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22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association. Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF. Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public. Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels : Principe n°1 – Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Principe n°2 – L’État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes. Principe n°3 – État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques […]

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Bulletin des Maires

– Télécharger le bulletin – Bulletins des Maires et Présidents d’EPCI – Février 2017 Actualités : – Composition de la CAO – références textuelles à modifier dans les règlements intérieurs – Préfectures Nouvelle Génération – nouvelle procédure pour les titres d’identité – Suppression de la retenue à la source des indemnités de fonction des élus – Du nouveau pour la « clause de Molière » – La loi Sapin 2 a été adoptée – Nouveaux seuils de consultation des domaines – Marchés publics – le seuil de 25 000 € attaqué devant le Conseil d’Etat Fiches Techniques :  – Fusion – calendrier des prises de compétences – Zoom sur les compétences eau – assainissement – Gemapi – Les nouvelles règles applicables aux litiges de travaux publics devant le juge administratif

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bulletin

Présentation (Powerpoint) réunion d’information sur les relations financières et fiscales des communes et des EPCI à Nogent le lundi 6 février 2017 de 14h00 à 17h00

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, la DDFiP de la Haute-Marne et le Conseil d’Administration de l’Association des Maires s’associent pour vous apporter un éclairage sur les relations financières et fiscales des communes et des EPCI, ainsi qu’un focus sur les principaux éléments de la nouvelle loi de finances. Vous trouverez ci-joint la présentation proposée le 6 février dernier : – Télécharger de diaporama réunion –      

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