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Réunion d’information sur les SCOT – Lundi 3 Avril 2017 de 14h00 à 16h30 à Nogent

Charles GUENE, Président de l’Association des Maires de la Haute-Marne, selon proposition formulée par le Conseil d’Administration, vous invite à participer à la réunion d’information sur le thème suivant : Les SCOT Clés de voûte de l’aménagement de notre territoire, les SCOT et PLUi sont des outils dont l’élaboration et la mise en œuvre revêtent désormais le caractère d’un enjeu immédiat, c’est la raison pour laquelle je vous invite le : Lundi 3 Avril 2017 de 14h00 à 16h30 à Nogent au complexe culturel Robert-Henry, rue de la piscine  Deux heures trente d’échanges pour tout connaitre, afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences, avec les spécialistes de l’AMF et de la fédération nationale des SCOT. Cette réunion de sensibilisation est ouverte à tous les maires, adjoints et conseillers municipaux, conseillers communautaires et membres des syndicats mixtes. Le SCOT en questions ? Pourquoi faire un SCOT ? Qu’est-ce qu’un SCOT ? Le SCOT est-il un super PLU ? Initiative et durée de vie d’un SCOT ? Quel est le principal cadre juridique du SCOT ? Quelle est la portée du SCOT vis-à-vis des autres documents de planification ? Quelle seront les thématiques abordées dans l’élaboration d’un SCOT ? Quels impacts suite aux fusions des EPCI au 1er janvier 2017 ? Afin d’organiser au mieux cet événement, nous vous invitons à confirmer votre participation par email amf52@maires52.asso.fr, fax 03.25.35.02.01 ou téléphone 03.25.35.02.00, avant le 29 Mars 2017. – Télécharger le bulletin d’inscription –

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22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association. Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF. Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public. Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels : Principe n°1 – Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Principe n°2 – L’État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes. Principe n°3 – État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques […]

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Bulletin des Maires

– Télécharger le bulletin – Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Février 2017 Actualités : – Composition de la CAO – références textuelles à modifier dans les règlements intérieurs – Préfectures Nouvelle Génération – nouvelle procédure pour les titres d’identité – Suppression de la retenue à la source des indemnités de fonction des élus – Du nouveau pour la « clause de Molière » – La loi Sapin 2 a été adoptée – Nouveaux seuils de consultation des domaines – Marchés publics – le seuil de 25 000 € attaqué devant le Conseil d’Etat Fiches Techniques :  – Fusion – calendrier des prises de compétences – Zoom sur les compétences eau – assainissement – Gemapi – Les nouvelles règles applicables aux litiges de travaux publics devant le juge administratif

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