Actualités

Grand Débat National (suite)

Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Il n’y a aucune obligation pour les élus locaux de prendre en charge l’organisation d’un débat. La présente note a pour objet de vous éclairer afin de vous permettre d’apprécier la situation et les conséquences de l’engagement que vous prenez. A l’occasion d’un entretien constructif avec Madame la Préfète et ses services le 16 janvier dernier, nous avons évoqué les modalités d’organisation du « Grand débat national » lancé à l’initiative du Président de la République. Ainsi, du 15 janvier au 1er mars 2019: Peuvent se tenir des débats (réunions d’initiatives locales), avec l’appui d’un référent départemental. Pour la Haute-Marne, Monsieur François ROSA, Secrétaire général de la Préfecture, a été désigné référent départemental. Il veillera à accompagner les initiatives tout en assurant le lien avec les forces de police et de gendarmerie. des contributions individuelles peuvent être inscrites sur des « cahiers» ouverts en mairie, ou directement saisies sur le site https://granddebat.fr à partir du 21 janvier. Du 1er au 15 mars 2019: des Conférences citoyennes régionales devraient être organisées, associant des français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. CONCRÈTEMENT QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? Vous êtes libre d’ouvrir ou non un « cahier» tout comme vous êtes libre d’organiser ou non des débats ou « réunions d’initiatives locales » sur votre territoire. Il n’y a en la matière aucune obligation, contrairement à ce que véhiculent avec insistance les médias. Cela a été maintes fois répété par Madame la Préfète lors de notre entrevue, les citoyens disposant par ailleurs de nombreux moyens pour faire remonter leurs préoccupations. 1- Concernant les « cahiers » Il est toujours possible d’ouvrir un « cahier » à ce stade, même si vous ne souhaitez pas organiser […]

Grand Débat National

Mes chers collègues, Chacun a désormais pu prendre connaissance de la lettre du Président de la République adressée à l’ensemble des français. Bien entendu, l’Association des Maires de la Haute-Marne ne se désintéresse pas du grand débat national qui s’ouvre. Mais nous sommes, pour l’heure, toujours dans l’attente des modalités concrètes d’organisation de ce débat et des outils mis à disposition. Une réunion en Préfecture se tiendra demain, mercredi 16 janvier à 11h00. Nous en saurons sans doute davantage et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette rencontre et des conséquences qui en découleront. Nous tenons d’ores-et-déjà à insister sur deux points. D’abord, le débat ne se limite pas aux quatre thèmes évoqués dans la lettre susmentionnée. Il est ouvert à toute question, à toute proposition que les citoyens français souhaitent porter à la connaissance du gouvernement. Ensuite, à ce jour aucune obligation d’organisation de ce débat ne s’impose aux maires. Vous êtes donc libres d’organiser ou non des réunions publiques sur votre commune. Si vous en prenez l’initiative, nous vous invitons à observer la plus grande prudence, à ne pas vous exposer en tant qu’élu et à ne pas arbitrer des revendications sur lesquelles vous ne disposez d’aucun pouvoir décisionnel. En toute circonstance, votre Association demeure à vos côtés pour vous accompagner et se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement, La Présidente Anne-Marie Nédélec

Pour contacter le Procureur de la Haute-Marne

Lors du congrès départemental des maires 2017, le Procureur de la République, Frédéric Nahon, a invité les élus à signaler les cas de délinquance qu’ils peuvent constater dans leur commune. C’est dans la droite lignée de ce discours qu’a été signé un « Protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne« , dont le but est d’améliorer les échanges entre le procureur et les maires et , partant, d’améliorer la prévention de la délinquance dans notre département. Une permanence électronique a ainsi été mise en place: sec.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour les questions d’ordre pénal et général civil.pr.tgi-chaumont@justice.fr pour tout ce qui concerne les question relatives à l’état civil