Bulletin des Maires
– Télécharger le bulletin – Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Avril 2018 Actualités : – La possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales – Communes nouvelles : c’est la dernière année – Dématérialisation des démarches administratives : un service gratuit pour les collectivités – DETR : les axes prioritaires de 2019 – Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est reportée en 2019 Fiches Techniques : – Plus d’offres papier à compter du 01/10/2018 – La transposition en droit français du RGPD – Le droit de préemption urbain intercommunal
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017. Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représentative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli. Cette correction est indispensable et la note téléchargeable ci-dessus donne toutes les précisions nécessaires. – Télécharger la note –
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Alerte Fax Frauduleux
Plusieurs élus du département, nous ont alerté en suite à la réception d’un fax émanant du Service Régional des travaux publics. Après vérifications, il s’avère que ce fax est un leurre. – Contenu fax frauduleux –
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