Actualités

Documentation DDFIP pour les nouveaux élus

Nous vous proposons via le lien ci dessous la documentation éditée par la DDFIP 52 à destination des nouveaux élus: DDFIP 52 – Aide aux premières décisions des nouveaux maires et Conseils Municipaux – Juin 2020

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Violences intrafamiliales : que peut faire un élu?

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Pour contacter le Procureur de la Haute-Marne

Lors du congrès départemental des maires 2017, le Procureur de la République, Frédéric Nahon, a invité les élus à signaler les cas de délinquance qu’ils peuvent constater dans leur commune. C’est dans la droite lignée de ce discours qu’a été signé un « Protocole d’accord sur l’échange d’informations entre les maires et le procureur de la Haute-Marne« , dont le but est d’améliorer les échanges entre le procureur et les maires et , partant, d’améliorer la prévention de la délinquance dans notre département. Une permanence électronique a ainsi été mise en place: sec.pr.tj-chaumont@justice.fr pour les questions d’ordre pénal et général civil.pr.tj-chaumont@justice.fr pour tout ce qui concerne les question relatives à l’état civil

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