représentation cantonale).
- Du Maire ou son représentant des villes de SAINT-DIZIER, CHAUMONT, LANGRES, chefs-lieux des trois arrondissements haut-marnais (cette représentation de chef-lieu d’arrondissement ne pourra être cumulée ni avec la représentation cantonale, ni avec la représentation de l’EPCI).
Le mandat des membres du Conseil d’Administration cesse à l’installation du Conseil d’Administration qui suit le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ou une démission collective.
La perte du mandat de Maire, d’Adjoint, de Maire délégué ou de Président d’EPCI à fiscalité propre fait perdre à l’intéressé sa qualité de membre du Conseil d’Administration. Il devra alors être procédé à une nouvelle élection selon les modalités définies au paragraphe a) ci-dessus.
ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration décide de toutes les questions intéressant l’Association et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Il sera convoqué par le Président au moins deux fois par an ou sur demande écrite de cinq de ses membres.
ARTICLE 10
Lors de sa première séance, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour, de manière à ce que la répartition des sièges, autant que faire se peut, prenne en compte la situation démographique du département et l’équilibre politique résultant des dernières élections municipales.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent décider, à l’unanimité, de procéder à une élection à main levée.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.
Le Bureau est composé ainsi :
- 1 Président (seuls les maires en exercice peuvent présenter leur candidature)
- 1 Premier Vice-Président
- 3 Vice-Présidents représentant les 3 villes chefs-lieux d’arrondissement
- 1 Vice-Président élu parmi les représentants des EPCI
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier adjoint
- 3 membres
ARTICLE 11
Le Bureau se réunit, sur convocation du Président au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Le Bureau est chargé :
- D’assister le Président dans la gestion courante de l’Association.
- De représenter l’Association auprès des institutions et organismes locaux ou nationaux à la demande du Président.
- D’assumer les missions par délégation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 12
Les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre du Bureau et du Conseil d’Administration pourra se faire représenter par un autre membre de l’Association pour exercer le droit de vote, étant précisé que chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Lors d’un vote en Conseil d’Administration ou en Bureau, et en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.
ARTICLE 13
Le Président est élu par le Conseil d’Administration en son sein.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, notamment en matière contentieuse.
Il convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau et a voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Président ou par un membre du Bureau désigné.
Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances et assure le service de la correspondance et des convocations.
Le Trésorier assure le bon suivi des dépenses et des recettes de l’Association. Il assure le recouvrement des cotisations et de toutes les recettes.
Il ordonne et exécute les dépenses conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Ses comptes sont vérifiés et apurés par le Commissaire aux Comptes désigné par l’Assemblée Générale.
Il présente le rapport financier lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Le Trésorier absent ou empêché est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le Trésorier adjoint.
ARTICLE 14
Sur proposition du Président, les emplois permanents de l’Association sont créés par le Conseil d’Administration. Le Président, assisté par un ou plusieurs membres du Bureau, recrute le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Sous l’autorité du Président, le Directeur de l’Association est chargé du pilotage, du management et de la gestion administrative et financière de l’Association. Il reçoit à cet effet, en tant que de besoin, délégation du Président.
DURÉE DE L’ASSOCIATION – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 15
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 16
Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution ne peut être envisagée que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.
Cette Assemblée doit d’ailleurs comprendre la moitié au moins de sociétaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 17
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le reliquat disponible après paiement du passif est alloué, dans le cadre départemental, à une ou plusieurs œuvres d’intérêt général.
ARTICLE 18
Les discussions et manifestations politiques ou religieuses sont absolument interdites au sein de l’Association.
ARTICLE 19
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale tenue à l’occasion du Congrès Départemental du 05 octobre 2019 à Nogent. Ils prendront effet à compter des élections municipales de mars 2020.
