RELANCE RURALE (MESURE D’URGENCE)
Des mesures d’urgence sont mises en place par la Région Grand-Est. Ces mesures ont été adoptées lors de la Séance plénière du 12 novembre dernier.
…Lire la suite »Le congrès national des maires s’adapte à la crise
La situation sanitaire a conduit l’AMF à annuler son 103e Congrès. Néanmoins, il faut que la voix des maires et des présidents d’intercommunalité de France soit entendue. Pour cela, nous avons décidé d’organiser une opération spéciale du 20 novembre au 8 décembre intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
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Aides aux entreprises et commerces
Actualisé au 27/11/2020 Lors de la conférence de presse de Jean Castex du 26/11/2020, le gouvernement a présenté un certain nombre de nouvelles mesures de soutien économique, vis-à-vis des entreprises, des précaires et des jeunes. Tour d’horizon. Fonds de solidaritéLe prolongement des mesures de restriction jusqu’à mi-décembre, pour certains, ou jusqu’au 20 janvier pour d’autres – notamment les bars, restaurants ou salles de sport – est évidemment une très mauvaise nouvelle pour ces entreprises. Pour tenter de les aider à faire face, le gouvernement met en place un nouveau dispositif pour faire évoluer le fonds de solidarité. Alors que jusqu’à maintenant, détaille Bercy dans un communiqué, ce sont surtout les plus petites entreprises qui ont été aidées, le gouvernement souhaite « faire évoluer en profondeur une nouvelle fois le fonds de solidarité afin de consacrer (son) soutien aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire ». Cette évolution consiste en un « droit d’option » qui est laissé aux entreprises entre deux aides possibles : une aide de 10 000 euros ou une indemnisation calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Concernant les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative (restaurants, bars, discothèques, salles de sport), et quelle que soit la taille des entreprises, elles pourront à partir du 1er décembre choisir entre l’aide de 10 000 euros et « une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente ». Pour les entreprises qui ne sont pas fermées « mais subissent de plein fouet la crise sanitaire » (tourisme, hôtels, traiteurs, événementiel, etc.), elles peuvent accéder au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Elles peuvent aussi choisir entre l’aide de 10 000 euros et une indemnisation, […]
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Ouverture des ERP: mémento de la Préfecture
La Préfecture met à votre disposition un mémento qui synthétise les règles d’ouverture applicables à chaque type d’établissement. Ce document est accessible ici
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